RSE
UE : la Commission propose de reporter le délai de transposition de la directive sur l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques
La Commission européenne a proposé de reporter de quatre ans le délai de transposition, initialement fixé au 30 avril 2008, de la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de...
30 octobre 2007
Gaz de France : le CE européen réclame une procédure d’information-consultation complète
La direction de Gaz de France a convoqué une réunion du comité d’entreprise européen le 26 octobre dernier, avec pour ordre du jour, une information sur le projet modifié de fusion Gaz de France –...
30 octobre 2007
Danemark : le Ministre du travail propose d’instaurer un registre central des entreprises étrangères détachant du personnel
Suite à la communication de la Commission européenne du 4 avril 2006 sur les « Orientations concernant le détachement de travailleurs » (v. la dépêche n° 06326) et à l’accord du 29 juin 2007 qui...
29 octobre 2007
Hongrie : grève des conducteurs de train pour protester contre les restructurations dans le rail
Le 22 juillet 2007, le Ministère de l’Economie et des Transports (GKM) et l’Union des conducteurs des trains ont signé un accord sur l’amélioration des conditions de sécurité dans le secteur...
29 octobre 2007
Italie : la Cgil entame des discussions sur les clivages internes après le référendum sur le protocole social
La direction du syndicat a accepté, le 23 octobre dernier, lancer une réflexion sur les résultats du referendum sur le protocole social qui a divisé la Cgil (v. dépêche n° 070747). Cette dernière...
26 octobre 2007
Grande-Bretagne : le syndicat TUC lance un site internet pour informer les travailleurs polonais de leurs droits
Le nombre des polonais venant travailler en Grande-Bretagne ne cesse de croître : selon les chiffres officiels, plus de 220 000 polonais étaient enregistrés auprès de l’administration de la...
25 octobre 2007
Allemagne : un jugement accentue les doutes qui pèsent sur la nature du nouveau syndicat des services postaux
Le tribunal administratif de Cologne a estimé que le GNBZ ne pouvait prétendre à se former en association, le nombre d’adhérents déclarés par le GNBZ n’étant que de 19. Cette décision ne remet pas...
25 octobre 2007
Allemagne : accord collectif sur un salaire minimum dans les services textiles
L’IG Metall et intex e.V, qui représente 60 % des entreprises du secteur des services textiles (laveries industrielles, services aux hôpitaux et hôtels), se sont accordés sur le montant d’un...
25 octobre 2007
Grande-Bretagne: le Ministère du travail et des pensions propose de simplifier la législation sur les régimes de retraite des entreprises
Dans le cadre de sa politique de réforme des retraites visant à faire davantage d’économies, le Ministère du travail et des pensions (DWP) avait commandé une étude sur la dérégulation des régimes...
24 octobre 2007
Italie : les partenaires sociaux ont signé un protocole pour réduire la précarité dans les call-centers
Application des amortisseurs sociaux. Afin de garantir un revenu aux salariés entre les prestations, les signataires demandent au gouvernement et au Parlement de reconnaître aux centres d’appel...
24 octobre 2007
Volkswagen-Porsche SE : le comité d’entreprise de Volkswagen perd son procès contre Porsche
Au lendemain de la condamnation de la loi « Volkswagen » par la Cour de justice des Communautés européennes (cf. dépêche nº70877), les salariés du constructeur automobile Volkswagen ont subi une...
24 octobre 2007
Espagne : patronat et syndicats sont d’accord pour limiter les hausses de salaire à 3% en 2008
agent la même analyse sur la nécessité de prolonger une année de plus l’accord de modération salariale en vigueur en Espagne depuis 2007. L’objectif...
24 octobre 2007
Finlande : projet de transposition de la directive sur les fusions transfrontalières
Afin de transposer la directive européenne sur les fusions transfrontalières, le gouvernement finlandais vient de déposer au Parlement un projet de texte qui modifie la législation existante...
24 octobre 2007
UE : la Commission européenne adopte son programme de travail pour 2008
La Commission européenne a adopté, le 23 octobre dernier, son programme de travail pour 2008. Au menu social : la gestion des restructurations, la révision de la directive sur les comités...
24 octobre 2007
UE : le débat sur la modernisation du droit du travail tourne court
La Commission européenne a rendu publique une communication très synthétique (11 pages pour 450 réponses) qui fait ressortir quelques sujets, pour lesquels elle ne propose aucune initiative...
24 octobre 2007
UE : la Commission européenne propose deux directives pour remedier à la pénurie de main d’oeuvre
Afin de remédier à la pénurie de main d’œuvre dans l’UE et pour faire face aux défis démographiques, la Commission européenne a présenté deux propositions de directives visant à faciliter l’accès...
24 octobre 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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TENDANCES 2026 – La RSE, atout stratégique pour les entreprises européennes ?
mind RH décrypte les tendances qui vont marquer l'année 2026. Après une année de reculs réglementaires sur la RSE en Europe, les entreprises demandent de la prévisibilité et une stabilisation des...
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Allemagne : un groupe d’entreprises soutient l’engagement politique local via sa “Charte de la démocratie”
Défendre la démocratie locale en donnant aux salariés la possibilité de s’engager bénévolement dans la vie locale, c’est ce que de grandes entreprises du Land de Hesse, la région autour de...
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France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
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États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
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Espagne : un dispositif de soutien aux entreprises pour faire face aux effets économiques de la guerre au Moyen-Orient
Le gouvernement espagnol a approuvé le 20 mars une série de mesures pour soutenir les entreprises face à l’augmentation du prix de l’énergie. En contrepartie, ces dernières ont l’interdiction de...
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23 mars 2026
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UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...