Suez : les représentants des salariés européens estiment être insuffisamment informés
Dans le cadre du processus d'information sur le processus de fusion entre Gaz de France et le groupe Suez, l'instance européenne de représentation des salariés (IED) a mandaté son secrétaire pour...
UE : la CJCE admet que les clauses de mise à la retraite d’office sont conformes au droit communautaire
La Cour juge que les clauses de mise à la retraite d'office contenues dans les conventions collectives constituent une différence de traitement fondée sur l'âge, mais qu'elles sont justifiées par...
UE : la Cour de justice assouplit les conditions de modification de durée d’un congé parental
Une Finlandaise qui bénéficie d’un congé parental, sollicite, en raison d’une nouvelle grossesse, une réduction de la durée de celui-ci. Ainsi son époux pourrait prendre à son tour un congé...
Lettonie : les syndicats norvégien et letton signent un accord de coopération sur le détachement des travailleurs dans la construction
Les syndicats letton LCA et norvégien Fellesforbundet ont signé un accord de coopération et d'échange d' informations sur le détachement des travailleurs dans le secteur de la construction (Réf...
Grande-Bretagne : le gouvernement lance un guide sur la gestion des maladies mentales dans les entreprises
Le Ministre du travail et des pensions, Lord McKenzie, et le Ministre de la santé, Ivan Lewis, ont lancé le 10 octobre dernier un guide pratique à destination des entreprises sur la gestion des...
Allemagne : création du GNBZ, un syndicat « anti-salaire minimum » dans le secteur postal
C’est paradoxalement Florian Gerster, ancien directeur de l’ANPE allemande et désormais président de la toute jeune fédération patronale des Nouvelles entreprises du secteur postal (NBZ - cf...
Italie : victoire écrasante du « oui » en faveur de l’adoption du protocole social
Polémiques autour des modifications. L’association patronale Confindustria a fortement critiqué les limites imposées au renouvellement des CDD et a demandé la réouverture des discussions. Cette...
Pays-Bas : entretien avec Lucas Vermaat, délégué du syndicat FNV chez Unilever
Nous avons été interloqués. Cette annonce a été faite en été, de façon stratégique, alors que tous les employés étaient en vacances. La direction n’a informé personne, ni les syndicats, ni le...
Italie : signature d’un protocole sur la santé et la sécurité au travail par l’entreprise sidérurgique Ilva
La principale entreprise de sidérurgie en Italie - Ilva - et les représentants du Ministère du travail, des organisations syndicales et des collectivités locales concernées ont signé, le 2 octobre...
Allemagne : grève des conducteurs de train en dépit de la reprise des négociations
Jusqu'au dernier moment, la direction de la Deutsche Bahn (DB) avait espéré que le petit syndicat des conducteurs de locomotive GDL renonce à ses plans. Mais en vain. Le 12 octobre à deux heures...
Grande-Bretagne : mise en place de la Commission pour l’Egalité et les Droits de l’Homme
Trois commissions en une. Comme le prévoit la loi sur l’égalité (Equality Bill - v. la dépêche n° 0691), la nouvelle Commission pour l’Egalité et les Droits de l’Homme (Equality and Human Right...
UE : selon la CJCE, l’employeur ne peut rien entreprendre en vue de licencier une salariée enceinte pendant la période de protection
Dans un arrêt rendu le 11 octobre, la CJCE a jugé que l'employeur ne pouvait pas préparer, pendant la période de protection des femmes enceintes, le licenciement qu'il compte notifier à la...
Pologne: entrée en vigueur prochaine du dispositif sur le télétravail
Des recherches conduites en 2005 ont montré que les formes de travail flexibles étaient rarement utilisées et que le télétravail était effectué principalement par des personnes embauchées...
Espagne : la banque Santander signe un plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes
L’accord se fixe comme objectifs : 1/ de promouvoir le respect et l’application effective du principe d’égalité, garantissant les mêmes opportunités d’embauche et de développement professionnel...
Allemagne : Angela Merkel veut s’attaquer à l’avantage fiscal de la Deutsche Post
Une contrepartie à l'extension du salaire minimum à tout le secteur postal. Le 12 octobre, le Bundesrat  doit se prononcer sur l’extension de la loi "sur les travailleurs détachés...
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Allemagne : les retraités au travail, une pratique déjà courante (étude)
Alors que le gouvernement allemand renforce les mesures pour encourager le travail au-delà de l’âge légal de la retraite, une nouvelle étude de l’Institut économique et social (WSI), affilié à la...
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France : la conférence sociale sur le travail et les retraites se déroulera sans la principale organisation patronale
La réunion préparatoire au lancement de la conférence sociale sur le travail et les retraites, qui doit permettre de statuer sur le modèle du régime des pensions et son financement, s’est tenue le...
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Luxembourg : deux projets de lois pour réformer le système de retraite soumis au Parlement
Après de longues négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement luxembourgeois a déposé au Parlement, mi-octobre, deux projets de loi visant à...
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
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Espagne : vers un “statut du stagiaire”
Le gouvernement espagnol a ouvert la voie au “statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises, institutions ou organismes publics ou privés”, dit “statut du...