Finlande : le gouvernement envisage un projet de loi autorisant les employeurs à surveiller les emails de leurs employés
Le gouvernement a provoqué un vif débat avec une proposition d'amendement à la loi sur la protection des données électroniques, qui donnerait aux employeurs le droit de surveiller les adresses des...
Brésil : une campagne nationale pour la réduction du temps de travail
Planet Labor, 30 avril 2008, n°080354- www.planetlabor.com
Belgique : le gouvernement annonce un plan en faveur de la santé et la sécurité au travail
Le plan 2008-2012 pour améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des personnes au travail qui est calé sur l’objectif communautaire de réduire de 25% les accidents du travail, prévoit en...
UE : mise en place d’un fonds d’aide judiciaire pour les CE européens
Planet Labor,  30 avril 2008, n° 080350 - www.planetlabor.com
Pratiques d’entreprise : projet « Silver Line » R8 et « Concept démographique » chez Audi
Le projet Silver Line. Audi expérimente de nouvelles formes d’organisation du travail tenant compte de l’âge des salariés. C’est le projet Silver Line, lancé en avril 2007. Il concerne...
Allemagne : précisions sur le « fonds démographique » mis en place dans le secteur de la chimie au niveau de chaque entreprise
Concrètement, ce fonds doit permettre aux salariés âgés de travailler plus longtemps à un niveau de productivité similaire à celui des salariés plus jeunes. Il servira donc à renforcer le...
Pratiques d’entreprise : l’emploi des seniors dans la société suédoise Scania
L'année 2007 a été une année record en termes de ventes pour le groupe Scania, un des fleurons de l'industrie suédoise (84,5 milliards de couronnes suédoises, soit près de 9 milliards d'euros de...
France : une prime d’expatriation peut être réservée aux collaborateurs de nationalité étrangère
L’affaire portée devant la Cour de cassation met ainsi un terme, du moins devant les juridictions françaises, à un combat judiciaire mené par un chercheur français du Synchrotron (centre de...
Volkswagen : les représentants syndicaux veulent intensifier leur coopération internationale
Il s'agit d'une première. Du 28 avril au 1er mai 2008, près de 120 représentants des syndicats, présents sur tous les sites du constructeur automobile allemand dans le monde, vont participer à une...
Pologne : controverses autour des réformes du code du travail
Alors que le gouvernement s'apprête à consulter les partenaires sociaux sur son projet de réforme du Code du travail (v. dépêche n° 080178), ses propositions se sont heurtées à une vive opposition...
UE: La CJCE juge une règle nationale à l’aulne des objectifs de promotion du travail à temps partiel poursuivis par le droit communautaire
Les juges du Luxembourg ont été saisis d’une question préjudicielle portant sur la compatibilité d’une obligation de notifier un contrat de travail à temps partiel avec la directive 97/81/CE...
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025