RSE
UE : la CJUE saisie d’une nouvelle affaire sur les CDD mais qui porte cette fois sur les droits syndicaux
Planet Labor, 25 septembre 2012, nº 120558– www.planetlabor.com
25 septembre 2012
Italie : les partenaires sociaux du secteur chimique et pharmaceutique ont renouvelé leur convention collective nationale
Toutes les organisations s'étaient déclarées satisfaites de l’accord pour le renouvellement de la convention collective du secteur chimique-pharmaceutique, conclu à Rome le 22 septembre dernier...
24 septembre 2012
France : le gouvernement invite les entreprises à relancer la dynamique de la RSE
Dans sa feuille de route sur la transition écologique, qui prolonge la Conférence environnementale, le gouvernement incite les entreprises, cotées ou non, à se lancer dans les démarches de RSE.
- RH
- Actualités
24 septembre 2012
Espagne : au-delà des obligations légales, des entreprises prennent des mesures innovantes en matière d’égalité des chances
Petit rappel. L’Espagne a adopté cette loi (v. dépêche n°070315) en se basant sur deux directives européennes nº 2002/173 et 2004/113 sur l’égalité homme femme. Entre autres mesures, elle impose...
24 septembre 2012
Grande-Bretagne : le nombre d’actifs du secteur privé cotisant à des fonds de retraite à son plus bas niveau
Selon l’ONS, le nombre d’actifs du secteur privé payant des cotisations à un fonds de retraite est tombé à son niveau le plus bas depuis près de 60 ans. Aujourd’hui, ils ne sont que 2,9 millions...
24 septembre 2012
Allemagne : le Bundesrat vote un projet de loi sur l’établissement d’un quota fixe de femmes dans les conseils de surveillance
Vendredi dernier, tout le monde tablait sur un vote positif du Bundesrat en faveur d’un projet de loi sur un salaire minimum universel. Mais ce vote a finalement été repoussé, la gauche comme la...
24 septembre 2012
Norvège : un accord qui éloigne le risque d’une 3e grève dans le secteur du forage pétrolier
Un accord difficile à trouver. « Nous sommes heureux d’être parvenus à un accord qui créé un fondement positif pour une collaboration ultérieure » a déclaré Håvard Hauan avocat d’OLF. Les...
24 septembre 2012
Italie : un accord unitaire chez Golden Lady pour reporter l’application de la disposition de la réforme du marché du travail qui impose la conversion des contrats atypiques en CDI
La motivation et les effets. « Nous avons voulu soutenir un processus ordonné d’embauches avec des contrats de travail subordonné sachant la non-soutenabilité économique d’une transformation...
20 septembre 2012
Siemens : suite à la violation de l’accord-cadre mondial sur la RSE de Siemens dans son usine de North East aux Etats-Unis, les partenaires sociaux impliqués discutent d’une nouvelle marche à suivre
Violation de l’ACM sur la RSE. Comment peut-on lancer, courant août, une campagne contre la création d’une instance de représentation des salariés dans une usine, alors que l’on vient de signer un...
20 septembre 2012
Pologne : les négociations entre les partenaires sociaux sur la révision de certaines dispositions du Code du travail sont en cours
Les propositions de modification des dispositions du Code du travail, relatives au temps de travail, présentées par le gouvernement sont basées sur des travaux des partenaires sociaux qui ont eu...
20 septembre 2012
UE : des avocats comparent le coût du licenciement dans 20 pays européens
Simulation. Laga a conduit cette enquête fin 2011, s'appuyant sur les informations de ses bureaux internationaux dans 20 pays de l'UE, ainsi que la Suisse, la Norvège, la Croatie, la Russie et...
20 septembre 2012
Danemark : le conflit syndical du restaurant de Vejle, emblème des enjeux de la concurrence entre les syndicats traditionnels et les syndicats « jaunes »
Jusqu’en novembre 2011, le restaurant Vejlegården dans la ville de Vejle appliquait la convention collective nationale signée par 3F avec l’association patronale Horesta. Mais le nouveau...
19 septembre 2012
Allemagne : le calendrier 2013/2014 des négociations collectives
Une progression des salaires 2012 moins importante que prévu. Le bilan des négociations collectives 2012, qui s’achèveront cet automne par une série de négociations de branche de moindre ampleur...
19 septembre 2012
Grande-Bretagne : le syndicat Unite fait un premier bilan de son programme d’adhésion à 50 pence pour recruter dans le mouvement social
Le prix de cette adhésion spéciale (« community membership ») : 50 pence par semaine v. dépêche n°110772. L’adhérent recevra une multitude d'avantages mais l’objectif d’Unite est de les former et...
19 septembre 2012
Maroc : le gouvernement tente une nouvelle méthode de concertation sociale
Abdelilah Benkirane, le chef du gouvernement a reçu ces derniers jours chaque centrale syndicale séparément. L’objectif de cette méthode de concertation est de permettre à chaque syndicat de...
19 septembre 2012
Canada : nouvel accord salarial entre Ford et le syndicat de l’automobile
L'accord qui doit encore être ratifié le week-end prochain par les 4500 salariés de Ford au Canada est un bon contrat dans la situation économique actuelle” a déclaré Ken Lewenza, le président du...
19 septembre 2012
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...