Actualités

Allemagne : la grande coalition adopte de nouvelles mesures en faveur du chômage partiel
Alors que le nombre de chômeurs vient de repasser, en décembre dernier, la barre des 3 millions, la grande coalition a convenu, dans le cadre de son second plan de relance adopté le 12 janvier...
14 janvier 2009
Allemagne : la grande coalition s’accorde sur un second plan de relance d’une ampleur historique
À neuf mois des élections législatives fédérales, la chancelière Angela Merkel (CDU) a présenté, le 13 janvier 2009, les principales mesures du « plus grand plan de relance dans l'histoire de la...
14 janvier 2009
UE : un salarié non syndiqué peut se voir appliquer une convention collective transposant une directive communautaire
Dans cette affaire, un Danois a été employé à cinq reprises par une municipalité dans le cadre de contrats d'insertion. Il a saisi l’employeur à chaque contrat pour réclamer des informations sur...
14 janvier 2009
Italie : les syndicats d’EDS et de HP annoncent une nouvelle mobilisation
Les syndicats sont sortis déçus de leur réunion, du 8 janvier 2009, avec les représentants d'Electronic Data Systems (EDS) et d'Hewlett Packard (HP) Italia à propos du plan de restructuration lié...
14 janvier 2009
Grande-Bretagne : de nouvelles incitations financières à l’embauche des publics les plus éloignés du marché du travail
Peu d’information pour le moment. Le plan a été positivement accueilli par les employeurs britanniques même si pour le moment peu de détails ont été rendus publics. On sait juste que les Jobcenter...
13 janvier 2009
Espagne : le syndicat UGT demande une révision de la fiscalité des indemnités de licenciement économique au nom de l’égalité
L’égalité géographique. En Navarre ou au Pays Basque, la législation a été « améliorée »  par rapport à ce qui est vigueur dans le reste du pays. Dans ces deux régions, le traitement fiscal des...
13 janvier 2009
Pays-Bas : les comités d’entreprise directement informés par l’inspection du travail
Planet Labor 13 janvier 2009, n°090032- www.planetlabor.com
12 janvier 2009
Agenda social européen du 14 janvier au 27 mai 2009
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
12 janvier 2009
Danemark : l’engagement social des entreprises peut aussi représenter une charge pour les salariés
Afin d’évaluer la mise en œuvre de la politique de diversité sur le marché du travail et l’engagement social des entreprises, le Centre national de recherche (Det Nationale Forskningscenter for...
12 janvier 2009
Italie : le point sur la procédure de Mobilità
La procédure de Mobilità a été instituée avec la loi 223 du 23 juillet 1991 dans le but de résoudre les problèmes dus à l’absence de legislation sur les licenciements collectifs  suite à la...
12 janvier 2009
UE : la Commission consulte les partenaires sociaux européens sur le tabagisme passif au travail
La législation existante. Dans le document présenté aux partenaires sociaux, l’exécutif européen rappelle les effets néfastes du tabagisme passif. Il relève que, selon la Fondation britannique de...
12 janvier 2009
Espagne : l’autorisation administrative accordée à Renault pour recourir au chômage partiel provoque l’ire des syndicats
Ainsi, en ce qui concerne l’unité de carrosserie et de montage de Valladolid, la durée de mise chômage partiel (v. dépêche n°081033 sur le détail du dispositif) sera de 50 jours maximum par...
12 janvier 2009
Pays-Bas : temps de travail réduit pour la totalité des effectifs de Nedcar
Le temps de travail des 1787 salariés de l’usine de Nedcar à Born sera donc réduit, sur une période initiale de six semaines. Cette période este renouvelable jusqu’à 3 fois. L’assurance chômage...
12 janvier 2009
Grande-Bretagne: l’ACAS lance une consultation pour rendre la représentation du personnel plus effective
En décembre 2008, l'ACAS (le service de consultation, de conciliation et d'arbitrage qui a notamment pour mission d'améliorer les relations professionnelles) a ouvert une consultation sur un...
9 janvier 2009
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
9 septembre 2026
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
28 août 2026
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
28 août 2026
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
25 août 2026
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026