Actualités

Danemark : nouvelle convention collective dans le secteur informatique
Amélioration des droits à la formation. Les salariés pourront cumuler jusqu’à trois ans leurs droits aux congés de formation, mais ces droits ne sont pas utilisables, en principe,  dans la période...
7 mars 2012
MAN SE : signature d’un accord-cadre international sur les droits fondamentaux au travail
Transformée en société européenne en avril 2009 (v. dépêche n°090353), l’entreprise multinationale MAN SE (CA : 16,5 milliards d’euros en 2011), dont le siège se situe à Munich, emploie près de 52...
7 mars 2012
Pays-Bas : précarité galopante sur le marché du travail
L’assurance chômage se dit “choquée” par cette chute sans précédent des emplois fixes, en période de crise économique. Il n’y a pas d’explication toute prête, selon l’UWV. “Cela a sans doute...
7 mars 2012
Italie : le nouvel accord conclu chez TNT POST met en place une banque d’heures pour améliorer les congés parentaux
La nouvelle flexibilité. La mise en place de la nouvelle organisation de l’activité de distribution de courriers et de colis sur cinq jours (qui s’accompagne du passage de l’horaire journalier de...
7 mars 2012
Allemagne : la concurrence accrue dans le transport collectif urbain a conduit à une intensification de la charge de travail des conducteurs, selon la Fondation Hans-Böckler
Des sociétés communales de transport sous pression. Réalisée par le consultant Hubert Resch pour le compte de la Fondation Hans-Böckler, l’étude, intitulée « Intensification du travail du...
6 mars 2012
Lafarge : en Indonésie, la direction et la fédération syndicale internationale IBB étendent l’accord-cadre aux sous-traitants
Plateforme conjointe. Cette plateforme, composée de représentants des travailleurs et de la direction, se réunira tous les ans pour discuter des conditions de travail sur le site de Banda Aceh...
6 mars 2012
UE : la Commission européenne lance une consultation sur l’adoption de quotas de femmes dans les CA des entreprises
Seuls 24 des plus grandes entreprises européennes ont signé la déclaration d'engagement, lancée il y a un an par la Commissaire Viviane Reding, pour porter la présence des femmes dans leur CA à...
5 mars 2012
Danemark : les secteurs du bâtiment, de l’emballage et du textile ont renouvelé leurs conventions collectives
Un accord qui divise les partenaires sociaux a été conclu le 1er mars dernier pour le renouvellement des conventions collectives du bâtiment au point qu'ils ont convoqué séparément la presse pour...
5 mars 2012
Roumanie : le travail intérimaire se développe fortement
Secteur à ses débuts. En 2009, la Roumanie était en effet le pays d'Europe où le travail intérimaire était le moins développé puisque cela concernait 12 000 personnes. Les contrats temporaires...
5 mars 2012
Finlande : les partenaires sociaux vont reprendre le chantier des retraites, la réforme de 2005 n’ayant pas produit les effets escomptés
Des nouvelles  mesures nécessaires du fait de l'augmentation de l'espérance de vie et le niveau important des départs à la retraite avant l'âge légal. Lors de la réforme des retraites adoptée en...
5 mars 2012
UE : les partenaires sociaux européens présentent leur programme de travail 2012-2014
Pour la période 2012-2014, les partenaires sociaux européens s'engagent à mener les actions suivantes :
5 mars 2012
Allemagne : dans l’automobile, la valse des primes records continue
La prime VW devrait dépasser les 10 000 euros. C’est Daimler qui début février 2012, a ouvert le bal des primes exceptionnelles en annonçant qu’il verserait 4100 euros à ces 125 000 salariés au...
2 mars 2012
France : adoption de la TVA sociale et de diverses mesures de simplification du droit du travail
TVA sociale et bonus-malus alternance. La loi de finances rectificative adoptée dans la nuit du 29 février renforce le « bonus-malus » alternance et met en place la TVA sociale. Cette dernière...
1 mars 2012
Roumanie : situation dégradée sur le marché de l’emploi
Fragilité accrue. Selon l'étude sur la mobilité, réalisée sur un échantillon de 4500 personnes, 10% des salariés n'ont pas conservé leur emploi en 2011, une proportion largement en hausse par...
1 mars 2012
Allemagne : la forte augmentation du taux d’emploi des seniors est liée à la suppression des dispositifs facilitant la cessation d’activité à partir à 55 ans, selon l’institut IZA
Hilmar Schneider. Il existe un chiffre clé : le taux d’activité des 55 à 64 ans. Jusqu’à 2004, ce taux s’établissait traditionnellement à 38-39%. Depuis 2005, il est en progression constante. Il...
1 mars 2012
Danemark : deux nouvelles conventions collectives dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration et du nettoyage privé
Hôtellerie et restauration. Le 25 février dernier, 3 F Privat Service, Hôtel og Restauration côté syndical et Horesta Arbejdsgiver, côté patronal, ont conclu un accord pour le renouvellement de la...
29 février 2012
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Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
9 septembre 2026
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
31 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026
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France : EDF mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance
L’info. Le 23 septembre, Greenpeace France a annoncé avoir mis en demeure EDF pour manquement à son devoir de vigilance du fait des risques d’atteinte à...
24 septembre 2026