Immigration de travail
Allemagne : les partenaires sociaux de l’industrie demandent au gouvernement de redéployer le dispositif de chômage partiel
« Il serait important de baisser à nouveau les barrières légales, ainsi que de libérer le chômage partiel du paiement des charges sociales. Nous ne devons pas perdre de temps et être prêts au cas...
12 octobre 2012
Grande-Bretagne : les employeurs bientôt dégagés de leurs responsabilités en cas de harcèlement de leurs salariés par un tiers
Dès le mois de mai dernier le gouvernement britannique avait jugé ce chapitre de l’Equality Act (v. dépêche n°100592) voté il y a 2 ans « impraticable » et préparé le terrain en lançant une vaste...
11 octobre 2012
Danemark : la rotation de poste, outil d’intégration des chômeurs sur le marché du travail
Vu la rareté de l’information sur les résultats du dispositif de « jobrotation » (qui permet aux entreprises d’embaucher des chômeurs pour remplacer les salariés permanents en formation en...
10 octobre 2012
Suède : projet de loi sur l’intérim et modification de la loi sur le détachement pour améliorer l’égalité de traitement en faveur des travailleurs mis à disposition par une agence étrangère
Une loi prévue pour protéger le travailleur temporaire. « La branche intérimaire est une composante importante du marché du travail suédois. Le projet de loi prévoit que la sécurité pour les...
9 octobre 2012
Grande-Bretagne : le ministre de l’Economie et des Finances veut proposer aux salariés des actions gratuites en échange d’une protection beaucoup plus réduite
Entre 2000 et 50 000 livres (entre 1600 et 40 000 euros) d’actions gratuites et exemptées d’impôt sur les plus-values, pourraient bientôt être proposées par leur entreprise aux salariés...
8 octobre 2012
Italie : le décret contenant des mesures urgentes pour l’innovation et la croissance permet aux startups d’embaucher de manière plus flexible
Faire de l’Italie « un lieu où l’innovation soit un facteur structurel de croissance soutenable et de renforcement de la compétitivité des entreprises ». Tel est l’objectif du décret « Croissance...
8 octobre 2012
Grande-Bretagne : entrée en vigueur de la réforme qui oblige salariés et entreprises à cotiser à un fonds de retraite supplémentaire
Affiliation d’office. Certains commentateurs et élus politiques n'hésitent pas à parler de la plus grande réforme des retraites depuis un siècle, quand le ministre des Finances David Lloyd George...
1 octobre 2012
UE : le point sur les initiatives législatives et de politiques sociales en cours
Restructurations socialement responsables. Présentée par l’Eurodéputé S&D Alejandro Cercas avant l'été (v. dépêche 120350), la proposition de résolution en faveur de restructurations...
1 octobre 2012
Danemark : le gouvernement groenlandais a préparé un projet de loi pour permettre aux investisseurs étrangers de ne pas avoir à appliquer aux travailleurs détachés les conditions de travail locales
« Encourager les investissements et la mise en œuvre de projets de grande échelle ayant une importance spécifique pour le développement économique du Groenland » : c’est le but du projet de loi du...
28 septembre 2012
Allemagne : le gouvernement adopte un projet de loi améliorant le dispositif des « retraites Riester » par capitalisation
Compenser l’érosion de la retraite légale. Il y a dix ans, le gouvernement rouge-vert du chancelier Gerhard Schröder avait fait sensation en introduisant une retraite complémentaire par...
26 septembre 2012
Grande-Bretagne : le nombre de plaintes auprès des tribunaux du travail chute de 15%
Moins 15%. Le nombre de plaintes acceptées par les tribunaux du travail a chuté de 15% en un an, d’après les statistiques couvrant la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 que vient de...
25 septembre 2012
UE : la CJUE saisie d’une nouvelle affaire sur les CDD mais qui porte cette fois sur les droits syndicaux
Planet Labor, 25 septembre 2012, nº 120558– www.planetlabor.com
25 septembre 2012
Grande-Bretagne : le nombre d’actifs du secteur privé cotisant à des fonds de retraite à son plus bas niveau
Selon l’ONS, le nombre d’actifs du secteur privé payant des cotisations à un fonds de retraite est tombé à son niveau le plus bas depuis près de 60 ans. Aujourd’hui, ils ne sont que 2,9 millions...
24 septembre 2012
Allemagne : le Bundesrat vote un projet de loi sur l’établissement d’un quota fixe de femmes dans les conseils de surveillance
Vendredi dernier, tout le monde tablait sur un vote positif du Bundesrat en faveur d’un projet de loi sur un salaire minimum universel. Mais ce vote a finalement été repoussé, la gauche comme la...
24 septembre 2012
Pologne : les négociations entre les partenaires sociaux sur la révision de certaines dispositions du Code du travail sont en cours
Les propositions de modification des dispositions du Code du travail, relatives au temps de travail, présentées par le gouvernement sont basées sur des travaux des partenaires sociaux qui ont eu...
20 septembre 2012
UE : des avocats comparent le coût du licenciement dans 20 pays européens
Simulation. Laga a conduit cette enquête fin 2011, s'appuyant sur les informations de ses bureaux internationaux dans 20 pays de l'UE, ainsi que la Suisse, la Norvège, la Croatie, la Russie et...
20 septembre 2012
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