Contrat et organisation du travail
Grande-Bretagne : augmentation des accords de reconnaissance syndicale en 2011/2012
Le rapport du CAC note une augmentation des demandes qui ramène au niveau d’il y a deux ans avec 42 demandes. Dans son rapport 2010/2011, le CAC a conclu que ce taux anormalement bas s’expliquait...
9 juillet 2012
Espagne : les marches de protestations des mineurs arrivent à Madrid
Juan Carlos Alvarez Liébana. Nous voulons dénoncer l’impasse
dans laquelle se trouve le secteur du charbon. Nous devons faire face cette
année à une coupe budgétaire sans précédent qui est en...
9 juillet 2012
Autriche : les cheminots obtiennent 3,4 % d’augmentation salariale en moyenne
29 000 salariés concernés dans un premier temps. Il aura fallu six rencontres pour que les partenaires sociaux de l’ÖBB, la direction et le syndicat des transports Vida, parviennent à un accord...
5 juillet 2012
Luxembourg : quels moyens de contrôle pour l’employeur en cas de fautes du salarié ?
L’employeur peut-il prouver la faute de son salarié par le biais d’un rapport établi par un détective privé ? Dans une affaire récente, l’employeur avait réussi à prouver que le salarié – délégué...
5 juillet 2012
Italie : Thales Alenia Space Italia a renouvelé son accord d’entreprise
Le 12 juin dernier, la direction de TASI et Altec, avec la coordination nationale des Représentations syndicales unitaires (RSU) Fim-Cisl, Fiom-CGIL, Uilm-Uil, et leurs secrétariats nationaux et...
4 juillet 2012
Belgique : l’emploi au coeur de la relance
Emploi. Le gouvernement du socialiste Eli Di Rupo a lancé hier 3 juillet un cycle de concertations avec les partenaires sociaux pour définir les contours de son futur plan de relance. L'emploi...
4 juillet 2012
Deutsche Post DHL : un nouvel accord de CE européen marqué par l’approfondissement des procédures d’information et de consultation
Maintien du Forum où représentants des salariés et du management siègent paritairement. La négociation du premier accord sur la création d’un CEE chez Deutsche Post DHL, de 2001 à 2003, s’est...
4 juillet 2012
Luxembourg : la fermeture des commerces le samedi et les jours fériés bientôt officiellement repoussée à 19 heures
Absence d'accord. La chambre des députés du Luxembourg se penche actuellement sur le projet de loi proposé par le gouvernement pour faire passer l'heure légale de fermeture des commerces de détail...
4 juillet 2012
Danemark : deux accords entre le gouvernement et les conservateurs accélèrent les projets de réformes sociales
« Pour la première fois depuis longtemps, ce sont les gens normaux avec des bas revenus qui bénéficient d'un allégement fiscal ». C'est avec ces mots que la premier ministre Helle Thorning-Schmidt...
3 juillet 2012
Slovénie : le gouvernement soumet aux partenaires sociaux les grandes lignes de sa réforme du marché du travail
Le document (Izhodišča za reform trga dela) contient 10 points de départ pour la réforme du marché du travail. Les voici :
2 juillet 2012
Espagne : les syndicats contre la flexibilité horaire exigée par les grandes surfaces
Les employeurs ont ouvert une période consultation. Il y a quelques jours, une sentence de l’audience nationale avait donné raison aux syndicats, obligeant les grandes surfaces à reconnaitre le...
2 juillet 2012
Norvège : nouveau système de rémunération chez les transporteurs de marchandise
Un nouveau système de rémunération. Jusqu’à présent, les chauffeurs étaient payés en fonction des kilomètres parcourus et d’un taux horaire global. L’accord conclu prévoit un nouveau système de...
2 juillet 2012
Espagne : la réforme du travail définitivement adoptée
La nouvelle « loi de mesure urgente pour la réforme du marché du travail » a été définitivement adoptée par le parlement avec l’appui du parti populaire et des partis nationalistes catalan (CiU)...
29 juin 2012
Grande-Bretagne : les syndicats Unison et GMB se rapprochent en vue d’une fusion
En additionnant leurs membres, les 2e et 3e plus grand syndicats du Royaume dépasseront facilement Unite, actuellement l’organisation la plus importe, forte de 1,414 million de membres. La...
29 juin 2012
Etats-Unis : les américains gardent leur nouvelle assurance santé
Obamacare, le surnom donné au système d'assurance santé voté en 2010 aux États-Unis (v. dépêche n°100249), a survécu à l'examen de la Cour suprême. Les juges qui s'étaient saisis du dossier à la...
29 juin 2012
Italie : adoption définitive de la réforme du marché du travail
Le premier ministre, Mario Monti, a atteint son but : se présenter au sommet européen aujourd'hui le 28 juin avec l'approbation de la réforme du marché du travail (v. dépêche n° 120227) en poche...
28 juin 2012
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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