Contrat et organisation du travail
Pologne : les syndicats et le patronat interpellent les leaders politiques sur le défaut de dialogue social
Lors d'une conférence de presse commune, le 3 octobre dernier, les représentants du patronat et des syndicats ont appelé les leaders des partis politiques à davantage s'impliquer dans le chantier...
4 octobre 2006
Espagne : pour la première fois, des juges chiffrent le préjudice moral subi par une femme enceinte discriminée
Le tribunal supérieur de justice de Catalogne a ordonné l'indemnisation à hauteur de 30 600 euros pour femme licenciée à son retour de congé maternité. Le tribunal a considéré qu'il avait preuve...
4 octobre 2006
Bulgarie: un sondage nuance les craintes d’une vague d’immigration de travailleurs bulgares sur le marché du travail des autres Etats européens
Entre 2001 et 2006, deux fois moins de Bulgares ont déclaré qu'ils avaient l'intention d'aller travailler à l'étranger, selon un sondage de Gallup International. Les experts estiment à 36 000, le...
4 octobre 2006
Espagne : pour les CCOO, la reconnaissance d’un statut pour le travailleur autonome économiquement dépendant est une entorse au droit du travail
La confédération des Commissions ouvrières (CCOO) critique l'accord conclu entre le gouvernement et les principaux représentants des travailleurs indépendants sur le nouveau statut du travailleur...
4 octobre 2006
UE : syndicat et patronat européens du transport maritime négocient un accord pour intégrer le code du travail maritime international au droit communautaire
Les partenaires sociaux du secteur des transports maritimes - la Fédération des ouvriers européens du transport (ETF) du côté syndical et la Communauté des associations des armateurs européens...
3 octobre 2006
Danemark : 13 initiatives pour attirer la main d’oeuvre étrangère
Avec une croissance de 3% et un taux de chômage de 4,4% en août – un niveau historiquement bas- l'économie danoise est proche de la surchauffe. Le gouvernement lance une campagne de séduction chez...
3 octobre 2006
Italie: la lutte contre le travail dissimulé, grand chantier du gouvernement Prodi
Permis de séjour contre dénonciation. Le travail dissimulé est un fléau qui concerne quatre millions de personnes en Italie. Ce sont en majorité des immigrés et des jeunes à la recherche d’un...
3 octobre 2006
Espagne : l’information et la consultation bientôt un droit « de base » pour tous les travailleurs
Lors du Conseil des ministres du 29 septembre dernier, le ministre du Travail, Jesus Caldera, a présenté à ses collègues un avant-projet de loi qui consacrera, dans le Statut des travailleurs, le...
2 octobre 2006
Grande-Bretagne : le patronat demande au gouvernement de cesser toute initiative en matière sociale
La principale confédération patronale britannique, le CBI, a saisi l'occasion de l'entrée en vigueur de nouvelles règles sociales ce 1er octobre (v. notre dépêche n°06950), pour publier un rapport...
2 octobre 2006
CJCE : valoriser l’expérience est aussi légitime que lutter contre les discriminations entre les sexes
Dans un arrêt du 3 octobre 2006, la CJCE confirme que le critère de l'ancienneté, entrant dans la composition du salaire, relève d'un régime particulier au regard du principe de l'égalité de...
2 octobre 2006
Allemagne : les députés adoptent le projet de loi sur le salaire parental
La chambre basse du Parlement (le Bundestag) a approuvé, le 29 septembre 2006, la création d'un salaire parental (Elterngeld) qui permet d'octroyer aux femmes 67% de leur dernier salaire pendant...
2 octobre 2006
Luxembourg : adoption d’un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle
Le Conseil de gouvernement du 29 septembre 2006, a adopté un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle qui touche aux formations de base, initiale, continue et de reconversion...
2 octobre 2006
Pays-Bas : une mesure temporaire pour le chômage des seniors
Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du Travail, a annoncé, le 28 septembre, l'introduction d'une législation spéciale et temporaire pour l'assurance chômage des seniors. Des...
2 octobre 2006
Pays-Bas : amendement à la loi sur l’invalidité
Un amendement à la nouvelle loi sur l'invalidité, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a été adopté le 28 septembre au Parlement. Les personnes déclarées invalides à 100 % à partir du 1er...
2 octobre 2006
Allemagne : BenQ et Siemens ont-ils sciemment abusé leurs 3 000 salariés ?
La nouvelle du dépôt de bilan de la BenQ Mobile Gmbh, ancienne division de téléphonie mobile de Siemens, a déclenché une vague de protestations. L'entreprise ferme ses portes et licencie 3 000...
2 octobre 2006
Espagne : les ouvriers de la construction de Barcelone en grève pour dénoncer les accidents du travail fréquents dans le secteur
La grève de 24 heures convoquée aujourd'hui 29 septembre, à Barcelone, dans le secteur de la construction, par les syndicats UGT et Commissions ouvrières a paralysé les plus grands chantiers de la...
29 septembre 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
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Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
27 novembre 2025
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025
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France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
10 décembre 2025
6
Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
4 décembre 2025