RSE
Toujours en très bref, le Parlement européen une réclame directive sur le devoir de diligence raisonnable dans le secteur textile
La résolution adoptée hier 27 avril par les eurodéputés demandent des règles européennes « pour contraindre les fournisseurs de textiles et du secteur de l’habillement à respecter les droits de...
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28 avril 2017
France : le Conseil constitutionnel censure les dispositions relatives aux amendes de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales
Dans une décision rendue le 23 mars dans la soirée, le Conseil constitutionnel a déclaré les amendes prévues par la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères non conformes à la...
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24 mars 2017
L’OIT révise sa Déclaration tripartite sur les entreprises multinationales
Les organisations internationales ne sont pas en compétition dans la défense des droits de l’homme, mais l’OIT avait fini par être distancée y compris sur son terrain de prédilection : la...
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20 mars 2017
Prosegur : Uni Global Union se tourne vers les investisseurs pour les alerter sur les violations des droits humains dont elle accuse le groupe espagnol
Mercredi 1er mars, la fédération syndicale mondiale Uni Global Union a organisé une rencontre avec des investisseurs pour les alerter sur les violations des droits humains que l’entreprise...
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6 mars 2017
France : adoption définitive de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales en matière de droits de l’homme
Aujourd’hui 21 février, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la loi qui imposera aux grandes entreprises françaises de prévenir les violations des droits humains et de l’environnement...
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20 février 2017
Brésil : le ministère public du travail lance une campagne contre le travail des enfants
Environ 2,6 millions d'enfants et d'adolescents, entre 5 ans et 17 ans, travaillent aujourd'hui au Brésil, généralement de manière informelle et souvent dans des activités qui présentent des...
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14 février 2017
Brésil : les entreprises face au défi de la diversité raciale
Une décennie après l’introduction des quotas pour les afro-descendants dans les universités brésiliennes, l’intégration des personnes de couleur dans le monde de l’entreprise progresse, mais reste...
3 février 2017
Allemagne : les entreprises de crowdsourcing se dotent d’un « Code de conduite »
La toute jeune fédération allemande des entreprises de crowdsourcing a présenté, le 31 janvier, une version détaillée du premier « Code of conduct » allemand, et peut-être européen, pour les...
2 février 2017
Allemagne : la pratique du versement de bonus individuels remise en cause
Outre-Rhin, la question du versement de bonus individuels comme part variable de la rémunération et/ou comme prime de performance est régulièrement discutée au sein des entreprises. Chez Bosch...
2 février 2017
Inde : un autre regard sur la transformation digitale
Impossible de ne pas profiter du séjour d’une de nos contributrices en Inde pour une session d’étude sur la transformation digitale pour partager cette expérience avec nos lecteurs. Mais cela...
1 février 2017
Etats-Unis : le décret anti-immigration de Trump indigne des entreprises de tous les secteurs
Nike, Starbucks, Amazon ou encore Ford et Goldman Sachs : l’opposition au décret signé par le président Donald Trump vendredi 27 janvier transcende les frontières mais aussi les secteurs...
1 février 2017
Portugal : lancement de «Révolution 4.0», un plan de développement de l’économie digitale pour les entreprises
Le Portugal a annoncé un investissement de 4,5 milliards d’E sur quatre ans consacré au développement de l’industrie «intelligente» pour favoriser le développement technologique des entreprises...
1 février 2017
Autriche : nouveau plan pour favoriser l’embauche et préparer l’arrivée du salaire minimum
Vienne va introduire une prime à l’embauche de trois ans sous certaines conditions et une aide à l’insertion économique des plus de 50 ans. D’ici l’été, le gouvernement a aussi demandé aux...
31 janvier 2017
Allemagne : la page Facebook d’une entreprise soumise à la codétermination
Dans un arrêt de principe prononcé le mardi 13 décembre, le Tribunal fédéral du travail (BAG) a infirmé une décision de seconde instance et estimé que toute présence sur Facebook d'une entreprise...
14 décembre 2016
Allemagne : bilan des accords collectifs de 2016
Selon l'Institut économique et social (WSI) de la Fondation syndicale Hans Böckler, les hausses de salaire des travailleurs concernés par les accords collectifs de branche ont été cette année bien...
14 décembre 2016
Espagne : le gouvernement veut introduire un fonds personnalisé d’indemnisation en cas de rupture du contrat de travail sur le modèle autrichien
La ministre du travail a annoncé une série de projets dont l'axe central serait la mise en place d'un fonds individualisé d'indemnisation en cas de rupture du contrat de travail ouvrant la porte à...
14 décembre 2016
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...