RSE
Danemark : la négociation pour le renouvellement de la convention collective pour l’industrie a été momentanément suspendue
L’objectif d’arriver à un accord avant le 12 février, formulé par les partenaires sociaux au démarrage des négociations pour le renouvellement de la convention collective de l’industrie (v...
15 février 2010
Italie : la Cisl lance son nouveau syndicat des travailleurs atypiques
« Les travailleurs flexibles et autonomes doivent être rémunérés davantage et mieux protégés que les autres » : le secrétaire générale de la Cisl, Raffaele Bonanni, s’est exprimé ainsi lors du...
15 février 2010
Entreprises : HSBC et Santander pressés par les syndicats de négocier un accord cadre international
Banques de proximité. Si cette stratégie mondiale d’Uni Finance vise ces deux banques en particulier, c’est parce qu’elles sont les leaders du marché des services financiers aux particuliers, ou...
15 février 2010
Suède : les quatre syndicats de Volvo accordent leur soutien à l’achat de l’entreprise par le groupe chinois Geely, mais sous certaines conditions
Un groupe qui se veut rassurant. Afin de mieux connaître les intentions du groupe, les syndicats ont effectué un voyage en Chine fin janvier 2010. Ils ont pu y visiter une nouvelle usine de...
15 février 2010
Suède : Ericsson met en place une formation sur l’amélioration des conditions de travail pour tous ses managers
Un travail sur l’environnement au travail imposé par l’Arbetsmiljöverket. La loi sur l’environnement au travail impose aux entreprises de mener un travail systématique sur ce sujet, selon les...
15 février 2010
Grande-Bretagne : le conseil chargé de définir les peines applicables aux infractions serre les vis contre les entreprises coupables d’homicide involontaire
L’homicide involontaire des personnes morales a été introduit en tant que nouveau chef d’accusation dans la législation sur l’homicide involontaire (Corporate Manslaughter Act 2007) entrée en...
15 février 2010
Espagne : mobilisations syndicales contre la réforme des retraites
Les leaders des Commissions ouvrières (CCOO) et de lUGT ont convoqué leur première mobilisation contre le gouvernement depuis l’arrivée de José Luis Rodriguez Zapatero au pouvoir en 2004. Et s’ils...
15 février 2010
Allemagne : les syndicats Verdi et IG Metall rejettent l’accord collectif présenté en janvier avec l’Union fédérale des entreprises d’intérim (BZA)
Forte concurrence entre les partenaires sociaux. Les deux grands syndicats allemands, Verdi et IG Metall, risquent de payer cher leur faux pas dans la branche de l’intérim. Ce secteur, qui ne...
11 février 2010
Espagne : le secteur du métal prépare le lancement des négociations pour la rédaction de sa première convention collective nationale
Selon CCOO, le secteur du métal a particulièrement pâti du blocage patronal sur la révision des critères salariaux en 2009 (voir dépêche n°090617). La situation a été d’autant plus chaotique du...
11 février 2010
UE : le droit communautaire n’impose pas une protection renforcée des représentants du personnel contre le licenciement
Les faits. La législation danoise qui transpose la directive 2002/14 sur l’information et la consultation au niveau national exige un motif impérieux pour pouvoir licencier un représentant du...
11 février 2010
Allemagne : Deutsche Telekom reconnaît 84 cas de « violations graves » des lois, du secret bancaire et fiscal et de la vie privé
La majorité des cas de « violations graves de la loi» repérés chez Deutsche Telekom par les enquêteurs spécialisés du cabinet KPMG concerne des actions de « personal screening », c’est-à-dire la...
11 février 2010
Grande-Bretagne : le gouvernement propose d’aider les employés malades à traquer les politiques d’assurance des entreprises
Le sort des salariés dont les maladies professionnelles se déclarent longtemps après l'activité qui en est à l'origine et qui ne peuvent obtenir une indemnisation ni de leur entreprise disparue ou...
11 février 2010
UE : publication des appels à propositions 2010 pour soutenir le dialogue social
La ligne budgétaire 04.03.03.03, qui est dotée d’un montant total de 7 300 000 euros pour l’année 2010, sert à financer des activités visant à réunir les « conditions propices au développement de...
11 février 2010
Italie : la stratégie contre la crise au centre du 3e congrès de la fédération de la chimie-pharmacie, mines, énergie et pétrole de l’Uil, l’Uilcem
L’ Unione Italiana Lavoratori della Chimica dell'Energia e del Manifatturiero (Uilcem), la fédération de l’Uil qui organise les travailleurs des secteurs de la chimie, de la pharmacie, des mines...
11 février 2010
Pratiques d’entreprise : BMW lance le projet « Produktionsystem 2017 », des chaînes de montage adaptées au vieillissement démographique
Toutes les entreprises industrielles de la « vieille Europe » se posent aujourd’hui la même question. Comment sera-t-il possible à l’avenir de continuer à améliorer les rythmes et la qualité de la...
11 février 2010
Italie : le gouvernement durcit les sanctions contre les employeurs coupables de discrimination sexuelle au travail
Renforcement du principe d’égalité. Le nouvel article 1 introduit dans le Codice le principe selon lequel l’égalité de traitement et des chances entre hommes et femmes « doit être assurée dans...
10 février 2010
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...