UE : la CJCE doit se prononcer sur la possibilité de subordonner l’exécution d’un marché public au respect du salaire minimum conventionnel local
La loi allemande sur les marchés publics impose aux adjudicataires de verser aux travailleurs détachés dans le cadre de l’exécution d’un marché public au moins la rémunération prévue dans la...
UE : la Commission européenne se penche sur le secteur automobile
La DG « Emploi et Affaires sociales » de la Commission européenne organise, les 17 et 18 octobre prochains, un « forum restructuration » consacré au secteur automobile. Pour ce premier forum dédié...
Portugal: les agences d’intérim dans le collimateur de l’inspection du travail
A l'issue d'opérations de contrôle répétées, l'Inspection Générale du Travail (IGT) a suspendu l'activité de 195 entreprises de travail temporaire, et provoqué la fermeture de 60 autres. Depuis...
Espagne : gouvernement et représentants de l’appareil judiciaire signent un protocole d’action pour soutenir la lutte contre les accidents du travail
Les ministres de l'intérieur et du travail ont signé, avec le président du conseil général du pouvoir judicaire et le procureur général de l'Etat, un protocole cadre qui vise à mettre en place des...
France : calendrier serré pour le vaste programme de réformes sociales du Président Sarkozy
Le président de la République Nicolas Sarkozy a dressé, le 18 septembre devant la presse, l'inventaire des réformes sociales que le gouvernement mettra en chantier avec les partenaires sociaux. Au...
Pays-Bas : les salariés d’ABN Amro inquiets pour leur avenir
rale extraordinaire, le 20 septembre, à Rotterdam, les actionnaires de la banque ABN Amro ont été informés sur les deux offres de rachat faites sur le groupe...
UE : les syndicats européens critiquent le « paquet énergie »
La Fédération européenne des syndicats des services publics (EPSU) et la Confédération européenne des syndicats (CES) ont fortement critiqué les mesures du "troisième paquet énergie", présenté par...
Allemagne : 238 000 travailleurs intérimaires obtiennent une augmentation salariale de 7,6%
L’accord signé concerne près de 35 % des salariés du secteur de l’intérim et prendra effet au 1er novembre 2007. Pour les salariés non qualifiés travaillant dans les Länder de l’ex-Allemagne de...
Allemagne : accouchement dans la douleur d’un salaire minimum universel pour les services postaux
Le Bundeskabinett a finalement adopté à l’unanimité un amendement présenté par Franz Müntefering (SPD), ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, et retouché par Michael Glos (CSU), ministre...
Arcelor-Mittal : extension de l’accord-cadre mondial, création d’un comité d’entreprise mondial et programme conjoint en matière de santé-sécurité
A l’issue de la conférence, les syndicats ont signé une charte destinée « à intensifier la coopération mondiale », précise la Fédération européenne des métallurgistes (FEM), dont les termes...
Espagne : préavis de grève des cheminots catalans dans le cadre du transfert de la gestion des réseaux de trains de banlieue vers la région
Les syndicats de cheminots catalans ont lancé un préavis de grève de six jours, pour protester contre le mode de négociation du transfert de la gestion des réseaux de trains de banlieue de l'Etat...
Allemagne : le Conseil des ministres entrouvre le marché du travail aux ingénieurs de l’est de l’Europe
La forte croissance économique de l’Allemagne, la bonne santé de ses entreprises et le manque de plus en plus criant de travailleurs hautement qualifiés, a poussé le gouvernement à assouplir les...
Pays-Bas : batterie de mesures sociales pour un budget placé sous le signe de la rigueur
L’actuelle coalition de centre-gauche au pouvoir poursuit l’oeuvre accomplie par le précédent gouvernement de centre-droit : son principal objectif consiste à mieux assurer le financement des...
Grande-Bretagne: le gouvernement lance un plan d’action pour réduire le nombre croissant des accidents mortels sur les chantiers
Le plan d'action pour réduire le nombre de décès et améliorer la sécurité sur les chantiers, proposé par le Ministre de l'Emploi et des Retraites, a été approuvé par les syndicats et les...
Espagne : bras de fer entre gouvernement et viticulteurs pour l’emploi de main d’oeuvre illégale en provenance des pays de l’Est de l’Europe
Les vendanges de la région de Castille-la-Manche démarrent cette semaine dans une ambiance tendue, marquée par la polémique entre patrons, administration et syndicats autour de l'emploi de main...
Belgique : un arrêt sur l’utilisation d’internet à des fins privées
Dans un jugement du 29 août 2007, le tribunal du travail de Hasselt a rendu un jugement intéressant en matière d'utilisation de l'e-mail et d'Internet, approuvant le licenciement pour faute grave...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
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Sept grandes entreprises proposent une formation de sensibilisation aux violences domestiques et sexuelles
L’Oréal, Engie, LVMH, Publicis, Accor et Orange vont encourager leurs salarié·es à suivre la  formation “Safe Spaces” sur les violences...
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UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...