QVT et fidélisation
France : encadrement de la rémunération des dirigeants d’entreprises aidées par l’Etat
Toutes les conventions d’aide signées avant le 1er avril 2009 devront être modifiées par avenant pour tenir compte de ces nouvelles règles, avec à la clef la suppression des avantages accordés en...
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1 avril 2009
UE : les voies d’action contre les licenciements réservées aux femmes enceintes peuvent être contraires au droit communautaire
Dans ses conclusions rendues le 31 mars, l'avocate générale Verica Trstenjak propose à la Cour de justice des Communautés européennes de juger que la fermeture aux femmes enceintes licenciées d'un...
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1 avril 2009
France : obligation pour une entreprise à statut de prendre en compte les périodes de travail accomplies dans une entreprise d’un autre Etat membre
Les faits. Un ressortissant belge, qui avait travaillé plusieurs années pour la SNCB belge (compagnie ferroviaire belge), s’était ensuite installé en France et avait été recruté par la SNCF...
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1 avril 2009
Argentine : le juge du travail impose une condamnation collective à un groupe d’entreprises dans une affaire de licenciement injustifié
Cette décision trouve son origine dans la plainte déposée à l’encontre d’un groupe d’entreprises du secteur de la construction par un travailleur qui considérait avoir été injustement licencié...
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1 avril 2009
Belgique : judiciarisation des conflits sociaux chez Carrefour
Requêtes en tierce opposition. Suite au conflit social d’automne 2008, les syndicats de Carrefour ont déposé six requêtes en tierce opposition, une par arrondissement judiciaire. L’objectif de...
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1 avril 2009
Allemagne : l’IG-Metall prêt à de nouvelles concessions pour sauver Opel
Planet Labor 1er avril 2009, n°090355 - www.planetlabor.com
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1 avril 2009
GfK : analyse de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la société européenne
Planet Labor 9 avril 2009, n°090396 - www.planetlabor.com
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1 avril 2009
UE : les députés de la commission Emploi du Parlement européen soutiennent la proposition de révision du Fonds d’ajustement à la mondialisation
Le Parlement prêt à faciliter l’adoption de cet instrument. La commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen a adopté, le 31 mars, sans amendement, la proposition de révision du...
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1 avril 2009
UE : les ministres des transports s’opposent à l’intégration des indépendants dans le champ de la directive sur le temps de travail des routiers
Revoir l’application aux travailleurs indépendants. Fruit d’une procédure législative laborieuse, la directive 2002/15 - qui établit des exigences minimales en ce qui concerne l’aménagement du...
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31 mars 2009
MAN SE : analyse de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la future société européenne
Planet Labor 1er avril 2009, n°090353 - www.planetlabor.com
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31 mars 2009
Italie : 3,4 millions de votants lors du référendum organisé par la CGIL rejettent la réforme du modèle conventionnel
Planet Labor 1er avril 2009, n°090355 - www.planetlabor.com
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31 mars 2009
Grande-Bretagne : entrée en vigueur de certaines modifications du droit du travail
Planet Labor 31 mars 2009, n°090348 - www.planetlabor.com
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31 mars 2009
Belgique : entrée en vigueur de plusieurs mesures visant à faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle
Extension du congé parental au 12 ans. Le Conseil des ministres a approuvé, le 27 mars 2009, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui donne la possibilité au travailleur de prendre un...
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30 mars 2009
UE : les syndicats de la métallurgie veulent renforcer la coordination des négociations salariales à l’échelle européenne
Autres éléments. Le document décline trois autres éléments d'une politique de négociations collectives solidaires :
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30 mars 2009
Danemark : les syndicats se préparent aux négociations pour le renouvellement des conventions collectives dans le secteur privé
Planet Labor 1er avril 2009, n°090358 - www.planetlabor.com
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30 mars 2009
Allemagne : le patron démissionnaire de la Deutsche Bahn récuse les accusations d’espionnage
L’approfondissement de l’affaire de la Deutsche Bahn pose une nouvelle fois la question du contrôle des données personnelles et des communications privées des salariés dans l’entreprise. Jusqu’à...
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30 mars 2009
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
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Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
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Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
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Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...
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Allemagne : les problèmes liés à la ménopause, enfin un sujet pour les entreprises
Avec 12 millions de femmes de plus de 40 ans dans la population active, les entreprises et la médecine du travail allemandes sont actuellement en train de s’ouvrir à une politique d’aide aux...
19 mars 2026