Pologne : la loi transposant la directive information – consultation a été promulguée
Le Président de la République, Lech Kaczynski, a promulguée, le 27 avril dernier la loi transposant en droit polonais la directive information consultation de 2002 et rendant obligatoire la...
Italie : aggravation des peines en cas d’homicide involontaire au travail et interdiction de l’alcool au travail pour certaines activités
Deux mesures importantes relatives à la santé et à la sécurité au travail sont parues au Journal officiel italien dans le courant du mois de mars. L'une aggrave les peines en cas d'homicide...
Allemagne : le gouvernement enfin d’accord sur le projet de loi relatif aux discriminations
Après des mois de controverses, le gouvernement allemand de grande coalition a réussi à se mettre d'accord, dans la nuit du 1er au 2 mai 2006, sur une loi contre les discriminations. Ce texte, qui...
La liberté de circulation des citoyens communautaires est simplifiée
La directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l'UE et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres est arrivée à échéance de...
La CJCE valide la société coopérative européenne et ce faisant sécurise le statut de la société européenne
Dans un arrêt du 2 mai dernier, la CJCE a rejeté le recours en annulation intenté par le Parlement européen contre le règlement sur la société coopérative européenne (SCE). Cette validation par le...
Pays-Bas : les entreprises de nettoyage passées au peigne fin
Suite au renforcement de ses contrôles l'année dernière, l'inspection du travail néerlandaise a relevé que 1 entreprise sur 5 du secteur du nettoyage recourait à des travailleurs illégaux, soit 18...
Casino : le groupe de grande distribution va mettre en place un CE européen
La direction du groupe français de grande distribution Casino et la fédération syndicale UNI Commerce ont ouvert des discussions en vue d’établir un CE européen. (Réf. 06433)
Grande-Bretagne : grève des employés du service public de l’emploi
Des dizaines de milliers d'employés des centres pour l'emploi au Royaume-Uni ont fait grève, le 2 mai, pour protester contre un plan draconien d'économies et de suppressions d'emploi qui pourrait...
Allemagne : le gouvernement décide d’introduire un salaire parental
Pour relancer le taux de natalité en Allemagne, l'un des plus bas d’Europe avec 1,34 enfant par femme, les partis au pouvoir au sein du gouvernement d'Angela Merkel se sont mis d’accord, dans la...
Lituanie : un travailleur sur onze dit effectuer des heures supplémentaires très régulièrement
Un récent sondage souligne cette tendance des lituaniens à travailler au delà des heures réglementaires. (Réf. 06429)
Hongrie : la libre-circulation des patients se met progressivement en place avec certains pays frontaliers
L'élargissement de l’UE s’est également accompagné de l’élargissement de la libre-circulation des patients. Si cette liberté reste théorique, elle se met progressivement en place dans certaines...
Espagne : la réforme du droit du travail, le projet de loi sur l’égalité des sexes et les restructurations chez Volkswagen-Landaben ont été suivis de près par les journaux
Revue de presse du 24 au 30 avril 2006. La négociation sur la réforme du droit du travail, la consultation sur l'avant projet de loi sur l'égalité entre les hommes et les femmes et la fermeture du...
La CJCE appelée à se prononcer sur le paiement des indemnités conventionnelles de licenciement par le Fonds de garantie des salaires
L’avocat général de la CJCE estime que le principe général d’égalité s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit que les indemnités de licenciement soient payées par l’institution...
Premier bilan sur les nouvelles mesures transitoires concernant la libre circulation des travailleurs des pays de l’Est
La Commission européenne, a publié, le 28 avril, un premier bilan des décisions des « anciens » pays membres de l’UE relatives à l'ouverture de leur marché du travail. Alors que la date limite...
France : ouverture de 61 métiers aux travailleurs de l’Est
Le ministre du Travail a annoncé, le 28 avril, les métiers dont l'accès sera facilité pour les travailleurs issus des nouveaux Etats membres. Cette liste qui a été établie « en concertation avec...
Grande-Bretagne : les entreprises embauchent de plus en plus de travailleurs des pays de l’Est
L'acceptation professionnelle des immigrés de la nouvelle Union européenne progresse en Grande-Bretagne, où presque deux fois plus d'entreprises ont embauché des ressortissants des dix nouveaux...
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
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Allemagne : IG Metall réclame 5% de hausse salariale dans un contexte sous pression
Malgré la crise qui frappe l’automobile, la direction du syndicat allemand IG Metall a annoncé, mercredi 23 septembre, qu’elle demanderait 5% de hausse salariale ainsi qu’une participation aux...
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale 
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
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Juliette Baudry (Groupe Boiron) : “Un dispositif intergénérationnel pour mieux prendre en compte les différents temps de vie”
Depuis le 1er septembre 2026, les salariés du groupe pharmaceutique Boiron (1 700 salariés en France) bénéficient d’un “compte moments clés de la vie”. Issu d’un accord signé en février dernier...