Actualités
Allemagne : adoption d’un projet de loi visant à « désengorger » les tribunaux du travail et de la sécurité sociale
En ce qui concerne les tribunaux sociaux, le projet de loi adopté mercredi dernier par le conseil des ministres, a un objectif clair. Il s’agit de donner une réponse concrète à la vague de...
15 novembre 2007
Allemagne : le tribunal fédéral du travail reconnaît le maintien du niveau de la retraite complémentaire d’entreprise en cas de transfert d’entreprise
Pour le Tribunal fédéral du travail, le sujet de la « Betriebsrente », la retraite complémentaire d’entreprise que les employeurs peuvent proposer à leurs salariés (obligatoire dans certains...
15 novembre 2007
France : le CNE n’est pas conforme au droit de l’OIT
L’exclusion pendant deux ans du droit commun du licenciement n’est pas raisonnable. Le principe même du CNE est de ne pas appliquer le droit commun du licenciement à un salarié embauché sous ce...
15 novembre 2007
UE : créations et négociations de CE européen dans le secteur de la construction
Alors que deux groupes allemands du secteur du bâtiment ont signé des accords de mise en place de CE européen ou de renouvellement, le groupe français Bouygues, également actif dans ce secteur, a...
15 novembre 2007
Italie : des dépistages de drogue obligatoires pour certains salariés
Prévenir non punir. Lorsque le résultat du dépistage indique que le salarié est un consommateur de drogues, l’employeur doit le suspendre de ses fonction et éventuellement, selon le cas, le...
15 novembre 2007
Areva : mise en oeuvre de l’accord sur l’égalité des chances, entretien avec Laure Klock
Nous avons appris en février 2007, l’existence d’une possibilité de financement communautaire pour des projets en matière d’égalité des chances. Nous ne correspondions pas aux critères...
14 novembre 2007
Areva : la Commission européenne financera un projet pour «transposer» l’accord européen sur l’égalité des chances
Les trois partenaires souhaitent mettre en œuvre de la façon la plus efficace possible l’accord sur l’égalité des chances, qui couvre essentiellement l’égalité de traitement entre les hommes et...
14 novembre 2007
Autriche : le gouvernement fédéral réforme les conditions d’accès et les modalités du congé formation
Les ministres de la coalition réunissant socialistes et conservateurs se sont accordés sans difficulté sur l’amélioration de l’accès au congé formation sur demande des salariés. A partir du 1er...
14 novembre 2007
UE : l’EPSU met en place un fonds pour financer les actions en justice des CE européens
Le principe est acté mais les modalités d'intervention doivent encore être affinées. La Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU) est en train de mettre en place un fonds destiné...
14 novembre 2007
UE : le projet de directive sur le travail intérimaire refait surface
Remis sur le métier par la présidence portugaise (v. dépêche n°070880), le projet de directive sur le travail intérimaire a fait l'objet d’un retournement de situation lors de la séance de...
14 novembre 2007
Grande-Bretagne: la proposition de loi sur le travail intérimaire échoue au Parlement
e-europnews 14 novembre 2007, n°070934 - www.eeuropnews.com
14 novembre 2007
Allemagne : Franz Müntefering démissionne de son poste de vice-président et de ministre de l’Emploi
Coup de tonnerre politique à Berlin : le social-démocrate Franz Müntefering, 67 ans, a annoncé, le 13 novembre 2007, qu'il quitterait dès novembre son double poste de vice-président de la grande...
14 novembre 2007
Italie : IBM Italia et les syndicats à nouveau autour de la table des négociations après la grève virtuelle
Les organisations syndicales sont satisfaites des conséquences de la mobilisation virtuelle sur Second Life (v. dépêche n°070805). Le 9 novembre dernier, les salariés ont approuvé le projet...
13 novembre 2007
Club Méditerranée : le comité d’entreprise européen réclame une meilleure information-consultation
Dans un courrier adressé au Pdg du Club Méditerranée, Henri Giscard d'Estaing, les élus du comité d'entreprise européen du groupe ont demandé à bénéficier d'une meilleure information-consultation...
13 novembre 2007
UE : un rapport sur le contrôle de la législation sur le temps de travail des routiers
La Commission européenne a publié son rapport annuel sur l'application du règlement n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports...
12 novembre 2007
Italie : la Cisl veut reformer le modèle contractuel en renforçant le poids de la négociation d’entreprise par rapport à la convention collective nationale
Changer le modèle de relations syndicales et sociales, élargir la représentation du personnel, redéfinir les règles de la démocratie syndicale, mais surtout réformer le modèle conventionnel en...
12 novembre 2007
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Vincent Lecerf (Orange) : “L’égalité et la diversité sont des avantages compétitifs pour nous”
Après la signature en décembre d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle et la diversité, le DRH groupe d’Orange Vincent Lecerf a répondu aux questions de mind RH sur ses ambitions en la...
13 janvier 2026
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Espagne : le gouvernement veut relever le salaire minimum de 3,1%
Le ministère du Travail espagnol a communiqué aux partenaires sociaux son intention de porter le salaire minimum interprofessionnel (SMI) à 1221 euros brut par mois, Cette augmentation devrait...
8 janvier 2026
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France : Crédit Agricole SA signe un premier accord autonome sur le handicap
L’entreprise bancaire Crédit Agricole SA et trois organisations syndicales représentatives sur quatre (CFE-CGC, CFDT et FO) en France ont signé le 8 décembre un...
9 janvier 2026
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Argentine : le gouvernement présente sa réforme du travail
Le président ultralibéral Javier Milei souhaite “moderniser le travail” avec une nouvelle réforme qui rencontre l'opposition des syndicats. Le projet de loi, soumis au Sénat le 11 décembre...
6 janvier 2026
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TENDANCES 2026 — Réduire l’absentéisme à tout prix, un défi de taille pour l’Europe en 2026
L’absentéisme progresse un peu partout en Europe et concerne plus particulièrement les femmes, les salariés âgés et, depuis la crise sanitaire, les jeunes de moins de 30 ans. Face à cette...
14 janvier 2026
6
Pologne : une réforme introduit la possibilité de travailler pour un autre employeur lors d’un arrêt maladie
Le Président de la République de Pologne a promulgué le 7 janvier un amendement à la loi sur l’assurance sociale. La réforme vise à clarifier les...
12 janvier 2026