Immigration de travail
Etats-Unis : l’employeur ne peut plus imposer de clauses de confidentialité dans le cadre d’un départ négocié
Dans une décision rendue le 23 février 2023, l’agence NLRB (National Labor Relations Board) a statué que “les employeurs ne peuvent pas proposer des accords de...
28 février 2023
États-Unis : de nouvelles protections fédérales pour les femmes enceintes
Le Sénat a voté le 22 décembre 2022 le “Pregnant Workers Fairness Act” ainsi que le “Providing Urgent Maternal Protections for Nursing Mothers Act”...
17 janvier 2023
Grande-Bretagne : l’exécutif veut mettre de l’ordre dans le calcul des congés payés des travailleurs temporaires
Alors que cet été, la Cour suprême a estimé que le calcul des congés payés d’une professeure contractuelle devait être similaire à celui...
17 janvier 2023
Allemagne : un jugement facilite la conservation des congés payés non pris
Dans un arrêt du 20 décembre 2022 qui pourrait faire date, le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a décidé que les congés payés non pris...
16 janvier 2023
Allemagne : une décision de justice va faciliter le licenciement des seniors
Le Tribunal fédéral du travail a jugé, début décembre 2022, que, lors de l’évaluation des critères sociaux qui permettent de déterminer un ordre de licenciement, la proximité de l'âge de la...
12 janvier 2023
Mexique : purge massive des accords collectifs illégaux
Les syndicats ont jusqu’au 1er mai 2023 pour valider les quelque 500 000 accords collectifs signés avant la réforme du travail de 2019. A défaut, ces accords dits de “protection patronale” qui...
5 décembre 2022
Portugal : le droit au repos le week-end pour les parents d’enfants de moins de 12 ans consacré par la jurisprudence
La Cour suprême portugaise a tranché : une entreprise ne peut pas refuser le droit au repos les samedis et dimanches d’un(e) employé (e) ayant des enfants de moins de 12...
8 novembre 2022
Allemagne : un jugement va forcer les entreprises à décompter très précisément le temps de travail
Le Tribunal fédéral du travail (BAG) a prononcé un jugement, le 13 septembre dernier, qui va forcer les entreprises allemandes à décompter systématiquement le temps de travail de leurs salariés...
20 septembre 2022
Grande-Bretagne : les indemnités de congés payés des travailleurs contractuels ou temporaires doivent être identiques à celles des salariés en CDI
La Cour suprême a estimé, le 20 juillet, que la méthode de calcul des congés payés d'une professeure contractuelle devait être similaire à celle utilisée pour les salariés en CDI. Cette décision...
22 juillet 2022
Grande-Bretagne : le Covid long reconnu pour la première fois comme handicap par la justice
Cette décision inédite, prise par un tribunal de l'emploi écossais, suite à la plainte d'un salarié licencié, est un indicateur à suivre pour les entreprises alors que, jusqu'ici, les employeurs...
22 juin 2022
L’Italie tente d’attirer les « nomades digitaux »
Le gouvernement entend faciliter l’arrivée en Italie de personnes « hautement qualifiées » provenant de pays extérieurs à l’Union...
4 mai 2022
Inde : les travailleurs de la gig economy demandent à être reconnus en tant que salariés
La Cour suprême a été saisie, fin septembre, au nom des travailleurs de la « gig economy », aussi appelée « économie à la tâche ». Ce recours a été déposé, entre autres, par la Fédération indienne...
1 octobre 2021
Grande-Bretagne : la justice européenne donne raison aux salarié-es de Tesco concernant leur plainte pour discrimination salariale
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé, le 3 juin, que les salarié-es de la chaîne de supermarchés britannique Tesco pouvaient se référer à un article de la loi européenne pour...
4 juin 2021
Italie : seul le médecin du travail (et non l’employeur) peut collecter les informations sur la vaccination des salariés (Garant pour la protection des données personnelles)
Le vaccin anti-Covid n’est pas obligatoire en Italie, mais la possibilité de licencier (ou de ne pas embaucher) un salarié qui refuse la vaccination fait débat parmi les...
24 février 2021
Allemagne : un projet de loi light et controversé pour les quotas de femmes dans les directions d’entreprises
La part des femmes dans les directions d’entreprises n’ayant que très faiblement progressé en Allemagne (Cf. dépêche n°11602), les ministres sociales-démocrates de la Justice et de la Famille ont...
27 février 2020
Grande-Bretagne : la confédération patronale appelle à la publication d’un « ethnicity pay gap ».
Le CBI a exhorté le 26 février les entreprises comptant plus de 250 employés à publier volontairement leur écart salarial ethnique. Selon la...
27 février 2020
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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France : l’IA générative et les seniors au cœur de la gestion des compétences de BPCE
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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Candice Guillot (Talan) : “Nos recruteurs gagnent un peu plus de 80 heures par an sur les tâches administratives grâce à l’IA”
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
30 octobre 2025