Actualités

Sujets du moment

France : un arrêt de la Cour d’appel de Paris condamne UPS SCS à réintégrer 85 salariés pour fraude au transfert d’entreprise

La solution n’est pas foncièrement nouvelle, mais elle n'est pas prononcée souvent, c'est pourquoi nous soulignons cet arrêt rendu le 7 septembre dernier. UPS SCS (France) avait organisé la...

12 septembre 2017

ENGIE : mise en ligne de la dernière version de l’accord de CE européen

L'accord relatif au comité d'entreprise européen d'ENGIE a été amendé pour la 2e fois depuis sa mise en place dans la sillage de la fusion Gaz de France – Suez (sur cet accord, v. dépêche...

12 septembre 2017

En bref, le syndicat espagnol UGT a lancé une plateforme pour les travailleurs de l’économie collaborative

Après le syndicat allemand IG Metall (v. dépêche n°9064), c’est au tout de la confédération syndicale espagnole UGT de proposer aux travailleurs des plateformes un site pour « dénoncer leurs...

12 septembre 2017

Italie : Sanofi élimine le contrôle sur les horaires des salariés

La filiale italienne du groupe pharmaceutique Sanofi a signé cet été un accord avec les syndicats sur les horaires de travail et les services aux salariés et à leur famille, valable pour les...

11 septembre 2017

Chine : le point sur les derniers développements en droit du travail à Pékin et dans la province de Guangdong

Récemment, un certain nombre de juridictions ou d’autorités locales ont adopté de nouvelles règlementations ou guides d’application pour préciser les règles applicables à la relation de travail...

11 septembre 2017

Grande-Bretagne : le Pays de Galles s’émancipe du Trade Union Act dans le secteur public

Le Pays de Galles a édulcoré la réforme syndicale mise en place par le gouvernement britannique en 2016 (v. dépêche n°9641) en adoptant sa version amendée du Trace Union Act dans le secteur...

11 septembre 2017

Revue d’actualité du 7 septembre 2017

Au menu : le Conseil constitutionnel français valide la loi d'habilitation, le futur Fair Work Act australien renforce la responsabilité des franchiseurs et des holdings, le gouvernement indien a...

5 septembre 2017

La Cour européenne des Droits de l’Homme énonce les garanties nécessaires à la surveillance des communications électroniques d’un employé

Dans un arrêt rendu aujourd’hui 5 septembre, la Cour européenne des Droits de l’Homme pose les conditions au droit de l’employeur de surveiller les communications électroniques de son salarié...

5 septembre 2017

Inde : dans le Darjeeling, les cueilleurs de thé en grève depuis plus de 80 jours

Dans le Darjeeling, où est récolté le célèbre thé éponyme, les cueilleurs sont en grève depuis le début du mois de juin. Les syndicats se sont alliés à la grogne du mouvement séparatiste des...

5 septembre 2017

Norvège : projet de loi pour clarifier le droit de préférentiel de postuler à un poste à temps plein pour les travailleurs à temps partiel

C’est à la demande de l’Unio (Confédération norvégienne des syndicats des professionnels) et de LO (confédération des travailleurs de Norvège) que le gouvernement a présenté un projet de loi qui...

5 septembre 2017

Revue d’actualité du 4 septembre 2017

Au menu : Le gouvernement sud-coréen envisage de réviser la réglementation pour limiter les conflits sur les salaires après le jugement rendu contre Kia Motors ; un juge texan invalide les règles...

1 septembre 2017

Finlande : un automne décisif après la décision du patronat de décentraliser les négociations des accords collectifs

En mars 2016, le patronat prenait la décision historique de mettre fin au système finlandais de négociation en cascade. Les négociations des accords collectifs ne commenceront pas au niveau...

1 septembre 2017

France : présentation des ordonnances de réforme du droit du travail

Fin du feuilleton de l'été. Aujourd’hui 31 août, le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté cinq ordonnances prises dans le cadre de la loi...

31 août 2017

Allemagne : 3,7 % d’augmentation sur 29 mois dans l’assurance

C’est après trois vagues de grèves et deux mois d’une pause inhabituelle que les partenaires sociaux du secteur de l’assurance ont annoncé, mercredi 30 août, avoir trouvé un compromis pour un...

31 août 2017

Argentine : le secteur agricole, mouton noir de la lutte contre le travail des enfants

Alors que l'Argentine s'apprête à recevoir la IVe conférence mondiale sur l'élimination durable du travail des enfants du 14 au 16 novembre à Buenos Aires, le gouvernement assure faire de ce...

31 août 2017

Grande-Bretagne : les grandes entreprises devront rendre public l’écart salarial patron/employé

Afin de redorer l'image des entreprises britanniques égratignée par les scandales, le gouvernement conservateur de Theresa May a dévoilé, ce mardi 29 août, sa réforme de la gouvernance...

29 août 2017

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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA

À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...

5 mars 2026

France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail

L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.

29 janvier 2026

France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange

Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...

8 décembre 2025

Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD

Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...

31 octobre 2025

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Dans le cadre de son université d’été sur le dialogue social, l’OIT a commandé une étude sur le salaire vital. Ce concept prenant en compte les besoins des travailleurs dans le niveau des...

9 octobre 2026

UE : la Commission va lancer une coalition d’entreprises contre l’esclavage moderne

L’info. Le 16 octobre, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie de lutte contre le trafic d’êtres humains. Alors que...

19 octobre 2026

Royaume-Uni : le gouvernement promet un devoir de vigilance en matière de droits humains

L’info. Le 4 novembre, le gouvernement a promis, par la voix de son secrétaire d’État à l’Économie Jonathan Reynolds devant la Chambre des Lords...

5 novembre 2026