Les agences de l’ONU publient des lignes directrices pour protéger les travailleurs de la chaleur
L’Organisation mondiale de la Santé et l’Organisation météorologique mondiale ont publié le 22 août un rapport commun visant à alerter sur les...
28 août 2025
Royaume-Uni : le Parlement appelle à une loi sur le devoir de vigilance contre le travail forcé
Le comité parlementaire britannique sur les droits humains a publié fin juillet un rapport aux conclusions alarmantes : les entreprises britanniques ne prennent pas assez de mesures pour lutter...
UE : vers un large rabotage des indicateurs sociaux de la CSRD
Le 31 juillet 2025, le Groupe consultatif européen sur l'information financière (EFRAG) a publié sa proposition de révision des standards de reporting obligatoire dans le cadre de la CSRD. Après...
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26 août 2025
Royaume-Uni : des pistes de réflexion pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Le gouvernement travailliste britannique a publié le 14 juillet un état des lieux de la législation relative au lancement d’alerte. Ce rapport ouvre des pistes de réflexions pour mieux protéger...
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26 août 2025
Nouvelle-Zélande : des initiatives parlementaires proposant un devoir de vigilance contre l’esclavage moderne
Le 17 juillet, une proposition de loi contre l’esclavage moderne a été introduite devant le Parlement de Nouvelle-Zélande. Si elle est adoptée, les entreprises...
UE : l’obligation de faire la transparence sur les travailleurs de la chaîne de valeur reportée à 2027 pour toutes les entreprises
Si la directive reportant la CSRD pour les entreprises pour les entreprises de moins de 500 salariés a été votée en avril, les dispositions initiales du texte...
Colombie : une réforme pour une meilleure équité des relations de travail
Le président colombien Gustavo Petro a promulgué son ambitieux projet de réforme du travail, mesure emblématique de son mandat. Après un parcours législatif compliqué, le texte qui a finalement...
1 juillet 2025
UE : les États membres d’accord pour pousser plus loin la dérégulation de la CSRD et du devoir de vigilance
La directive omnibus franchit une étape avec l’adoption d’une position commune des États membres qui allègerait de manière radicale le devoir de vigilance, en faisant notamment passer son seuil...
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24 juin 2025
France : la condamnation de La Poste pour manquement à son devoir de vigilance confirmée en appel
La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste pour manquement à son devoir de vigilance au titre de la loi française. C’est la première décision de la chambre spécialisée sur les...
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18 juin 2025
UE : les positions des co-législateurs s’affinent sur l’allègement du devoir de vigilance et de la CSRD
Près de quatre mois après la publication de la directive omnibus par la Commission, le cadre de négociation d’allègement de la CSRD et du devoir de vigilance se dessine entre le Parlement européen...
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13 juin 2025
Allemagne : Volkswagen met en place de nouvelles structures pour accélérer la réduction d’effectifs
Avec déjà au moins 20.000 départs anticipés actés, le chantier de réduction des effectifs allemands du premier constructeur européen Volkswagen semble tenir les délais prévus. Mais la vaste...
10 juin 2025
Pascal Canfin : “Il faut que les entreprises qui voient leur intérêt dans le devoir de vigilance comme dans la CSRD s’expriment”
L’examen des révisions de fond des directives CSRD et devoir de vigilance, qui doivent aboutir à leur large allègement sur proposition de la Commission, débute au Parlement européen alors que les...
UE : Emmanuel Macron s’attaque à son tour au devoir de vigilance
Alors qu’il l’avait soutenu, le président français s’en prend désormais au devoir de vigilance européen et réclame sa suppression, jugeant que la proposition de directive omnibus, qui allège déjà...
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20 mai 2025
UE : la commission emploi du Parlement vote pour subordonner l’accès aux marchés publics au respect de la négociation collective
Le 13 mai, les députés européens de la commission emploi et affaires sociales ont largement approuvé un avis sur un projet de rapport relatif aux marchés...
16 mai 2025
Allemagne : jugement de la Cour fédérale du travail sur le maintien des droits aux stock-options après démission
La Cour fédérale du travail (BAG) allemande a décidé, dans un jugement du 19 mars dernier, que les travailleurs conservent leur droit à toutes les options déjà exercées après avoir démissionné. Le...
15 mai 2025
Italie : Generali s’appuie sur des commissions paritaires pour s’adapter aux transformations impactant le travail
L’accord signé le 17 avril par le géant de l’assurance Generali et les syndicats First-Cisl, Fisac-Cgil, Uilca, FNA et SNFIA met en place des commissions paritaires pour piloter les grands thèmes...
5 mai 2025
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
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Espagne : un dispositif de soutien aux entreprises pour faire face aux effets économiques de la guerre au Moyen-Orient
Le gouvernement espagnol a approuvé le 20 mars une série de mesures pour soutenir les entreprises face à l’augmentation du prix de l’énergie. En contrepartie, ces dernières ont l’interdiction de...
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23 mars 2026
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États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
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UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...