Actualités
France : publication des ordonnances réformant le droit du travail
Les ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées samedi 23 septembre, dès le lendemain de leur adoption par le Conseil des ministres. La vingtaine de décrets d’application prévue...
25 septembre 2017
Revue d’actualité du 22 septembre 2017
Au menu : le gouvernement espagnol propose aux partenaires sociaux de discuter d’un contrat temporaire à protection croissante, Volvo Brésil signe un accord sur les salaires avec le syndicat des...
21 septembre 2017
UE : l’employeur doit consulter les représentants du personnel dès qu’il envisage de procéder à une modification unilatérale des conditions de travail susceptible de déboucher sur une rupture du contrat de travail (CJUE)
Dans un arrêt rendu aujourd’hui dans une affaire polonaise, la CJUE affirme le principe que l’employeur est tenu de procéder aux consultations prévues par la directive sur les licenciements...
21 septembre 2017
Generali : signature d’une déclaration conjointe européenne pour encourager le télétravail
Le télétravail est un des aspects du smart working qu'en tant qu'entreprise italienne, Generali veut développer. A travers cette déclaration signée par la direction du Groupe et le Comité...
21 septembre 2017
Italie : le smart working gagne du terrain dans les accords d’entreprise
Les grandes entreprises n’ont pas attendu la loi du 22 mai 2017 pour expérimenter des formules de « travail agile », offrant à leurs salariés la possibilité de travailler 1 voire 2 jours par...
20 septembre 2017
Allemagne : l’IG Metall revendique une forte augmentation salariale et un droit à une réduction temporaire du temps de travail lors des négociations collectives dans la métallurgie
Les négociations collectives qui vont démarrer au niveau régional à la mi-novembre dans les secteurs de la métallurgie et de l'électrotechnique Outre-Rhin, s'annoncent à la fois ardues et...
20 septembre 2017
Safran : renouvellement de l’accord cadre européen sur l’insertion professionnelle des jeunes
Aujourd’hui 19 septembre, le groupe Safran et la fédération syndicale européenne de l’industrie - IndustriAll Europe - ont renouvelé l’accord européen sur les jeunes signé une première fois en...
19 septembre 2017
Allemagne : cogestion, travail à temps partiel, salaire minimum – ce que les principaux partis proposent à quelques jours des élections législatives
Alors qu’Angela Merkel pourrait bien, à en croire les sondages, remporter son 4ème mandat consécutif de chancelière à l’issue des élections législatives qui auront lieu le 24 septembre Outre-Rhin...
19 septembre 2017
La Chine prend des mesures pour attirer les talents étrangers
La Chine manque de talents de haut niveau. Les autorités chinoises ont récemment annoncé des mesures visant à attirer des talents étrangers ou à faciliter le retour des expatriés chinois, mais les...
19 septembre 2017
UE : nouveau train de mesures pour relancer l’industrie européenne
Dans son discours sur l'état de l'Union, le président de la Commission avait annoncé une nouvelle stratégie européenne permettant à l'industrie de « rester ou devenir le numéro un mondial en...
18 septembre 2017
Autriche : une bonne conjoncture pour les négociations annuelles de la métallurgie
Les « négociations d’automne » s’ouvrent dans la métallurgie autrichienne le mardi 20 septembre. Elles concernent environ 186 000 salariés dans 6 sous-branches qui négocient chacune des accords...
18 septembre 2017
Grande-Bretagne : la décision de la Cour d’appel concernant IBM reconnait plus de pouvoirs aux employeurs pour modifier leur système de pension d’entreprise
Alors qu'en 2014, la Haute Cour de justice britannique avait estimé dans un jugement phare que le groupe informatique IBM avait brisé la confiance de ses salariés en modifiant son fonds de...
18 septembre 2017
Allemagne : signature d’un accord sur une bourse interne de l’emploi dans le groupe Volkswagen
Durement touché par le « dieselgate » et l’accélération du passage au moteur électrique, le constructeur automobile allemand a lancé un vaste programme de restructuration qui doit permettre...
15 septembre 2017
UE : les femmes enceintes pourraient bénéficier d’une protection particulière en cas de licenciements économiques collectifs
Dans des conclusions rendues hier 14 septembre dans une affaire espagnole, l’Avocate générale Sharpston, invite la CJUE à juger qu’un licenciement collectif ne constitue pas toujours un « cas...
15 septembre 2017
En bref, le gouvernement italien met en place des incitations fiscales pour encourager les mesures pour la conciliation vie privée – vie professionnelle
Le décret signé mercredi 13 septembre par le ministre du Travail Giuliano Poletti et le ministre de l’Economie Pier Carlo Padoan débloque un budget de 110 millions d’euros pour les deux années...
15 septembre 2017
Portugal: tension entre syndicats à l’usine Volkswagen de Palmela (Autoeuropa)
Le conflit social à l’usine Volkswagen de Palmela, à 30 km au sud de Lisbonne, se poursuit. SITE-SUL le principal syndicat affilié à la CGTP s’oppose au caractère obligatoire du travail le samedi...
14 septembre 2017
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...