Relations sociales transnationales
Rio Tinto Alcan : le CE européen d’Alcan demande un fonds de garantie pour accompagner les restructurations
Le CE européen d’Alcan avait demandé, suite à l’OPA de Rio Tinto sur Alcan, d’entendre les dirigeants du leader mondial de production d’aluminium, sur les cessions d’activité envisagées dans les...
25 février 2008
Air France KLM : signature d’une Charte sociale et éthique
Ce document, qui a été négocié et signé par les partenaires sociaux représentés au sein du Comité de groupe européen Air France KLM, est complété par une « déclaration de responsabilité sociale...
21 février 2008
Generali : le groupe d’assurances renforce son comité d’entreprise européen
Ce nouvel accord réécrit l’accord d’origine qui a été signé le 11 novembre 1997 et déjà renouvelé le 26 octobre 2000.
20 février 2008
Danske Bank Group : accord sur la mise en place d’un comité d’entreprise européen
La direction du groupe bancaire danois Danske Bank (24 000 salariés) et le groupe spécial de négociation rassemblant des représentants des salariés de 12 pays européens sont parvenus à un accord...
19 février 2008
Gaz de France : le CE européen appuie la révision de la directive de 1994
Comme de nombreux comités d'entreprises européens (v. dépêche n° 080017), celui de Gaz de France a adressé un courrier, fin janvier, au commissaire européen en charge de l'Emploi, des Affaires...
6 février 2008
Michelin : signature d’un avenant à l’accord sur le CE européen
Le CE européen du groupe Michelin a été mis en place par un accord d’octobre 1997. Deux avenants ont depuis été signés, en 2002 et 2004. L’accord couvre 26 pays, 45 sites de production et près de...
4 février 2008
BASF SE : le texte de l’accord sur l’implication des salariés dans BASF SE
L’accord signé le 15 novembre (v. dépêche n°070965) maintient la structure duale de contrôle existant déjà chez BASF AG et reprend les lois allemandes sur la cogestion en les adaptant au niveau...
4 février 2008
Crédit agricole : accord sur la mise en place d’un comité d’entreprise européen
Le CE européen est une « instance d’information, d’échange de vues », « au sens des dispositions de la directive européenne n° 94/45 et non au sens des lois françaises », précise l’accord. Le...
4 février 2008
Nokia : la FEM se penchera sur le respect par la direction de la procédure d’information et de consultation des travailleurs
Lors d'une réunion des coordinateurs syndicaux, le 30 janvier 2008, la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) et ses syndicats affiliés ont décidé de « donner une réponse coordonnée à...
30 janvier 2008
Sanofi-Aventis : l’EMCEF se donne du temps pour parapher le projet d’accord de création d’une instance de négociation européenne
Le projet d’accord instituant une instance de négociation européenne (v. dépêche n° 071013) après avoir été validé par les membres du CE européen du groupe pharmaceutique français, a été adressé à...
25 janvier 2008
Gaz de France : le CE européen menace d’une nouvelle action en justice
Lors de la réunion du 22 janvier 2008, le CE européen de Gaz de France a refusé de donner son avis sur le projet de fusion avec Suez au motif qu'il n'a pas été complètement informé. Il a donné...
25 janvier 2008
Nokia : la FEM dénonce la violation des dispositions de la directive sur les CE européens
La FEM veut faire respecter le droit. Peter Scherrer, secrétaire général de la Fédération européenne des métallurgistes (FEM), s’est indigné de l’information tardive du CE européen sur la...
17 janvier 2008
UE : étude sur le fonctionnement des comités d’entreprise européens
77 sociétés ont participé à l’enquête représentant 10 secteurs industriels dans 12 pays de l’Union européenne. Un tiers d’entre elles comptent des effectifs de plus de 50000 salariés, un peu moins...
10 janvier 2008
Suez-Gaz de France : le point sur le processus d’information et de consultation dans le cadre de la fusion
La direction du groupe Suez a déclaré, le 8 janvier, que l'avis, même défavorable, rendu par son instance de dialogue européen "clôt la procédure de consultations des instances représentatives du...
10 janvier 2008
UE : plusieurs CE européens attirent l’attention de la Commission sur le contenu de la future directive révisée sur les CE européens
Saluant la possibilité de révision de la directive sur les CE européens (v. dépêche n° 071000), plusieurs comités d'entreprise européens (Alcatel-Lucent, Chemtura, Italcementi et Securitas) ont...
8 janvier 2008
Telefonica Group : signature d’un « code de conduite » sur les droits des travailleurs
Le groupe de télécommunications Telefonica, la fédération syndicale Uni Global et les syndicats espagnols UGT et CC.OO ont signé, le 17 décembre dernier, un "code de conduite" sur les droits des...
2 janvier 2008
Nos infos mind
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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1
Oliver Dietrich (IG Metall) : “L’arrivée de l’IA peut être un moyen d’approfondir le partenariat social dans l’entreprise”
En Allemagne, les syndicats veulent peser sur les modalités de déploiement de l’IA dans les entreprises. Oliver Dietrich est chef de projet IA au sein de la direction régionale de l'IG Metall dans...
21 janvier 2026
2
France : Acorus pérennise la semaine en quatre jours
La société Acorus (environ 1800 salariés) et les organisations syndicales représentatives ont signé le 12 décembre un accord repéré par mind...
28 janvier 2026
3
France : un chantier de négociation bien plus large que les ruptures conventionnelles pour les partenaires sociaux
Après un faux départ le 3 décembre dernier, les partenaires sociaux français ont relancé, le 7 janvier 2026, les négociations visant à adapter certaines dispositions de la convention d’assurance...
12 janvier 2026
4
Inditex et son comité d’entreprise européen signent une déclaration conjointe sur les travailleurs seniors
Mobilisé en novembre contre sa direction sur le partage de la valeur, le comité d’entreprise européen du groupe de prêt-à-porter Inditex (162 000...
27 janvier 2026
5
UE : les partenaires sociaux divisés entre compétitivité et urgence d’agir sur les emplois de qualité
La Confédération européenne des syndicats et BusinessEurope ont publié leur réponse au document de consultation en vue de la future initiative européenne pour les emplois de qualité. Les deux...
4 février 2026
6
Allemagne : ouverture des négociations collectives dans la chimie
Les négociations collectives de la chimie et de l’industrie pharmaceutique allemandes s’ouvrent mardi 3 février pour près de 580 000 salariés dans 1 700 entreprises. Compte tenu des perspectives...
3 février 2026