Autriche : modification des règles sur les clauses de non-concurrence et de dédit-formation
Les nouveaux régimes de la clause de non-concurrence et du dédit-formation doivent entrer en vigueur en mars prochain. (Réf 06161)
L’employeur ne peut conditionner l’octroi de droits découlant de la relation de travail à la fin du congé maternité
La CJCE a statué, le 16 février dernier, sur une affaire opposant un établissement public de santé espagnol à une de ses employées qui demandait à ce que son congé maternité soit intégré dans le...
Allemagne: revue de presse du 11 au 17 février 2006
La grève dans le service public se prolonge outre-Rhin et suscite la colère des Allemands. (Réf. 06153)
Les députés européens suppriment le principe du pays d’origine de la proposition de directive services
Les députés européens ont adopté, jeudi 16 février, en première lecture, la proposition de directive relative à la libéralisation des services dans l'UE. Ils ont supprimé le très controversé «...
Portugal Telecom : signature d’un code de conduite sur la responsabilité sociale
Alors que des accords cadres internationaux sont en cours de négociation chez France Telecom, Deutsche Telekom et Telia/Sonera, le groupe portugais de télécommunication Portugal Telecom a signé un...
Pays-Bas : réformes et simplification du droit
Avant les élections législatives de mai 2007, Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du travail aura une décision difficile à prendre - ouvrir ou non le marché du travail aux...
Directive « services » : interview de Stéphane Rodrigues
Avocat au barreau de Paris, établi auprès du barreau de Bruxelles, associé du cabinet Lallemand et Legros (Bruxelles), Stéphane Rodrigues revient pour e-europnews sur le vote, par les députés...
Pologne : la négociation annuelle sur les salaires s’achève dans les entreprises
En vertu de la loi relative à la négociation annuelle sur les salaires, applicable aux entreprises de plus de 50 salariés, les syndicats doivent s'entendre avec les employeurs jusqu'à la fin du...
Le règlement créant un fonds européen d’ajustement à la mondialisation sera adopté le 1er mars 2006
Les services de la Commission européenne ont annoncé l'adoption, le 1er mars 2006, du règlement créant un fonds européen d'ajustement à la mondialisation (v. Réf. 06118). Nous dévoilons les...
CJCE : le retard de paiement des cotisations sociales par une entreprise ne fait pas obstacle à la passation d’un marché public
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) se prononce sur la possibilité d'exclure d'un marché public des prestataires qui ne sont pas en règle avec le paiement des cotisations...
Italie : la formation des salariés qui travaillent en hauteur est enfin définie
Le 26 janvier 2006, la Conférence permanente entre Etat, Régions et Provinces autonomes a conclu un accord qui précise les modalités de la formation des salariés qui effectuent un travail en...
Pologne: Etat, syndicats et patronat vont négocier un nouveau contrat social
Les syndicats et les organisations d'employeurs militent pour la conclusion d'un nouveau contrat social dans lequel ils aborderaient les questions de travail et d'emploi. (Réf. 06148)
Le Parlement européen n’insiste pas pour réviser la directive sur les CE européens
En adoptant le rapport préparé par Jean-Louis Cottigny, en réponse à la communication de la Commission européenne sur les restructurations de mars 2005, la commission « emploi et affaires sociales...
Air France-KLM : création du nouveau comité d’entreprise européen
La direction de la compagnie aérienne Air France-KLM a signé, le 13 février 2006, le protocole d'accord avec les 22 membres du groupe spécial de négociation, sur le comité de groupe européen Air...
Slovénie : les syndicats sont divisés par rapport aux réformes projetées par le gouvernement
Le président de la plus importante centrale syndicale du pays, la Confédération des syndicats libres (ZSSS) menace le gouvernement de convoquer un référendum s'il persiste dans l'idée de réduire...
République tchèque : transposition de la directive information et consultation des travailleurs
Le Parlement a adopté la semaine dernière, une loi qui achève la transposition de la directive information et consultation des travailleurs. (Réf. 06142)
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
2
France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
3
Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
4
Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
5
France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
6
Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...