Directive « services » : interview de Stéphane Rodrigues
Avocat au barreau de Paris, établi auprès du barreau de Bruxelles, associé du cabinet Lallemand et Legros (Bruxelles), Stéphane Rodrigues revient pour e-europnews sur le vote, par les députés...
Pologne : la négociation annuelle sur les salaires s’achève dans les entreprises
En vertu de la loi relative à la négociation annuelle sur les salaires, applicable aux entreprises de plus de 50 salariés, les syndicats doivent s'entendre avec les employeurs jusqu'à la fin du...
Le règlement créant un fonds européen d’ajustement à la mondialisation sera adopté le 1er mars 2006
Les services de la Commission européenne ont annoncé l'adoption, le 1er mars 2006, du règlement créant un fonds européen d'ajustement à la mondialisation (v. Réf. 06118). Nous dévoilons les...
CJCE : le retard de paiement des cotisations sociales par une entreprise ne fait pas obstacle à la passation d’un marché public
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) se prononce sur la possibilité d'exclure d'un marché public des prestataires qui ne sont pas en règle avec le paiement des cotisations...
Italie : la formation des salariés qui travaillent en hauteur est enfin définie
Le 26 janvier 2006, la Conférence permanente entre Etat, Régions et Provinces autonomes a conclu un accord qui précise les modalités de la formation des salariés qui effectuent un travail en...
Pologne: Etat, syndicats et patronat vont négocier un nouveau contrat social
Les syndicats et les organisations d'employeurs militent pour la conclusion d'un nouveau contrat social dans lequel ils aborderaient les questions de travail et d'emploi. (Réf. 06148)
Le Parlement européen n’insiste pas pour réviser la directive sur les CE européens
En adoptant le rapport préparé par Jean-Louis Cottigny, en réponse à la communication de la Commission européenne sur les restructurations de mars 2005, la commission « emploi et affaires sociales...
Air France-KLM : création du nouveau comité d’entreprise européen
La direction de la compagnie aérienne Air France-KLM a signé, le 13 février 2006, le protocole d'accord avec les 22 membres du groupe spécial de négociation, sur le comité de groupe européen Air...
Slovénie : les syndicats sont divisés par rapport aux réformes projetées par le gouvernement
Le président de la plus importante centrale syndicale du pays, la Confédération des syndicats libres (ZSSS) menace le gouvernement de convoquer un référendum s'il persiste dans l'idée de réduire...
République tchèque : transposition de la directive information et consultation des travailleurs
Le Parlement a adopté la semaine dernière, une loi qui achève la transposition de la directive information et consultation des travailleurs. (Réf. 06142)
Hongrie : le gouvernement prend des mesures pour booster l’emploi des publics en difficulté
Le gouvernement a annoncé, le 7 février dernier, le lancement de deux programmes destinés à encourager la reprise d'activité du parent qui a interrompu son activité pour prendre soin de son...
Grande-Bretagne : adoption de la loi interdisant totalement de fumer au travail
La confédération syndicale britannique, le TUC, a salué hier l'adoption au Parlement de la mesure d'interdiction totale de fumer dans tous les espaces publics clos et les lieux de travail...
Adoption de la directive relative à la protection des travailleurs contre les rayonnements optiques
Le Parlement européen a adopté, le 14 février 2006, la proposition de directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques...
Allemagne: les négociations salariales dans la métallurgie au Bade-Wurtemberg ont été reportées
Entamées le 14 février 2006 à Böblingen, les négociations salariales dans l’industrie métallurgique au Bade-Wurtemberg, qui emploie près de 800 000 personnes, ont été reportées au 17 mars après...
La Commission consulte les partenaires sociaux sur l’inclusion sociale
La Commission européenne a décidé, le 8 février, de lancer une consultation des partenaires sociaux et autres personnes intéressées sur une "action à mener au niveau communautaire pour promouvoir...
Estonie : fin des discriminations liées à l’âge lors de la rupture du contrat de travail
Le Parlement a adopté, le 8 février, un projet de loi qui modifie trois dispositions jugées contraires au principe de non discrimination en raison de l'âge et aux politiques de l'emploi à...
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
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Italie : la directive européenne sur la transparence salariale, une grande marche à franchir
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...