Contrat et organisation du travail
Allemagne : le Bundestag a débattu de l’égalité des chances entre hommes et femmes au travail
Au lendemain de la Journée internationale de la femme, le groupe parlementaire des Verts a réclamé, lors d’un débat au Bundestag le 9 mars 2006, une nouvelle loi garantissant l’égalité des chances...
9 mars 2006
Pays-Bas : projets pilotes pour faire travailler les seniors plus longtemps
Henk van Hoof, le secrétaire d’Etat aux Affaires sociales et au travail, a lancé en février 12 projets pilote de "mobilité inter-sectorielle", destinés à faire travailler les seniors plus...
9 mars 2006
Allemagne : publication d’une brochure sur le droit social allemand
Le ministère du Travail a publié, le 8 mars 2006, une brochure de 133 pages reprenant l'essentiel de la législation sociale allemande, de l'assurance maladie à l'assurance chômage en passant par...
8 mars 2006
Bientôt le premier accord européen inter-sectoriel
La première négociation inter-sectorielle entre les partenaires sociaux européens a abouti. Elle porte sur la silice cristalline et réunit autour de la table deux fédérations syndicales et 15...
8 mars 2006
Grande-Bretagne : présentation d’un plan en faveur d’une immigration choisie
Le ministère de l'Intérieur a présenté, le 7 mars 2006, un plan de mise en oeuvre d'une politique d'immigration choisie, privilégiant les immigrés qualifiés et instaurant un système à points. Son...
8 mars 2006
Allemagne : le gouvernement veut maintenir en activité les seniors
Réuni en cabinet, le 8 mars 2006, pour adopter son rapport annuel sur les retraites, le gouvernement allemand a annoncé une série de mesures, baptisées « Initiative 50 plus », destinées à...
8 mars 2006
Pologne : trois projets de loi sur le congé maternité
Les trois projets de loi proposant le rallongement du congé maternité et l'instauration d'une période de protection des femmes au retour du congé maternité ont été présentés, le 8 mars 2006, en...
8 mars 2006
Grande-Bretagne : la chambre des Lords examine une affaire de discrimination liée à l’âge
Le comité d'appel de la Chambre des Lords, la plus haute instance judiciaire du pays, doit examiner deux plaintes de salariés âgés licenciés, alors que le gouvernement souhaite faire entrer en...
7 mars 2006
Malte : la législation sur le contrat à durée déterminée pourrait être revue
Malte devra modifier sa législation sociale faute d’avoir transposé correctement la directive du 28 juin 1999 sur le contrat à durée déterminée en excluant les travailleurs du secteur public...
7 mars 2006
Pologne : une législation sur le travail temporaire critiquée
Décrocher un emploi à durée indéterminée se fait rare en Pologne. En effet, un salarié sur quatre est un travailleur temporaire. La Pologne est le deuxième pays de l’Union européenne qui compte le...
7 mars 2006
Grande-Bretagne : un cadre de la banque HSBC estime avoir été licencié en raison de son homosexualité
Peter Lewis, 47 ans, ancien directeur du département de courtage en actions de la banque d'investissement HSBC, a déposé une plainte contre son ancien employeur, lui reprochant de l'avoir licencié...
7 mars 2006
France : avis de la Cour de cassation sur la composition du groupe spécial de négociation
Dans un avis de la Cour de Cassation d’octobre 2005, la haute juridiction précise qu'une fois le groupe spécial de négociation, qui va négocier un accord instituant un CE européen, mis en place...
6 mars 2006
Espagne : un projet de loi pour garantir l’égalité entre les femmes et les hommes
Le gouvernement doit adopter, le 3 mars 2006, un projet de loi pour garantir l'égalité entre les hommes et les femmes. Il transpose en droit national la directive communautaire sur l'égalité de...
2 mars 2006
Grande-Bretagne : la réglementation sur le temps de travail aurait coûté près de 23,5 milliards d’euros aux entreprises
Les entreprises britanniques ont supporté des coûts cumulés de 50 milliards de livres (73,5 milliards d'euros) à cause des réglementations entrées en vigueur depuis 1998, a dénoncé cette semaine...
1 mars 2006
Slovaquie : la modification de la loi relative au service public de l’emploi
La loi relative au service public de l’emploi a été amendée récemment. Son ambition est d’être tournée d’avantage vers les demandeurs d’emploi. (Réf. 06194)
1 mars 2006
Allemagne : accord chez AEG après 40 jours de grève
Le compromis signé dans la nuit de 27 au 28 février, prévoit une fermeture progressive de l’usine de Nuremberg, une indemnisation à hauteur de 1,8 mois de salaires par année d’ancienneté et le...
28 février 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
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Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
27 novembre 2025
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025
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France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
10 décembre 2025
6
Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
4 décembre 2025