Pays-Bas : avoirs gelés pour les dirigeants en cas de cession de leur société
Le Parlement néerlandais a décidé, le 17 octobre 2007, de geler les avoirs en options et parts sociales des directeurs de sociétés cotées, dès lors que ces dernières deviennent la cible d'un...
18 octobre 2007
Allemagne : réforme prudente du statut de 360 000 fonctionnaires fédéraux
La réforme adoptée le 17 octobre 2007 par le Bundeskabinett apporte de nombreux correctifs à la loi qui règle le statut des fonctionnaires fédéraux. Les principales mesures sont les suivantes :
UE : un partenariat européen pour l’anticipation du changement dans le secteur automobile
Un résultat concret de l’initiative de la Commission européenne en matière de restructurations. Le document a été discuté dans le cadre de la préparation du forum sur les restructurations dans le...
Autriche : Vienne ouvre son marché du travail à l’est pour 50 professions supplémentaires
Selon l’Agence autrichienne pour l’emploi (Arbeitsmarktservice – AMS), il manque à l’Autriche près de 7000 travailleurs qualifiés dans de nombreux secteurs d’activité. Pour Martin Bartenstein, il...
Allemagne: le syndicat des conducteurs de la Deutsche Bahn durcit son mouvement
Le GDL a refusé la dernière offre de la Deutsche Bahn qui, selon le syndicat, ne répond en aucun cas aux exigences de fond du GDL. L’augmentation générale des salaires proposée ne dépasse pas les...
Hongrie : modification du dispositif sur le temps de garde pour se conformer au droit communautaire et constitutionnel
Suite à une décision de la Cour constitutionnelle et afin de se conformer au droit communautaire, le législateur a modifié, à partir du 1er juillet 2007, les règles relatives au temps de garde...
UE : la Commission européenne demande à huit Etats membres de transposer la législation sur le temps de travail des routiers
La Commission européenne a décidé, le 17 octobre 2007, d'adresser un avis motivé, dernière étape avant le dépôt d'une plainte devant la Cour de justice, à la Grèce, à l’Italie, à la Lituanie, au...
Hongrie : démarrage des négociations sur le salaire minimum pour 2008
Les partenaires sociaux et les représentants du gouvernement se sont réunis, le 12 octobre dernier, au sein d'une instance de dialogue tripartite afin de déterminer le montant du salaire minimum...
UE : les partenaires sociaux européens vont présenter leurs recommandations pour faire face aux défis du marché du travail
Il aura fallu une année de négociation aux partenaires sociaux européens pour dresser ce constat commun des défis du marché du travail et se mettre d’accord sur une série de recommandations. Ce...
Suez : les représentants des salariés européens estiment être insuffisamment informés
Dans le cadre du processus d'information sur le processus de fusion entre Gaz de France et le groupe Suez, l'instance européenne de représentation des salariés (IED) a mandaté son secrétaire pour...
UE : la CJCE admet que les clauses de mise à la retraite d’office sont conformes au droit communautaire
La Cour juge que les clauses de mise à la retraite d'office contenues dans les conventions collectives constituent une différence de traitement fondée sur l'âge, mais qu'elles sont justifiées par...
UE : la Cour de justice assouplit les conditions de modification de durée d’un congé parental
Une Finlandaise qui bénéficie d’un congé parental, sollicite, en raison d’une nouvelle grossesse, une réduction de la durée de celui-ci. Ainsi son époux pourrait prendre à son tour un congé...
Lettonie : les syndicats norvégien et letton signent un accord de coopération sur le détachement des travailleurs dans la construction
Les syndicats letton LCA et norvégien Fellesforbundet ont signé un accord de coopération et d'échange d' informations sur le détachement des travailleurs dans le secteur de la construction (Réf...
Grande-Bretagne : le gouvernement lance un guide sur la gestion des maladies mentales dans les entreprises
Le Ministre du travail et des pensions, Lord McKenzie, et le Ministre de la santé, Ivan Lewis, ont lancé le 10 octobre dernier un guide pratique à destination des entreprises sur la gestion des...
Pologne : lancement de la campagne de certification des entreprises qui respectent les droits des travailleurs
« Il faut souligner que cette action de certification est organisée par les syndicats. L’octroi du certificat sera l’expression de leur reconnaissance envers les employeurs. Nous voulons démontrer...
15 octobre 2007
Allemagne : création du GNBZ, un syndicat « anti-salaire minimum » dans le secteur postal
C’est paradoxalement Florian Gerster, ancien directeur de l’ANPE allemande et désormais président de la toute jeune fédération patronale des Nouvelles entreprises du secteur postal (NBZ - cf...
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
5 décembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025