Hongrie : revirement de jurisprudence sur le décompte des seuils qui déclenchent l’application des règles sur le licenciement collectif
Intégration des départs négociés. Jusque-là, la jurisprudence retenait que l'employeur n'avait pas à intégrer les ruptures des contrats de travail négociées dans le décompte des salariés touchés...
UE : un compromis a été trouvé entre le Parlement et le Conseil sur le projet de refonte de la directive sur les CE européens
Pour pouvoir être adopté définitivement lors du prochain Conseil des ministres sociaux de l’UE, il faut que le projet de refonte de la directive sur les CE européens adopté par ce dernier soit...
Danemark : quatre entreprises primées pour l’amélioration du milieu de travail
L'Arbejdsmiljopris ("prix du milieu du travail") a été décerné à Copenhague, le 18 novembre 2008. Ce prix récompense quatre entreprises - Coloplast, DAT-Schaub, Arla Foods et Post Danmark - qui...
Grande-Bretagne : une nouvelle stratégie pour la santé et la sécurité au travail en préparation
Contexte: Le HSE est l'agence publique responsable de la promotion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Née de la fusion en Avril 2008 d'une ancienne agence du même nom et de la...
Slovaquie : le Parlement ouvre la voie aux actions collectives en matière de discrimination
L’ouverture d’une action collective. En ouvrant le droit aux actions collectives, le récent amendement apporté à la loi anti-discrimination permet à des entités juridiques définies (c'est-à-dire...
France : le point sur la réforme du temps de travail
Assouplissement des heures supplémentaires. La loi du 20 août 2008 a assoupli le régime des heures supplémentaires en permettant à l’accord d’entreprise (ou d’établissement) de fixer un contingent...
UE : les Vingt-Sept sont sur le point de mettre en place un titre de séjour et de travail pour la main d’oeuvre très qualifiée
Dans un contexte de crise démographique, alors que les travailleurs hautement qualifiés préfèrent les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie, la Commission a expliqué fin 2007, en présentant sa...
Italie : Michelin et les syndicats ont signé un accord cadre sur la restructuration de l’entreprise
Le plan industriel prévoit la spécialisation des quatre sites productifs de Michelin Italiana (5500 salariés) pour la période 2009-2013 et la suppression de près de 700 postes de travail. La...
UE : la CJCE se prononce sur la responsabilité du nouvel employeur en cas de modifications des conditions de travail qui ne sont pas de son fait
Les faits. Une employée de restaurant d’entreprise qui bénéficiait de la convention collective de la métallurgie se voit basculée, suite à un changement d’employeur, sous le régime de la...
Espagne : deux décisions du Tribunal suprême obligent les grandes surfaces à respecter le droit à un repos hebdomadaire de 48 heures consécutives
Makro et Carrefour doivent désormais s’incliner  devant ces décisions, qui confirment une sentence déjà prononcée pour des motifs similaires dans une affaire concernant Leroy Merlin en 2005 (voir...
Pays-Bas : dix demandes de chômage partiel ou de réduction du temps de travail aidée ont été approuvées
Les entreprises les plus fragilisées par la crise, qui peuvent justifier d’une baisse d’au moins 30 % de leurs ventes au cours des deux derniers mois, ont jusqu’au 31 décembre pour déposer leur...
UE : le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation débloque 10,7 millions d’euros au profit de travailleurs espagnols et lituaniens
Aide aux victimes de mondialisation chez Delphi. La demande d'aide introduite par l'Espagne portait sur 1 589 licenciements, dont 1 521 dans l'usine Delphi et 68 chez divers sous-traitants. La...
Grande-Bretagne : les compagnies qui assuraient l’employeur au moment de l’exposition à l’amiante devront indemniser les victimes de mésothéliome
UC (Trade Unions Congress) et l’UCATT (Union of Construction, Allied Trades and Technicians) – le syndicat de la construction – ont salué la décision de la Haute...
Espagne : le ministère du Travail veut rendre obligatoire la négociation de véritables plans sociaux en cas de licenciements collectifs
Lancement d’une négociation sur le sujet. Le projet du ministère du Travail prévoit le recours à des cours de formation ou de reclassement, l’aide à la mise à jour de CV et la préparation aux...
UE : la Présidence française maintient le cap de l’adoption définitive de la refonte de la directive sur les CE européens avant la fin de l’année
Les acteurs de cette refonte (Commission européenne, Présidence française, Parlement européen, Conseil des ministres et partenaires sociaux européens) n’ont pas tardé à se réunir après le vote du...
France : l’emploi des seniors au coeur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Assouplissement du cumul emploi-retraite pour les bénéficiaires du taux plein. Les retraités qui souhaitent reprendre une activité professionnelle n’auront plus à respecter aucun plafond de cumul...
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens 
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
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En France, le Medef met à disposition de ses relais territoriaux un guide pratique conçu pour accompagner les transitions et les reconversions professionnelles. Structuré autour de trois outils...
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...
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France : la conférence Travail, emploi, retraites trace sa feuille de route jusqu’à l’été
Jusqu’à l’été, partenaires sociaux français du privé et du public vont plancher sur le travail, l’emploi et les retraites afin de faire émerger des pistes communes destinées à alimenter le débat...