Rémunération
UE : les voies d’action contre les licenciements réservées aux femmes enceintes peuvent être contraires au droit communautaire
Dans ses conclusions rendues le 31 mars, l'avocate générale Verica Trstenjak propose à la Cour de justice des Communautés européennes de juger que la fermeture aux femmes enceintes licenciées d'un...
1 avril 2009
France : obligation pour une entreprise à statut de prendre en compte les périodes de travail accomplies dans une entreprise d’un autre Etat membre
Les faits. Un ressortissant belge, qui avait travaillé plusieurs années pour la SNCB belge (compagnie ferroviaire belge), s’était ensuite installé en France et avait été recruté par la SNCF...
1 avril 2009
Argentine : le juge du travail impose une condamnation collective à un groupe d’entreprises dans une affaire de licenciement injustifié
Cette décision trouve son origine dans la plainte déposée à l’encontre d’un groupe d’entreprises du secteur de la construction par un travailleur qui considérait avoir été injustement licencié...
1 avril 2009
Belgique : judiciarisation des conflits sociaux chez Carrefour
Requêtes en tierce opposition. Suite au conflit social d’automne 2008, les syndicats de Carrefour ont déposé six requêtes en tierce opposition, une par arrondissement judiciaire. L’objectif de...
1 avril 2009
Allemagne : l’IG-Metall prêt à de nouvelles concessions pour sauver Opel
Planet Labor 1er avril 2009, n°090355 - www.planetlabor.com
1 avril 2009
GfK : analyse de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la société européenne
Planet Labor 9 avril 2009, n°090396 - www.planetlabor.com
1 avril 2009
UE : les députés de la commission Emploi du Parlement européen soutiennent la proposition de révision du Fonds d’ajustement à la mondialisation
Le Parlement prêt à faciliter l’adoption de cet instrument. La commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen a adopté, le 31 mars, sans amendement, la proposition de révision du...
1 avril 2009
UE : les ministres des transports s’opposent à l’intégration des indépendants dans le champ de la directive sur le temps de travail des routiers
Revoir l’application aux travailleurs indépendants. Fruit d’une procédure législative laborieuse, la directive 2002/15 - qui établit des exigences minimales en ce qui concerne l’aménagement du...
31 mars 2009
MAN SE : analyse de l’accord sur l’implication des travailleurs dans la future société européenne
Planet Labor 1er avril 2009, n°090353 - www.planetlabor.com
31 mars 2009
Italie : 3,4 millions de votants lors du référendum organisé par la CGIL rejettent la réforme du modèle conventionnel
Planet Labor 1er avril 2009, n°090355 - www.planetlabor.com
31 mars 2009
Grande-Bretagne : entrée en vigueur de certaines modifications du droit du travail
Planet Labor 31 mars 2009, n°090348 - www.planetlabor.com
31 mars 2009
Belgique : entrée en vigueur de plusieurs mesures visant à faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle
Extension du congé parental au 12 ans. Le Conseil des ministres a approuvé, le 27 mars 2009, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui donne la possibilité au travailleur de prendre un...
30 mars 2009
UE : les syndicats de la métallurgie veulent renforcer la coordination des négociations salariales à l’échelle européenne
Autres éléments. Le document décline trois autres éléments d'une politique de négociations collectives solidaires :
30 mars 2009
Danemark : les syndicats se préparent aux négociations pour le renouvellement des conventions collectives dans le secteur privé
Planet Labor 1er avril 2009, n°090358 - www.planetlabor.com
30 mars 2009
Allemagne : le patron démissionnaire de la Deutsche Bahn récuse les accusations d’espionnage
L’approfondissement de l’affaire de la Deutsche Bahn pose une nouvelle fois la question du contrôle des données personnelles et des communications privées des salariés dans l’entreprise. Jusqu’à...
30 mars 2009
Roumanie : l’âge de la retraite repoussé à 65 ans pour les hommes et à 63 ans pour les femmes
Selon le gouvernement, ces mesures de relèvement de l'âge de départ à la retraite s’imposent au regard du nombre élevé de retraités et de l’importante diminution du nombre d’actifs. Une analyse...
30 mars 2009
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Allemagne : IG Metall réclame 5% de hausse salariale dans un contexte sous pression
Malgré la crise qui frappe l’automobile, la direction du syndicat allemand IG Metall a annoncé, mercredi 23 septembre, qu’elle demanderait 5% de hausse salariale ainsi qu’une participation aux...
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
3 septembre 2026
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...
8 septembre 2026