Actualités

Hongrie : entrée en vigueur de certains amendements au code du Travail et à la loi sur la santé et la sécurité au travail
Des précisions sur l'aménagement du temps de travail. Les nouvelles dispositions clarifient la section 119 du code du Travail en ce concentrant non pas sur les limites maximales mais sur...
18 janvier 2009
Belgique : le patron des patrons demande l’élargissement du chômage partiel à certains employés
« Au dernier trimestre 2008, nombreuses sont les entreprises qui ont pu survivre grâce au système de chômage économique, explique Pieter Timmermans. Mais celui-ci n'est possible que pour les...
16 janvier 2009
UE : vers une coordination européenne des plans nationaux de soutien au secteur automobile
Les ventes ont baissé de 8 % en 2008 et la tendance semble s’accélérer au point qu’en 2009, on redoute une baisse de 10-20 % supplémentaires. Les ministres ont relevé que si la responsabilité...
16 janvier 2009
République tchèque : les ressortissants de 12 pays sont éligibles à la carte verte
Une liste de pays dont les citoyens auront droit à la carte verte a été publiée dans le journal officiel du 29 décembre 2008. Cette carte, qui contient à la fois un titre de séjour et un permis de...
16 janvier 2009
Espagne : les grands axes du plan d’action 2009 pour redynamiser le marché de l’emploi
Planet Labor 16 janvier 2009, n°090047 - www.planetlabor.com
16 janvier 2009
Allemagne : six nouveaux secteurs d’activité vont être dotés d’un salaire minimum légal
C’est en marge des discussions au sommet entre Angela Merkel et ses partenaires sociaux démocrates, qui négociaient les détails d’un programme historique de relance (v. dépêche n° 090037), que les...
16 janvier 2009
Allemagne : les cheminots et les employés du public ouvrent la ronde des négociations collectives pour 2009
Les premières négociations collectives de 2009 qui démarrent dans les chemins de fer (13 janvier) et le secteur public (19 janvier) devraient être particulièrement dures.
15 janvier 2009
Allemagne : les salariés en chômage partiel de Daimler continuent à toucher jusqu’à 97% de leur salaire
« Les conditions dans lesquelles les salariés de Daimler vont devoir supporter quelques semaines voire quelques mois de chômage partiel sont tout à fait acceptables, d’autant qu’ils ont la...
15 janvier 2009
General Motors Europe : un accord avec le CE européen pour réduire le temps de travail et renoncer à tout licenciement sec
Alors que le secteur automobile allemand multiplie les mesures de chômage partiel, le constructeur automobile Opel, filiale allemande de General Motors Europe, s'apprête à son tour à réduire son...
15 janvier 2009
Grande-Bretagne: entrée en vigueur de la loi qui durcit les sanctions pour les infractions en matière de santé et sécurité des travailleurs
A compter du 16 janvier prochain, les employeurs britanniques risqueront de plus strictes amendes en cas de violation de la législation sur la santé et la sécurité au travail. Le nouvel Health and...
15 janvier 2009
Pays-Bas : la Cour de cassation ordonne l’indemnisation d’une fumeuse passive par son employeur
Parce que la clinique a toléré le fait que ces deux responsables fument sur leurs lieux de travail, sans mettre en place une ventilation spéciale, elle en est pour ses frais. La plaignante avait...
15 janvier 2009
Chili : un plan de 4 milliards de dollars pour stimuler l’économie et l’emploi
Les députés chiliens ont approuvé à l'unanimité le plan du gouvernement pour affronter la crise. Il contient notamment des engagements sur deux axes : la protection de l'emploi existant, en...
15 janvier 2009
Pays-Bas : forte progression du télétravail
Les entreprises qui recourent le plus à cette forme de travail sont les grandes sociétés employant plus de 250 personnes. Ainsi, dans 9 grandes entreprises sur 10, les employés travaillent...
14 janvier 2009
Pologne : création d’une Confédération des syndicats des métallurgistes
Le 7 janvier 2009, les représentants de trois syndicats du métal (Fédération des syndicats des fonderies, Syndicat de l'industrie électromécanique, Fédération des syndicats « Métallurgistes ») ont...
14 janvier 2009
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
9 septembre 2026
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
28 août 2026
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
25 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026