Actualités
Brésil : Mercedes-Benz devant la justice pour des licenciements abusifs
Le Ministère public du Travail (MPT) brésilien a lancé une action en justice, début septembre, contre le constructeur automobile Mercedes-Benz, dont l'usine est située à São Bernardo do Campo...
14 septembre 2017
UE : la notion de base d’affectation peut servir d’indice significatif pour définir où le personnel navigant d’une companie aériennne exerce habituellement son travail (CJUE, aff Ryanair)
Les membres du personnel de cabine de Ryanair ne sont pas tenus de s'adresser à un tribunal irlandais (lieu de l'immatriculation des avions) en cas de litige avec leur employeur . Ils peuvent...
14 septembre 2017
UE : la Commission présente ses chantiers à court et moyen termes
Le président de la Commission européenne a délivré, devant les eurodéputés le 13 septembre, son 3e (et avant dernier) discours sur l'état de l'Union. Il a évoqué différentes initiatives pour...
13 septembre 2017
Allemagne : « arrêt phare » du Tribunal fédéral du Travail pour les intérimaires employés par des prestataires de services dans la métallurgie
Selon le syndicat allemand de la métallurgie IG Metall, des dizaines de milliers de travailleurs intérimaires devraient bénéficier prochainement de revenus supplémentaires grâce à un arrêt rendu...
13 septembre 2017
Grande-Bretagne : 1,5 million d’emplois menacés par le Brexit, selon un nouveau rapport de la confédération syndicale TUC
How are we doing? (Comment on s'en sort ?) : c'est le titre du rapport dévoilé le 10 septembre par la confédération syndicale TUC – dont la conférence annuelle se tient jusqu'à ce mercredi à...
13 septembre 2017
France : un arrêt de la Cour d’appel de Paris condamne UPS SCS à réintégrer 85 salariés pour fraude au transfert d’entreprise
La solution n’est pas foncièrement nouvelle, mais elle n'est pas prononcée souvent, c'est pourquoi nous soulignons cet arrêt rendu le 7 septembre dernier. UPS SCS (France) avait organisé la...
12 septembre 2017
ENGIE : mise en ligne de la dernière version de l’accord de CE européen
L'accord relatif au comité d'entreprise européen d'ENGIE a été amendé pour la 2e fois depuis sa mise en place dans la sillage de la fusion Gaz de France – Suez (sur cet accord, v. dépêche...
12 septembre 2017
En bref, le syndicat espagnol UGT a lancé une plateforme pour les travailleurs de l’économie collaborative
Après le syndicat allemand IG Metall (v. dépêche n°9064), c’est au tout de la confédération syndicale espagnole UGT de proposer aux travailleurs des plateformes un site pour « dénoncer leurs...
12 septembre 2017
Italie : Sanofi élimine le contrôle sur les horaires des salariés
La filiale italienne du groupe pharmaceutique Sanofi a signé cet été un accord avec les syndicats sur les horaires de travail et les services aux salariés et à leur famille, valable pour les...
11 septembre 2017
Chine : le point sur les derniers développements en droit du travail à Pékin et dans la province de Guangdong
Récemment, un certain nombre de juridictions ou d’autorités locales ont adopté de nouvelles règlementations ou guides d’application pour préciser les règles applicables à la relation de travail...
11 septembre 2017
Grande-Bretagne : le Pays de Galles s’émancipe du Trade Union Act dans le secteur public
Le Pays de Galles a édulcoré la réforme syndicale mise en place par le gouvernement britannique en 2016 (v. dépêche n°9641) en adoptant sa version amendée du Trace Union Act dans le secteur...
11 septembre 2017
Revue d’actualité du 7 septembre 2017
Au menu : le Conseil constitutionnel français valide la loi d'habilitation, le futur Fair Work Act australien renforce la responsabilité des franchiseurs et des holdings, le gouvernement indien a...
5 septembre 2017
La Cour européenne des Droits de l’Homme énonce les garanties nécessaires à la surveillance des communications électroniques d’un employé
Dans un arrêt rendu aujourd’hui 5 septembre, la Cour européenne des Droits de l’Homme pose les conditions au droit de l’employeur de surveiller les communications électroniques de son salarié...
5 septembre 2017
Inde : dans le Darjeeling, les cueilleurs de thé en grève depuis plus de 80 jours
Dans le Darjeeling, où est récolté le célèbre thé éponyme, les cueilleurs sont en grève depuis le début du mois de juin. Les syndicats se sont alliés à la grogne du mouvement séparatiste des...
5 septembre 2017
Norvège : projet de loi pour clarifier le droit de préférentiel de postuler à un poste à temps plein pour les travailleurs à temps partiel
C’est à la demande de l’Unio (Confédération norvégienne des syndicats des professionnels) et de LO (confédération des travailleurs de Norvège) que le gouvernement a présenté un projet de loi qui...
5 septembre 2017
Revue d’actualité du 4 septembre 2017
Au menu : Le gouvernement sud-coréen envisage de réviser la réglementation pour limiter les conflits sur les salaires après le jugement rendu contre Kia Motors ; un juge texan invalide les règles...
1 septembre 2017
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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France : le Medef émet des propositions pour améliorer la qualité du management
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IA : une intégration inégale mais un défi global pour le monde du travail
L’adoption de l'intelligence artificielle (IA) en entreprise bouleverse en profondeur le monde du travail et certains métiers sont aujourd’hui menacés. Mais l’ampleur de ses effets reste encore...
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Allemagne : la victoire de l’AfD en Saxe-Anhalt, un risque pour la main-d’œuvre et la paix sociale
La progression du parti politique allemand d’extrême droite AfD, qui pourrait bientôt contrôler une partie de la politique migratoire du Land de Saxe-Anhalt mais aussi de celui de...
15 septembre 2026
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France : le ministère du Travail dévoile un plan pour accélérer le déploiement de l’IA
Le ministère français du Travail a présenté ce 22 septembre un plan baptisé Impulsion IA 2027 qui vise l’accélération de l’appropriation de l’IA par les entreprises et les salariés. Il contient 12...
22 septembre 2026
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UE : la Commission propose des mesures pour faciliter la mobilité “équitable” des travailleurs dans l’Union
L’info. La Commission européenne a adopté, le 15 septembre, une série de mesures visant à encourager une mobilité “équitable” des...
16 septembre 2026
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Pays-Bas : vers l’interdiction des retenues sur salaire des frais de logement des travailleurs migrants
L’info. Le 10 septembre, le ministre néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi Hans Vijlbrief (centre gauche) a adressé une lettre à la Chambre des...
14 septembre 2026