RSE
Italie : les partenaires sociaux du secteur « Logistique, Transport et Livraison des marchandises » ont renouvelé leur CCN par accord unitaire
Dans la nuit entre le 26 et 27 janvier, Aite, Aiti, Ansep-Unitam, Assoespressi, Assologistica, Federspedi, Fedit, Fisi, Federlavoro, Legacoop servizi, Produzione e servizi di lavoro-AGCI, Anita...
3 février 2011
Roumanie : âpres négociations sur le nouveau Code du travail
A l’heure actuelle, trois questions restent en suspens : les CDD dont les syndicats veulent limiter l’allongement, la période d’essai qu’ils veulent limiter à 90 jours ; ainsi que la négociation...
3 février 2011
Hongrie : nouvelles règles concernant le cumul d’un emploi à plein temps avec l’allocation parentale
Les mères ou les pères ont le droit de prendre un congé parental jusqu'aux trois ans de l’enfant. Au cours de cette période, ils ont également droit à l’allocation parentale, dont le montant...
3 février 2011
Danemark : le gouvernement a présenté son projet de réforme des retraites
Augmenter la force de travail de près de 70.000 personnes en 2020, en « améliorant » les finances publiques de près de 18 milliards de couronnes (2,414 milliards d’euros) dans la même année. C’est...
2 février 2011
Grande-Bretagne : la centrale syndicale TUC a élaboré son plan de travail pour coordonner les grèves de ses membre contre la politique du gouvernement
En septembre dernier, au cours de son congrès annuel, le TUC s’est engagé à coordonner la résistance syndicale de ses membres contre les coupes du gouvernement (v. dépêche n°100656). Cette réunion...
2 février 2011
Espagne : gouvernement, patronat et syndicat concluent un grand Pacte social
Les instances de direction des confédérations patronales CEOE et CEPYME, et des centrales syndicales UGT et Commissions ouvrières (CCOO) ont approuvé, hier 1er février, le grand Pacte social...
2 février 2011
Espagne : gouvernement et partenaires sociaux conviennent d’un plan de choc pour l’emploi des jeunes et des chômeurs de longue durée
Le plan prévoit des incitations à l’embauche à temps partiel, pour les publics en difficulté, comme les jeunes de moins de 30 ans et les chômeurs de longue durée, à la recherche d’emploi depuis...
1 février 2011
UE : difficile mise en oeuvre de la nouvelle directive sur les CE européens dans le secteur de l’intérim
C'est le secteur de tous les défis pour les syndicats, car l'intérim, par nature, est peu syndiqué. Rien qu'en Allemagne, seuls 1% des travailleurs du secteur font partie d'un syndicat. La mise en...
1 février 2011
Suède : les syndicats de l’industrie se montrent de nouveau unis avant les négociations de l’automne
Le 14 janvier 2011, les syndicats ont donc informé qu’ils s’étaient mis d’accord sur un calendrier commun de négociation, étant donné que l’accord négocié par Unionen et Sveriges Ingenjörer se...
1 février 2011
Luxembourg : bientôt un cadre légal pour tout compte épargne temps
Définitions. Le « compte épargne-temps » (ci-après “CET”) est défini comme “le compte qui permet au salarié, à sa demande, d'accumuler des droits à congé rémunéré en contrepartie de périodes de...
1 février 2011
UE : un guide de la Commission européenne pour la passation de marchés publics socialement responsables
La Commission rappelle dans son document que les autorités publiques sont d'importantes consommatrices qui dépensent 17% du PIB européen, soit la moitié du PIB de l'Allemagne. D'où la nécessité...
- RH
- Actualités
31 janvier 2011
Espagne : accord entre les partenaires sociaux pour débloquer la réforme de la négociation collective
Selon le document bouclé dans la nuit du 26 au 27 janvier, le nouveau système permettra de « rationaliser et de mieux articuler les accords collectifs » et favorisera la négociation au niveau de...
31 janvier 2011
Grande-Bretagne : lancement de la consultation sur la réforme des tribunaux du travail
Voici les propositions du gouvernement :
31 janvier 2011
Italie : mobilisation de la Fiom-CGIL le 28 janvier contre les manoeuvres de Fiat et pour la défense de la négociation collective
« Aujourd'hui des centaines de milliers de travailleurs métallurgistes, inscrits ou non à la Fiom, sont avec nous », c'est ainsi que vendredi 28 janvier dernier, à Milan, dans une Piazza del...
30 janvier 2011
Espagne : le gouvernement présente son avant-projet de loi sur la retraite à 67 ans après un accord avec les partenaires sociaux
Des négociations menées tambour battant. Le gouvernement qui avait posé d’emblée la date butoir du 28 janvier pour faire valider le texte en Conseil des ministres, avait fait part de son intention...
30 janvier 2011
Portugal : le gouvernement soumet aux partenaires sociaux un nouveau régime d’indemnisation des licenciements
Proposition. Le gouvernement a affiné sa proposition concernant les indemnités de licenciement (v. dépêche n°10896). Actuellement les salariés soumis au régime du licenciement collectif ou dont le...
28 janvier 2011
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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- Actualités
31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...