UE : mise en ligne de la proposition de règlement sur la protection des données personnelles
La proposition de règlement adoptée le 25 janvier accompagne une communication intitulée « Protection de la vie privée dans un monde en réseau : un cadre européen relatif à la protection des...
3 février 2012
Portugal : démarrage du processus législatif sur les modifications concernant le temps de travail tirées de l’accord de concertation sociale
Suppression de fériés. Le gouvernement a décidé de supprimer quatre fériés : la Fête-Dieu (date mobile, 60 jours après Pâques), le 15 août, le 5 octobre et le 1 er décembre. En ce qui concerne les...
3 février 2012
Belgique : l’accord des partenaires sociaux de l’intérim permet de recourir à ce type d’emploi pour motif d’insertion
Un nouveau motif de recours : l'insertion. Après des années de négociations, la fédération des prestataires de services RH, Federgon, et ses homologues syndicaux la CSC, la FGTB et la CGSLB, ont...
2 février 2012
Italie : coup d’envoi à l’Observatoire régional sur le travail du groupe Enel au Latium
Avec l'accord syndical qui lance l'Observatoire régional confédéral sur les politiques industrielles, environnementales et de l'emploi d'Enel au Latium, le groupe énergétique italien poursuit sa...
2 février 2012
Etats-Unis : un accord dans l’industrie pétrolière marqué par le souci de mieux prévenir les accidents du travail
Le syndicat américain des sidérurgistes, United Steelworkers (USW), a annoncé mardi 31 janvier, quelques heures avant l’expiration de l’accord cadre en vigueur depuis 2009, être parvenu à un...
2 février 2012
Maroc : création d’une commission de médiation sociale entre patronat et syndicats
Constat d’échec des conciliations prévues par le code du travail. L’UMT (Union Marocaine des Travailleurs) et la CGEM (Confédération Générale des Entrepreneurs Marocains), viennent de signer une...
1 février 2012
Grande-Bretagne : le syndicat des transports RMT obtient un accord collectif très favorable sur une ligne stratégique pour les Jeux Olympiques de Londres de cet été
La ligne Docklands Light (DLR) de l’Est de Londres, assurée par Serco Docklands, opère sans conducteur mais avec du personnel de bord. Dans le cadre de l’accord conclu avec RMT, l’employeur a...
1 février 2012
Etats-Unis : stabilisation du taux de syndicalisation à près de 12 %
« En 2011, le taux de syndicalisation était de 11,8 %, à peu près inchangé par rapport aux 11,9 % de 2010 », a annoncé le ministère du Travail, le 27 janvier. Même si, dans le public (qui fournit...
31 janvier 2012
Belgique : les seniors au coeur du nouveau dispositif emploi
Pyramide des âges dans l'entreprise. Le gouvernement belge a décidé de prendre à bras le corps la question de l’emploi des seniors, alors que seuls 38,6% des 55-64 ans avaient un emploi début...
31 janvier 2012
Portugal : nouvelle direction au sommet de la confédération CGTP et durcissement à gauche
Fin d’un mandat de 25 ans. Manuel Carvalho da Silva a mis fin à ses fonctions de secrétaire général de la CGTP au cours du XII congrès de la Confédération syndicale (28 et 29 janvier 2012)...
30 janvier 2012
Grande-Bretagne : nouveau calendrier de l’entrée en vigueur de l’obligation d’inscription automatique des employés auprès des caisses de retraite d’entreprise
Calendrier. Voici le nouveau calendrier de l’entrée en vigueur de la réglementation sur les régimes professionnels de retraite (v. dépêche n°110043), annoncé par le département du Travail le 25...
30 janvier 2012
Allemagne : Lufthansa et Verdi signent un accord collectif à géométrie variable avec une augmentation salariale de 3,5 %
L’accord présenté par Lufthansa et le syndicat allemand des services, ainsi que les négociations qui l’ont précédé, sont symboliques du développement des négociations collectives au sein des...
30 janvier 2012
Italie : vague de mouvements sociaux contre les mesures du gouvernement
Un « succès ». C'est ainsi que l'Unione Sindacale di Base (USB) a qualifié la 1ere grève générale des syndicats autonomes - Usb, Orsa, SlaiCobas, Cib-Unicobas, Snater, SiCobas et Usi - contre le...
30 janvier 2012
Alstom : signature d’un accord européen sur les engagements sociaux pendant la période de transition de la JV avec Shanghai Electric
des métallurgistes (FEM) et la direction d’Alstom n’en sont pas à leur première expérience de conclusion d’un accord européen portant des...
27 janvier 2012
UE : la CJUE ouvre une première brèche dans la législation européenne sur les CDD en acceptant qu’un besoin permanent puisse être comblé par des CDD successifs
La question préjudicielle allemande a été suscitée par le cas d'une salarié, Bianca Kücük, qui a enchaîné, pour le même employeur, 13 CDD sur une période de onze ans, à chaque fois en remplacement...
27 janvier 2012
Allemagne : sous la pression de ses militants, l’IG Metall demande 6,5 à 7 % d’augmentation salariale
6,5 % d’augmentation, rattrapage compris. « Dans les semaines qui viennent, nous allons assister à la publication de bilans dorés et de résultats records. Les salariés demandent seulement une...
26 janvier 2012
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...