Relations sociales transnationales
Michelin : signature d’un avenant à l’accord sur le CE européen
Le CE européen du groupe Michelin a été mis en place par un accord d’octobre 1997. Deux avenants ont depuis été signés, en 2002 et 2004. L’accord couvre 26 pays, 45 sites de production et près de...
4 février 2008
BASF SE : le texte de l’accord sur l’implication des salariés dans BASF SE
L’accord signé le 15 novembre (v. dépêche n°070965) maintient la structure duale de contrôle existant déjà chez BASF AG et reprend les lois allemandes sur la cogestion en les adaptant au niveau...
4 février 2008
Crédit agricole : accord sur la mise en place d’un comité d’entreprise européen
Le CE européen est une « instance d’information, d’échange de vues », « au sens des dispositions de la directive européenne n° 94/45 et non au sens des lois françaises », précise l’accord. Le...
4 février 2008
Nokia : la FEM se penchera sur le respect par la direction de la procédure d’information et de consultation des travailleurs
Lors d'une réunion des coordinateurs syndicaux, le 30 janvier 2008, la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) et ses syndicats affiliés ont décidé de « donner une réponse coordonnée à...
30 janvier 2008
Sanofi-Aventis : l’EMCEF se donne du temps pour parapher le projet d’accord de création d’une instance de négociation européenne
Le projet d’accord instituant une instance de négociation européenne (v. dépêche n° 071013) après avoir été validé par les membres du CE européen du groupe pharmaceutique français, a été adressé à...
25 janvier 2008
Gaz de France : le CE européen menace d’une nouvelle action en justice
Lors de la réunion du 22 janvier 2008, le CE européen de Gaz de France a refusé de donner son avis sur le projet de fusion avec Suez au motif qu'il n'a pas été complètement informé. Il a donné...
25 janvier 2008
Nokia : la FEM dénonce la violation des dispositions de la directive sur les CE européens
La FEM veut faire respecter le droit. Peter Scherrer, secrétaire général de la Fédération européenne des métallurgistes (FEM), s’est indigné de l’information tardive du CE européen sur la...
17 janvier 2008
UE : étude sur le fonctionnement des comités d’entreprise européens
77 sociétés ont participé à l’enquête représentant 10 secteurs industriels dans 12 pays de l’Union européenne. Un tiers d’entre elles comptent des effectifs de plus de 50000 salariés, un peu moins...
10 janvier 2008
Suez-Gaz de France : le point sur le processus d’information et de consultation dans le cadre de la fusion
La direction du groupe Suez a déclaré, le 8 janvier, que l'avis, même défavorable, rendu par son instance de dialogue européen "clôt la procédure de consultations des instances représentatives du...
10 janvier 2008
UE : plusieurs CE européens attirent l’attention de la Commission sur le contenu de la future directive révisée sur les CE européens
Saluant la possibilité de révision de la directive sur les CE européens (v. dépêche n° 071000), plusieurs comités d'entreprise européens (Alcatel-Lucent, Chemtura, Italcementi et Securitas) ont...
8 janvier 2008
Telefonica Group : signature d’un « code de conduite » sur les droits des travailleurs
Le groupe de télécommunications Telefonica, la fédération syndicale Uni Global et les syndicats espagnols UGT et CC.OO ont signé, le 17 décembre dernier, un "code de conduite" sur les droits des...
2 janvier 2008
Sanofi-Aventis : dernière ligne droite avant l’institution d’une instance de négociation européenne
Une démarche commune. Le préambule reflète cette volonté commune qui a présidé à la démarche : « les partenaires sociaux de Sanofi-Aventis ont la volonté de poursuivre et de concrétiser le...
19 décembre 2007
CPI : signature d’un accord instituant un comité d’entreprise européen
Le groupe français d'impression CPI (4000 salariés) a signé un accord de mise en place d'un CE européen, le 13 décembre 2007, suivi par la première réunion du comité. L'objectif est de mettre en...
19 décembre 2007
International : la Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois a élaboré un nouveau modèle de l’accord-cadre international
Contenu de l’accord-cadre international (ACI). La série des engagements de l’entreprise signataire reste globalement inchangée (liberté d’association et le droit à la négociation collective...
5 décembre 2007
Unilever : une journée d’action européenne aux Pays-Bas
Une journée d’action européenne des salariés d’Unilever s’est déroulée, le 4 décembre, sous légide de la Fédération...
5 décembre 2007
Danone : un accord mondial sur la diversité
Les partenaires sociaux des sociétés du groupe sont invités à négocier les modalités d’application concrètes des engagements pris par le groupe en matière de recrutement et d’emploi, de formation...
3 décembre 2007
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
3 décembre 2025
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Allemagne : des négociations collectives 2026 sous le signe d’une industrie en crise
En 2026, les conventions collectives salariales couvrant près de 10 millions de salariés allemands arrivent à expiration. Avec entre autres des négociations dans la chimie et la métallurgie, deux...
2 décembre 2025
3
France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
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Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche
Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...
2 décembre 2025
5
Allemagne : un accord IA novateur et primé chez Erwin Hymer Group
Lassés par la multiplication des accords spécifiques négociés pour chaque application IA utilisée, les partenaires sociaux du fabricant de véhicules de loisirs allemand Erwin Hymer Group (8 900...
- RH
- Analyses
12 décembre 2025
6
Italie : la nouvelle convention collective mécanique et métallurgie mise sur la défense du pouvoir d’achat
L'accord du 22 novembre entre les partenaires sociaux italiens de la mécanique et métallurgie conclut un parcours de négociations long et conflictuel. Le texte, valable jusqu’au premier semestre...
25 novembre 2025