Immigration de travail
Grande-Bretagne : la justice annule la possibilité d’avoir recours aux intérimaires pour limiter l’impact des grèves
À partir du 10 août, les employeurs britanniques ne pourront plus recourir à des travailleurs intérimaires en cas de grève de leur personnel. Une Haute Cour britannique a en effet rejeté cette...
19 juillet 2023
Allemagne : adoption par le Bundestag de la loi sur l’immigration qualifiée
Le Bundestag a voté, vendredi 23 juin, la très attendue « loi sur l’immigration de main d’œuvre qualifiée » (Fachkräfteeinwanderungsgesetz). Celle-ci s’inspire largement du modèle à points...
23 juin 2023
Allemagne : un jugement conforte les salaires plus bas dans l’intérim
Dans un avis prononcé le 31 mai dernier, le Tribunal fédéral du travail (BAG) a rejeté la plainte d’une travailleuse intérimaire, employée dans l’entrepôt d’une grande enseigne vestimentaire et...
5 juin 2023
Danemark : une nouvelle loi pour faciliter le recrutement de main-d’œuvre étrangère
Le 23 mars, le Parlement danois a adopté plusieurs amendements à la loi sur les étrangers afin de permettre aux entreprises de recruter plus facilement des travailleurs en provenance de pays non...
30 mars 2023
Espagne : Vueling sanctionné pour discrimination envers ses hôtesses
L’inspection du travail de Barcelone réclame 30 000 euros d’amende à la compagnie aérienne, pour obliger ses hôtesses à se maquiller et à...
27 mars 2023
UE : la Cour de justice de Luxembourg souligne la distinction entre repos journalier et hebdomadaire (jugement)
Dans un arrêt rendu le 2 mars, la Cour européenne de justice de Luxembourg rappelle que les périodes de repos journalier et hebdomadaire sont des droits distincts qui ne...
7 mars 2023
Allemagne : légalité des primes de nuit différenciées (jugement)
Dans un arrêt de principe rendu public le 22 février dernier, le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a décidé que les primes pour le travail de nuit versées par une entreprise pouvaient être...
28 février 2023
Etats-Unis : l’employeur ne peut plus imposer de clauses de confidentialité dans le cadre d’un départ négocié
Dans une décision rendue le 23 février 2023, l’agence NLRB (National Labor Relations Board) a statué que “les employeurs ne peuvent pas proposer des accords de...
28 février 2023
États-Unis : de nouvelles protections fédérales pour les femmes enceintes
Le Sénat a voté le 22 décembre 2022 le “Pregnant Workers Fairness Act” ainsi que le “Providing Urgent Maternal Protections for Nursing Mothers Act”...
17 janvier 2023
Grande-Bretagne : l’exécutif veut mettre de l’ordre dans le calcul des congés payés des travailleurs temporaires
Alors que cet été, la Cour suprême a estimé que le calcul des congés payés d’une professeure contractuelle devait être similaire à celui...
17 janvier 2023
Allemagne : un jugement facilite la conservation des congés payés non pris
Dans un arrêt du 20 décembre 2022 qui pourrait faire date, le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a décidé que les congés payés non pris...
16 janvier 2023
Allemagne : une décision de justice va faciliter le licenciement des seniors
Le Tribunal fédéral du travail a jugé, début décembre 2022, que, lors de l’évaluation des critères sociaux qui permettent de déterminer un ordre de licenciement, la proximité de l'âge de la...
12 janvier 2023
Mexique : purge massive des accords collectifs illégaux
Les syndicats ont jusqu’au 1er mai 2023 pour valider les quelque 500 000 accords collectifs signés avant la réforme du travail de 2019. A défaut, ces accords dits de “protection patronale” qui...
5 décembre 2022
Portugal : le droit au repos le week-end pour les parents d’enfants de moins de 12 ans consacré par la jurisprudence
La Cour suprême portugaise a tranché : une entreprise ne peut pas refuser le droit au repos les samedis et dimanches d’un(e) employé (e) ayant des enfants de moins de 12...
8 novembre 2022
Allemagne : un jugement va forcer les entreprises à décompter très précisément le temps de travail
Le Tribunal fédéral du travail (BAG) a prononcé un jugement, le 13 septembre dernier, qui va forcer les entreprises allemandes à décompter systématiquement le temps de travail de leurs salariés...
20 septembre 2022
Grande-Bretagne : les indemnités de congés payés des travailleurs contractuels ou temporaires doivent être identiques à celles des salariés en CDI
La Cour suprême a estimé, le 20 juillet, que la méthode de calcul des congés payés d'une professeure contractuelle devait être similaire à celle utilisée pour les salariés en CDI. Cette décision...
22 juillet 2022
- Accords de CE européen et directive refonte
- Réglementation du télétravail
- Accords cadre européens
- Congés parentaux
- Semaine de 4 jours
- Égalité femmes-hommes
- Accord d'entreprise
- Santé au travail
- Intelligence artificielle
- Accords cadre internationaux
- Devoir de vigilance
- Travailleurs étrangers
- Gestion des conséquences du Covid-19
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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1 décembre 2025
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UE : la Commission émet une première recommandation sur le capital humain dans le cadre du Semestre européen
En parallèle du Semestre européen adopté ce 25 novembre, qui propose des lignes directrices aux États membres en matière de politiques économiques pour...
25 novembre 2025
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France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
19 décembre 2025
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Allemagne : net recul de l’offre d’apprentissage dans l’industrie manufacturière et la chimie
La stagnation économique en Allemagne a un impact toujours plus négatif sur l’apprentissage, en particulier pour l'industrie et la chimie qui ont enregistré des reculs de 4,6% et de 13% en 2025 de...
15 décembre 2025