Actualités
Italie : accord unitaire pour le renouvellement de la convention collective du groupe Indesit Spa
Après 18 heures de négociation, le 19 juillet dernier, Indesit SpA et la Coordination Nationale des syndicats du groupe de Fim-Cisl, Fiom-CGIL et Uilm-Uil ont conclu un accord unitaire pour...
22 juillet 2011
Portugal : le gouvernement met en oeuvre les modifications du Code du travail demandées par la troïka
Projet de loi. Le gouvernement de centre droit dirigé par Pedro Passos Coelho veut accélérer le processus de réforme du Code du travail, conformément aux engagements pris avec la « troïka » (Fonds...
21 juillet 2011
Irlande : transposition de la directive CE européens
La définition de transnationalité n’intègre pas le considérant nº 16, si bien qu’un sujet n’est considéré comme transnational que s’il touche une entreprise dans son ensemble ou bien deux...
21 juillet 2011
Etats-Unis : une proposition de loi contre l’interférence du NLRB en matière de transfert de production, même motivé par l’objectif de contourner les syndicats
Menace. Selon les représentants républicains, l'intervention dans une réorganisation du NLRB, l'agence fédérale chargée d'arbitrer les conflits entre syndicats et entreprises, est une menace pour...
20 juillet 2011
France : « le juge tranchera les incertitudes laissées par la directive refonte sur les CE européens et par les transpositions nationales », Rachid Brihi, Avocat associé, cabinet Grumbach
Rachid Brihi. Les frustrations par rapport à la nouvelle directive sur les CE européens sont d’autant plus grandes qu’elle ne répond pas aux attentes de clarification et de sécurisation juridiques...
19 juillet 2011
Italie : le tribunal de Turin confirme la validité des accords séparés de Pomigliano d’Arco mais reconnaît le comportement antisyndical de Fiat vis-à-vis de la Fiom
« Le fait significatif est que Fiat a été condamné pour comportement antisyndical » a souligné le leader de la Fiom, Maurizio Landini, commentant le verdict rendu le 16 juillet dernier par le juge...
19 juillet 2011
Italie : le parlement a définitivement approuvé le nouveau plan d’austérité du gouvernement
Le projet de loi de conversion du décret-loi du 6 juillet 2011, n° 98 (v. dépêche N° 110465) est rentré dans l’histoire pour avoir été approuvé en un temps record. La nouvelle loi a été publiée...
18 juillet 2011
Pologne : pas de consensus entre les partenaires sociaux sur le montant du salaire minimum pour 2012
« Une décision inacceptable » pour les syndicats. Lors de la dernière réunion plénière de la Commission tripartite (syndicats-patronat-gouvernement), les syndicats ont vivement réagi à l’ultime...
18 juillet 2011
France : adoption définitive de la prime sur les dividendes
Champs d’application. Cette prime sur les dividendes, introduite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 (v. dépêche n°110363), sera versée par les...
15 juillet 2011
France : tour d’horizon des nouvelles dispositions sur l’alternance, l’encadrement des stages et le prêt de main d’oeuvre
Relèvement du quota d’alternants. La proposition de loi adoptée le 13 juillet (v. dépêche n°110393) prévoit qu’un apprenti peut désormais conclure un contrat d’apprentissage avec deux employeurs...
15 juillet 2011
Deutsche Telekom : les syndicats déposent une plainte devant l’OCDE contre l’opérateur téléphonique allemand
Faits. La plainte dénonce des faits survenus dans la filiale américaine T-Mobile USA, et au Monténégro, par Crnogorski Telekom. Dans la première, il relate une campagne syndicale menée par la...
- RH
- RSE
13 juillet 2011
Grande-Bretagne : recours croissant à la « Section 188 » dans les secteurs public et associatif afin de pouvoir licencier et réembaucher le personnel à des conditions moins favorables
Les travailleurs d’une association caritative écossaise, Quarriers, sont les dernières victimes en date de coupes salariales imposées de façon légale. Leur syndicat, Unison, a annoncé que cette...
13 juillet 2011
EADS : signature d’un accord européen sur l’intéressement
Doté désormais d’un cadre pour la négociation d’accords transnationaux (v. dépêche n°100677), EADS a renégocié son accord d’intéressement (success sharing) datant de 2009. Le nouvel accord, signé...
13 juillet 2011
Italie : les partenaires sociaux de la banque se sont accordés sur la réforme du fonds de solidarité du secteur
« Une victoire historique pour tout le mouvement syndical puisqu’il a évité la préretraite ou la retraite obligatoire à 30 000 travailleurs italiens dans un grave moment de crise économique et...
12 juillet 2011
Belgique : la Cour constitutionnelle donne au législateur jusqu’à 2013 pour harmoniser les statuts ouvriers et employés
Préavis et jour de carence. Dans l'arrêt rendu le 7 juillet, la Cour constitutionnelle se prononce sur la constitutionnalité de deux points qui sont au cœur des négociations entre organisations...
12 juillet 2011
Italie : les partenaires sociaux de l’intérim ont donné le coup d’envoi au fonds pension du secteur
"Au niveau européen, il n’existe pas d’expérience similaire dans ce secteur. L’Italie peut donc s’enorgueillir d’avoir un rôle déterminant de précurseur, en ayant construit un système capable de...
11 juillet 2011
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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France : le Medef émet des propositions pour améliorer la qualité du management
Le Medef a publié le 31 août un guide pratique sur les compétences managériales, qu’elle considère comme un levier de performance économique pour les entreprises. Alertée par la perte...
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IA : une intégration inégale mais un défi global pour le monde du travail
L’adoption de l'intelligence artificielle (IA) en entreprise bouleverse en profondeur le monde du travail et certains métiers sont aujourd’hui menacés. Mais l’ampleur de ses effets reste encore...
11 septembre 2026
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France : le ministère du Travail dévoile un plan pour accélérer le déploiement de l’IA
Le ministère français du Travail a présenté ce 22 septembre un plan baptisé Impulsion IA 2027 qui vise l’accélération de l’appropriation de l’IA par les entreprises et les salariés. Il contient 12...
22 septembre 2026
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Allemagne : la victoire de l’AfD en Saxe-Anhalt, un risque pour la main-d’œuvre et la paix sociale
La progression du parti politique allemand d’extrême droite AfD, qui pourrait bientôt contrôler une partie de la politique migratoire du Land de Saxe-Anhalt mais aussi de celui de...
15 septembre 2026
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UE : la Commission propose des mesures pour faciliter la mobilité “équitable” des travailleurs dans l’Union
L’info. La Commission européenne a adopté, le 15 septembre, une série de mesures visant à encourager une mobilité “équitable” des...
16 septembre 2026
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Pays-Bas : vers l’interdiction des retenues sur salaire des frais de logement des travailleurs migrants
L’info. Le 10 septembre, le ministre néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi Hans Vijlbrief (centre gauche) a adressé une lettre à la Chambre des...
14 septembre 2026