Immigration de travail
Luxembourg : une loi pour remédier à la pénurie de main-d’oeuvre qualifiée
Une nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, vise à simplifier l’embauche des ressortissants de pays tiers afin de soutenir les employeurs à la recherche...
6 septembre 2023
Colombie : la Cour constitutionnelle reconnaît le droit à la déconnexion des cadres
Un arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er septembre considère le droit à la déconnexion au travail comme un droit humain pour tous les travailleurs colombiens. La...
6 septembre 2023
Belgique : renforcement de la législation anti-discrimination
Une loi publiée au Moniteur belge, le 20 juillet 2023, renforce la protection des salariés contre les discriminations. Le texte reconnait deux formes de discrimination multiple...
29 août 2023
Allemagne : adoption d’un projet de loi qui vise à intégrer plus rapidement les travailleurs étrangers qualifiés
Le conseil fédéral des ministres a adopté mercredi 23 août un projet de loi qui modernise et accélère les conditions d’acquisition de la nationalité allemande. Ce projet, qui va être examiné par...
28 août 2023
Grande-Bretagne : la justice annule la possibilité d’avoir recours aux intérimaires pour limiter l’impact des grèves
À partir du 10 août, les employeurs britanniques ne pourront plus recourir à des travailleurs intérimaires en cas de grève de leur personnel. Une Haute Cour britannique a en effet rejeté cette...
19 juillet 2023
Allemagne : adoption par le Bundestag de la loi sur l’immigration qualifiée
Le Bundestag a voté, vendredi 23 juin, la très attendue « loi sur l’immigration de main d’œuvre qualifiée » (Fachkräfteeinwanderungsgesetz). Celle-ci s’inspire largement du modèle à points...
23 juin 2023
Allemagne : un jugement conforte les salaires plus bas dans l’intérim
Dans un avis prononcé le 31 mai dernier, le Tribunal fédéral du travail (BAG) a rejeté la plainte d’une travailleuse intérimaire, employée dans l’entrepôt d’une grande enseigne vestimentaire et...
5 juin 2023
Danemark : une nouvelle loi pour faciliter le recrutement de main-d’œuvre étrangère
Le 23 mars, le Parlement danois a adopté plusieurs amendements à la loi sur les étrangers afin de permettre aux entreprises de recruter plus facilement des travailleurs en provenance de pays non...
30 mars 2023
Espagne : Vueling sanctionné pour discrimination envers ses hôtesses
L’inspection du travail de Barcelone réclame 30 000 euros d’amende à la compagnie aérienne, pour obliger ses hôtesses à se maquiller et à...
27 mars 2023
UE : la Cour de justice de Luxembourg souligne la distinction entre repos journalier et hebdomadaire (jugement)
Dans un arrêt rendu le 2 mars, la Cour européenne de justice de Luxembourg rappelle que les périodes de repos journalier et hebdomadaire sont des droits distincts qui ne...
7 mars 2023
Allemagne : légalité des primes de nuit différenciées (jugement)
Dans un arrêt de principe rendu public le 22 février dernier, le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a décidé que les primes pour le travail de nuit versées par une entreprise pouvaient être...
28 février 2023
Etats-Unis : l’employeur ne peut plus imposer de clauses de confidentialité dans le cadre d’un départ négocié
Dans une décision rendue le 23 février 2023, l’agence NLRB (National Labor Relations Board) a statué que “les employeurs ne peuvent pas proposer des accords de...
28 février 2023
États-Unis : de nouvelles protections fédérales pour les femmes enceintes
Le Sénat a voté le 22 décembre 2022 le “Pregnant Workers Fairness Act” ainsi que le “Providing Urgent Maternal Protections for Nursing Mothers Act”...
17 janvier 2023
Grande-Bretagne : l’exécutif veut mettre de l’ordre dans le calcul des congés payés des travailleurs temporaires
Alors que cet été, la Cour suprême a estimé que le calcul des congés payés d’une professeure contractuelle devait être similaire à celui...
17 janvier 2023
Allemagne : un jugement facilite la conservation des congés payés non pris
Dans un arrêt du 20 décembre 2022 qui pourrait faire date, le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a décidé que les congés payés non pris...
16 janvier 2023
Allemagne : une décision de justice va faciliter le licenciement des seniors
Le Tribunal fédéral du travail a jugé, début décembre 2022, que, lors de l’évaluation des critères sociaux qui permettent de déterminer un ordre de licenciement, la proximité de l'âge de la...
12 janvier 2023
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Pays-Bas : le nouveau gouvernement souhaite “maîtriser” les coûts sociaux
Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
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Allemagne : insertion professionnelle accélérée en vue pour les demandeurs d’asile
Le ministre fédéral de l’intérieur Alexander Dobrindt a annoncé vouloir accélérer l’insertion professionnelle des demandeurs d’asile en...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
2 mars 2026