Allemagne : la Cour de justice des Communautés européennes condamne la loi « Volkswagen »
Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2007, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a condamné l'Allemagne à revoir la loi « Volkswagen » qui répartit les pouvoirs entre actionnaires au...
23 octobre 2007
Italie : les syndicats relancent leur mobilisation contre la cession de deux établissements italiens de Nokia-Siemens
Lors de la réunion avec les syndicats, le 17 octobre dernier, au ministère du Développement Economique, Lauri Kivinen, responsable des affaires extérieures de Nokia Siemens Network, a confirmé la...
23 octobre 2007
UE : un forum « restructurations » dédié au secteur automobile
Les signaux positifs du côté institutionnel n’ont pas manqué. Le Commissaire en charge de l’industrie, Günter Verheugen, a confirmé que la Commission voyait «en l’Europe un lieu de fabrication de...
23 octobre 2007
Espagne : des mesures pour assurer le suivi de la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Jesus Caldera, a présenté, le 19 octobre 2007, un train de mesures visant à garantir l'effectivivité de la loi sur l'égalité entre les hommes et...
23 octobre 2007
Allemagne : la Deutsche Bahn licencie deux conducteurs grévistes sans préavis
Pour la première fois depuis le début du conflit opposant le syndicat des conducteurs de locomotive (GDL) à la Deutsche Bahn, la compagnie ferroviaire allemande a confirmé, le 22 octobre 2007...
23 octobre 2007
Luxembourg : adoption d’un projet de loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration
Concernant les citoyens de l’UE, ils se voient reconnus un droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire luxembourgeois en vertu de la directive 2004/38 du 29 avril 2004 relative...
22 octobre 2007
Italie : accord définitif entre les partenaires sociaux et le gouvernement sur le texte de loi ratifiant le protocole social
Réuni en séance extraordinaire, le Conseil des Ministres a approuvé, le 17 octobre dernier, la version définitive du projet de loi reprenant le Protocole du 23 juillet, modifié après trois jours...
22 octobre 2007
Finlande : le syndicat de la construction dénonce l’inertie de l’administration face au recours à la main d’oeuvre illégale
Le syndicat des travailleurs de la construction (Rakennusliitto) a fortement critiqué le laxisme de l'administration face au non respect de la nouvelle législation sur la responsabilité du...
22 octobre 2007
UE : publication de l’analyse conjointe des défis du marché du travail et des recommandations des partenaires sociaux européens
Lors de la conférence de presse qui a suivi la présentation par les partenaires sociaux européens de leur « analyse conjointe des défis du marché du travail », qui contient un constat commun des...
19 octobre 2007
UE : premier séminaire pour le futur comité de dialogue social européen sur les métaux non ferreux
D’après Bart Samyn, Secrétaire général adjoint de la FEM, c’est « un programme de travail ambitieux » qui a été préparé dans le cadre de ce premier « séminaire technique » à défaut d’être une...
19 octobre 2007
Danemark : les partenaires sociaux ont signé un accord pour renforcer la formation professionnelle
Satisfaction des partenaires sociaux. Au-delà des polémiques sur l’affectation des fonds, le patronat et le syndicat se disent satisfait de la signature de l’accord. « Un pas de plus pour assurer...
18 octobre 2007
Agenda social européen du 22 octobre au 14 décembre
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
18 octobre 2007
Pays-Bas : avoirs gelés pour les dirigeants en cas de cession de leur société
Le Parlement néerlandais a décidé, le 17 octobre 2007, de geler les avoirs en options et parts sociales des directeurs de sociétés cotées, dès lors que ces dernières deviennent la cible d'un...
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18 octobre 2007
Allemagne : réforme prudente du statut de 360 000 fonctionnaires fédéraux
La réforme adoptée le 17 octobre 2007 par le Bundeskabinett apporte de nombreux correctifs à la loi qui règle le statut des fonctionnaires fédéraux. Les principales mesures sont les suivantes :
18 octobre 2007
UE : un partenariat européen pour l’anticipation du changement dans le secteur automobile
Un résultat concret de l’initiative de la Commission européenne en matière de restructurations. Le document a été discuté dans le cadre de la préparation du forum sur les restructurations dans le...
18 octobre 2007
Autriche : Vienne ouvre son marché du travail à l’est pour 50 professions supplémentaires
Selon l’Agence autrichienne pour l’emploi (Arbeitsmarktservice – AMS), il manque à l’Autriche près de 7000 travailleurs qualifiés dans de nombreux secteurs d’activité. Pour Martin Bartenstein, il...
18 octobre 2007
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...