RSE
Espagne : les partenaires sociaux de la métallurgie signent un accord sur l’architecture de la négociation collective du secteur
L’accord définit les niveaux de négociation (négociation collective nationale, territoriale, et au niveau des entreprises) et distribue les compétences normatives entre eux. Ainsi, il liste les...
16 janvier 2012
France : le gouvernement ouvre les chantiers de la TVA sociale et des accords compétitivité-emploi à trois mois des élections présidentielles
Accord compétitivité-emploi. Revendiquant très clairement l'inspiration d’Allemagne, et sa longue expérience d'accords de garantie de l'emploi, le gouvernement a lancé le thème des accords...
13 janvier 2012
Allemagne : 4 % d’augmentation salariale chez Deutsche Post
Les importants bénéfices engrangés par la Deutsche Post en 2011, notamment grâce à l’explosion du commerce sur Internet et à l’envoi de paquets qui en découle, ne sont pas étrangers à la sérénité...
12 janvier 2012
Allemagne : la mise en place d’un salaire minimum universel et l’égalité salariale dans l’intérim seront au coeur de l’action syndicale en 2012
Pour un salaire minimum universel et l’égalité salariale dans l’intérim. La 1ere conférence de presse de la Confédération des syndicats allemands (DGB), qui marque traditionnellement le début de...
12 janvier 2012
Portugal : entrée en vigueur de la prolongation exceptionnelle des CDD
Mesure exceptionnelle. La loi 3/2012 qui modifie à titre exceptionnel la durée maximale des contrats de travail à durée déterminée est entrée vigueur le 10 janvier. La mesure a pour objectif...
12 janvier 2012
Espagne : syndicats et patronat n’arrivent pas à s’entendre sur tous les sujets de la réforme du marché du travail
Les partenaires sociaux avaient jusqu’au 6 janvier (prolongé au 10) pour convenir d’une réforme du marché du travail (v. dépêche n°110745). A l’expiration du délai, syndicats et patronat ont...
11 janvier 2012
Danemark : l’entreprise informatique CSC vient de conclure deux accords collectifs qui achèvent une révision significative des conditions de travail de ses salariés
Une défaite « historique » pour le syndicat. Le conflit entre PROSA (membre de FTF) et CSC a éclaté en février 2011, lorsque la direction de la multinationale avait eu recours à un lock-out en...
11 janvier 2012
Russie : veillée d’armes autour du travail intérimaire
Une brève victoire pour les syndicats. Le 20 mai 2011, la Douma russe adoptait en 1ère lecture le projet de loi des députés issus du monde syndical M.V. Tarasenko et A.K. Isaev (de la...
10 janvier 2012
UE : le programme social de la Présidence danoise
Grève et dumping social. Le Danemark va s’emparer des initiatives de la Commission européenne en matière de conciliation entre droit de grève et libertés économiques (projet de règlement Monti...
10 janvier 2012
Chine : quelques notes tirées des lectures du China Labour Bulletin
« L’unité fait la force : les mouvements de travailleurs entre 2009 et 2011 ». Le rapport du CBL* débute en racontant l’épisode qui s’est déroulé le 31 mai 2010, à l'usine de composants de...
9 janvier 2012
Italie : la Fiom organise la reconquête de ses droits syndicaux chez Fiat
À partir du 1er janvier 2012, n’ayant plus le droit de représentation syndicale chez Fiat suite à l’accord séparé du 13 décembre dernier (v. dépêche n°110779), la Fiom ne recevra plus les...
9 janvier 2012
Etats-Unis : la paralysie du NLRB pour l’instant évitée
Mardi 4 janvier, Barack Obama a, de nouveau, nommé trois membres du National Labor Relations Board (NLRB, chargé de faire respecter les droits syndicaux). Suite au départ de Craig Becker, dont le...
6 janvier 2012
UE : les initiatives de la Commission européenne en matière sociale attendues en 2012
Monti II et détachement des travailleurs. Pour répondre à l'inquiétude des syndicats européens résultant des décisions rendues par la CJUE dans les affaires Viking et Laval (v. dépêches n°071012...
5 janvier 2012
Pologne : durcissement dans les négociations sur les suites à donner à la « loi anticrise »
La loi du 1er juillet 2009 relative à l’atténuation des conséquences de la crise économique (dite « loi anticrise ») a expiré au 31 décembre 2011 (v. dépêches n° 090611 et 090555) : les...
5 janvier 2012
Pays-Bas : la loi sur les congés payés se met aux normes européennes
Jusqu'à présent, la loi néerlandaise stipulait qu'un salarié malade plus de six mois ne pouvait prétendre aux congés payés que pour les six derniers mois de sa maladie, soit deux semaines de...
5 janvier 2012
Allemagne : même les économistes « libéraux » demandent une forte augmentation des salaires pour 2012
Des augmentations pour soutenir la croissance allemande et européenne. « Les syndicats ont en principe raison. Après plusieurs années de modération salariale, le moment est venu d’élever le niveau...
5 janvier 2012
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...