Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : le Conseil et le Parlement s’entendent sur la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes UE : le Conseil et le Parlement s’entendent sur la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes Les législateurs européens sont parvenus à un accord sur la directive renforçant les protections pour les travailleurs des plateformes numériques. La présomption de salariat devrait prochainement s’appliquer à 5 millions de travailleurs considérés comme faux indépendants, du fait de leur dépendance à une plateforme, notamment de livraison de repas ou de transport en voiture. Par Antoine Piel. Publié le 13 décembre 2023 à 15h36 - Mis à jour le 13 décembre 2023 à 17h03 Ressources Après deux ans de discussions, la présomption de salariat proposée pour les “faux indépendants” des plateformes numériques devrait enfin voir le jour. Le trilogue, réunissant des représentants du Conseil, du Parlement et de la Commission a été conclusif ce 13 décembre, après 12 heures de négociations. Si la présomption de salariat ne suscitait pas de débat, les États membres avaient proposé de nombreuses dérogations par rapport à la position des parlementaires. Selon nos informations, l’accord provisoire,… Antoine Piel Travailleurs des plateformes Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénomNomOrganisationFonctionCourriel* Objet du messageVotre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications L’allongement des carrières, une nouvelle donne pour les entreprises CSRD : le marché du reporting social et environnemental se structure Analyses & Data Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
