Immigration de travail
Autriche: avant les législatives de dimanche, les partis rivalisent de promesses sur l’emploi
Les Autrichiens se rendent aux urnes dimanche 1er octobre 2006 pour élire leur Assemblée nationale (Nationalrat). Bien que l'emploi soit le thème central des programmes, les propositions de lutte...
28 septembre 2006
Allemagne : les syndicats confortés par le bilan intermédiaire des élections aux comités d’entreprise
Le Confédération des syndicats allemands (DGB) a présenté, le 28 septembre 2006, un bilan intermédiaire du résultat des élections des comités d'entreprises du printemps dernier (mars-mai 2006)...
28 septembre 2006
Espagne : accord du gouvernement et des organisations professionnelles sur le statut du travailleur indépendant
Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Jesus Caldera, et les représentants des deux organisations professionnelles qui représentent les travailleurs indépendants- UPTA et ATA- ont signé...
28 septembre 2006
Pays-Bas : le Parlement débat d’un projet de loi sur le temps de travail
La version finale du projet de loi sur le temps de travail (Arbeidstijdwet, ATW) est en discussion au Parlement. Après débat, Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du travail a...
28 septembre 2006
UE : lancement de la consultation sur la mobilité des patients et les soins transfrontaliers
La consultation sur la mobilité des patients annoncée (v. notre dépêche n°06857), a été lancée par la Commission européenne. Acteurs et parties prenantes du secteur de la santé sont invités à...
27 septembre 2006
Grande-Bretagne : plusieurs lois importantes entrent en vigueur le 1er octobre
L'entrée en application de la loi contre les discriminations basées sur l'âge est une réforme importante et très attendue. Un autre texte viendra règlementer la fourniture de main d'oeuvre dans...
27 septembre 2006
Pays-Bas : contribution obligatoire des employeurs aux frais de crèche
Malgré les protestations des organisations patronales, les employeurs devront contribuer, à partir du 1er janvier 2007, aux frais de garde d'enfants en bas âge de leurs salariés. (Réf. 06947)
26 septembre 2006
La CES propose une directive-cadre sur les services d’intérêt économique général
Les discussions sur le projet de directive « services » et notamment l'exclusion de certains services d'intérêt économique général (SIEG) de son champ d'application (voir nos dépêches n° 06150 et...
26 septembre 2006
Espagne : un annuaire des dirigeantes pour faciliter le recrutement des femmes dans les CA des entreprises
Les entreprises espagnoles cherchent des femmes pour siéger dans leurs conseils d'administration et anticiper ainsi la future la loi sur l'égalité (v. notre dépêche n° 06656). Un nouvel annuaire...
26 septembre 2006
Malte : sous la menace d’un recours en manquement, le gouvernement doit se conformer à la directive sur les CDD dans le secteur public
La Commission européenne a demandé des explications au gouvernement maltais concernant la non transposition, dans le secteur public, de la directive CDD qui prohibe le recours aux CDD sans...
26 septembre 2006
Pologne : patronat et syndicats traînent des pieds pour appliquer la nouvelle loi sur les comités d’entreprise
En Pologne, la loi du 7 avril 2006 sur l'information et sur la consultation des salariés (appelée aussi la nouvelle loi sur les comités d'entreprises, v. notre dépêche n°06556) a beaucoup de...
26 septembre 2006
Grande-Bretagne: journée nationale le 7 novembre contre le harcèlement moral au travail
La fondation Andrea Adams, qui se présente comme la première organisation caritative au monde (sans but lucratif) à lutter contre le harcèlement moral au travail (bullying), renouvelle pour la...
25 septembre 2006
Grande-Bretagne: doublement des plaintes collectives et explosion des conflits sur le temps de travail
Malgré la mise en place il y a deux ans de procédures de règlement à l'amiable afin de désengorger les tribunaux pour l'emploi, les statistiques de ces juridictions pour l'année 2005-2006 montrent...
25 septembre 2006
UE : la Commission européenne va poursuivre les Etats membres qui ne respectent pas les dispositions relatives au temps de travail
Le Commissaire européen en charge de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalité des chances, Vladimir Spidla, a l'intention de contraindre les Etats à appliquer la jurisprudence relative au...
22 septembre 2006
Autriche : la CJCE juge certaines formalités relatives au détachement des travailleurs contraires au droit communautaire
La CJCE a rendu une nouvelle décision sur les formalités exigées par l'Etat d'accueil pour s'assurer que les règles de droit du travail nationales sont respectées dans le cadre d'un détachement...
22 septembre 2006
Finlande : mesures pour l’emploi au budget 2007
Le gouvernement finlandais vient de présenter au début du mois de septembre ses perspectives pour le budget 2007. Il est établi sur la base d'une croissance qui à 3.0 % (à rapprocher des 5.1 %...
22 septembre 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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2 mars 2026