Allemagne : adoption d’un projet de loi qui vise à intégrer plus rapidement les travailleurs étrangers qualifiés
Le conseil fédéral des ministres a adopté mercredi 23 août un projet de loi qui modernise et accélère les conditions d’acquisition de la nationalité allemande. Ce projet, qui va être examiné par...
Grande-Bretagne : la justice annule la possibilité d’avoir recours aux intérimaires pour limiter l’impact des grèves
À partir du 10 août, les employeurs britanniques ne pourront plus recourir à des travailleurs intérimaires en cas de grève de leur personnel. Une Haute Cour britannique a en effet rejeté cette...
Allemagne : adoption par le Bundestag de la loi sur l’immigration qualifiée
Le Bundestag a voté, vendredi 23 juin, la très attendue « loi sur l’immigration de main d’œuvre qualifiée » (Fachkräfteeinwanderungsgesetz). Celle-ci s’inspire largement du modèle à points...
Allemagne : un jugement conforte les salaires plus bas dans l’intérim
Dans un avis prononcé le 31 mai dernier, le Tribunal fédéral du travail (BAG) a rejeté la plainte d’une travailleuse intérimaire, employée dans l’entrepôt d’une grande enseigne vestimentaire et...
Danemark : une nouvelle loi pour faciliter le recrutement de main-d’œuvre étrangère
Le 23 mars, le Parlement danois a adopté plusieurs amendements à la loi sur les étrangers afin de permettre aux entreprises de recruter plus facilement des travailleurs en provenance de pays non...
Espagne : Vueling sanctionné pour discrimination envers ses hôtesses
L’inspection du travail de Barcelone réclame 30 000 euros d’amende à la compagnie aérienne, pour obliger ses hôtesses à se maquiller et à...
UE : la Cour de justice de Luxembourg souligne la distinction entre repos journalier et hebdomadaire (jugement)
Dans un arrêt rendu le 2 mars, la Cour européenne de justice de Luxembourg rappelle que les périodes de repos journalier et hebdomadaire sont des droits distincts qui ne...
Allemagne : légalité des primes de nuit différenciées (jugement)
Dans un arrêt de principe rendu public le 22 février dernier, le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a décidé que les primes pour le travail de nuit versées par une entreprise pouvaient être...
Etats-Unis : l’employeur ne peut plus imposer de clauses de confidentialité dans le cadre d’un départ négocié
Dans une décision rendue le 23 février 2023, l’agence NLRB (National Labor Relations Board) a statué que “les employeurs ne peuvent pas proposer des accords de...
États-Unis : de nouvelles protections fédérales pour les femmes enceintes
Le Sénat a voté le 22 décembre 2022 le “Pregnant Workers Fairness Act” ainsi que le “Providing Urgent Maternal Protections for Nursing Mothers Act”...
Grande-Bretagne : l’exécutif veut mettre de l’ordre dans le calcul des congés payés des travailleurs temporaires
Alors que cet été, la Cour suprême a estimé que le calcul des congés payés d’une professeure contractuelle devait être similaire à celui...
Allemagne : un jugement facilite la conservation des congés payés non pris
Dans un arrêt du 20 décembre 2022 qui pourrait faire date, le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a décidé que les congés payés non pris...
Allemagne : une décision de justice va faciliter le licenciement des seniors
Le Tribunal fédéral du travail a jugé, début décembre 2022, que, lors de l’évaluation des critères sociaux qui permettent de déterminer un ordre de licenciement, la proximité de l'âge de la...
Mexique : purge massive des accords collectifs illégaux
Les syndicats ont jusqu’au 1er mai 2023 pour valider les quelque 500 000 accords collectifs signés avant la réforme du travail de 2019. A défaut, ces accords dits de “protection patronale”  qui...
Portugal : le droit au repos le week-end pour les parents d’enfants de moins de 12 ans consacré par la jurisprudence
La Cour suprême portugaise a tranché : une entreprise ne peut pas refuser le droit au repos les samedis et dimanches d’un(e) employé (e) ayant des enfants de moins de 12...
Allemagne : un jugement va forcer les entreprises à décompter très précisément le temps de travail
Le Tribunal fédéral du travail (BAG) a prononcé un jugement, le 13 septembre dernier, qui va forcer les entreprises allemandes à décompter systématiquement le temps de travail de leurs salariés...
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens 
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
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Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...