Actualités

UE : point sur de discussions sur les projets de directive «transfert intra-groupe » et « travailleurs saisonniers »
Champs d'application et droit à mobilité. Sur le projet de transfert intra-groupe (v. dépêche n°100564), au sein du Conseil des ministres, certains États souhaiteraient exclure expressément les...
24 mai 2011
Roumanie : les principales modifications introduites par la réforme des relations collectives de travail
Razvan Vasiliu. Il s'agit en fait d'une loi dite du dialogue social qui regroupe les réglementations concernant les syndicats, les organisations patronales, les conflits du travail, le conseil...
24 mai 2011
France : la première décision judiciaire de fond sur l’articulation entre les instances nationale et européenne tranche en faveur de la consultation préalable du CE européen
Le litige est né dans le cadre du projet de GDF SUEZ de mutualisation des compétences en matière d’analyse économique des marchés énergétiques passant par le regroupement des salariés de deux...
24 mai 2011
Allemagne : le groupe Trumpf signe un accord avec l’IG Metall sur un modèle de temps de travail vraiment « à la carte »
Prendre en compte les « phases de la vie ». L’accord « Travail et temps libre sur mesure » présenté le 18 mai dernier par la direction de Trumpf, ainsi que les représentants du CE de l’entreprise...
24 mai 2011
Espagne : le mouvement social du printemps espagnol a pris de court les syndicats majoritaires du pays
C’est la 1ère convocation à une manifestation lancée par un collectif baptisé « Juventud sin futuro », jeunesse sans avenir, le 7 avril dernier, qui a mis le feu aux poudres. Ce groupe constitué...
23 mai 2011
Italie : la Cisl et l’Uil s’autoproclament « syndicat unitaire réformateur »
« Nous sommes le syndicat unitaire et réformateur, né d’un pacte construit au cours des derniers trois ans : l’ Uil et la Cisl ensemble pour une Italie confiante dans l’avenir ». C’est ainsi que...
23 mai 2011
Portugal : la part patronale des cotisations sociales pourraient baisser en 2012 pour relancer la compétitivité de l’industrie
Diminution de la Taxe sociale unique. Dans la réalité, deux pourcentages s’appliquent en ce qui concerne la TSU : 11 % sur la part salariale, et 23,7% sur la part patronale. Seule cette dernière...
23 mai 2011
Allemagne : seuls 2,2 millions de salariés sont couverts par des salaires minima de branche, négociés entre les partenaires sociaux
 Salaire minimum pas encore en vigueur dans l’intérim. L’institut WSI distingue deux types de salaire minimum de branche : ceux rendus obligatoires à toutes les entreprises d’un même secteur par...
23 mai 2011
Brésil : huit millions de personnes bénéficieront d’un nouveau programme de formation professionnelle d’ici 2014
La formation des travailleurs a été classée au rang des priorités du gouvernement de Dilma Rousseff en matière d’emploi. Le projet de loi créant le Programme national d’accès à l’enseignement...
22 mai 2011
Allemagne : le conseil des « cinq Sages » demande le recul de l’âge de la retraite à 69 ans
Faut-il unifier l’âge de la retraite en Europe ? Les reproches émis par Angela Merkel à l’encontre des conditions de départ en retraite et la longueur des congés des salariés des pays du sud de...
20 mai 2011
UE : les priorités de la Confédération européenne des syndicats pour les quatre années à venir
Non à l’austérité et pour un changement de gouvernance économique. Reflet du leitmotiv du Congrès et du programme d’action qui a été approuvé par les 1000 délégués présents, le manifeste...
20 mai 2011
Allemagne : ArcelorMittal Eisenhüttenstadt met à la disposition de son personnel un « hôtel pour enfants » ouvert 24 heures sur 24
Recul démographique. Selon Jürgen Peschel, en charge de la formation des apprentis au sein de l’école professionnelle de l’entreprise d’une part et de la conciliation entre travail et famille...
19 mai 2011
Belgique : les négociations dans le textile en passe d’être conclues
Index. Le désaccord essentiel a porté sur l'index, pilier du système social belge. Fédustria, l'organisation patronale du secteur, réclamait une transformation de l'indexation des salaires en...
19 mai 2011
Suède : les syndicats du secteur de l’industrie ont adopté un nouveau modèle d’accord
Les principales règles du nouvel accord. Le nouvel accord développe deux aspects : 
18 mai 2011
Allemagne : le syndicat des conducteurs de train GDL signe un accord d’entreprise « maison » avec la société de fret ferroviaire SBB Cargo Deutschland
 Un accord maison plus avantageux que l’accord-cadre fédéral. Selon les dires du GDL, SBB Cargo Deutschland avait démarré les négociations en expliquant que l’accord maison devait reprendre les...
18 mai 2011
UE : une nouvelle équipe à la tête de la Confédération européenne des syndicats
Secrétaire générale et secrétaires généraux adjoints. Bernadette Ségol a fait sa carrière dans le syndicalisme européen et international depuis 1975, dans un premier temps à la fédération...
18 mai 2011
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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1
UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025
2
Royaume-Uni : le gouvernement appelé à légiférer contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement
Après avoir consulté victimes, entreprises et ONG, la Commission nationale indépendante anti-esclavage moderne (IASC) publie un rapport montrant que le Royaume-Uni est à la traîne dans la lutte...
13 janvier 2026