Actualités
CJCE : précisions sur le droit à la libre circulation d’un ressortissant d’un pays tiers et de son conjoint européen
La CJCE vient de décider que le droit communautaire ne confère à un ressortissant d'un Etat tiers le droit d'exercer une activité salariée que dans l'Etat membre où son conjoint, ressortissant...
31 mars 2006
Allemagne : le gouvernement est divisé sur la réforme de l’autorisation de licenciement
Revue de presse de la semaine du 27 au 31 mars 2006 (Réf. 06318)
31 mars 2006
Vinci : le premier groupe mondial de construction renouvelle son CE européen
La direction et la plupart des organisations syndicales d’Europe, sauf la CGT et la CFTC, ont signé, le 27 février 2006, un accord de renouvellement du CE européen du groupe de construction Vinci...
31 mars 2006
Belgique : parution d’une circulaire questions-réponses sur la protection des travailleurs contre le bruit
Le ministère de l'Emploi a publié un document sous forme de questions-réponses explicitant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs...
31 mars 2006
France : le Conseil constitutionnel valide le Contrat première embauche
Le Conseil constitutionnel, juge de la conformité des lois à la Constitution, donne son feu vert à la promulgation de la loi instaurant le très contesté contrat première embauche (CPE). La balle...
31 mars 2006
Grande-Bretagne : douze engagements pour protéger les travailleurs
Le gouvernement britannique a annoncé, le 30 mars, son intention de faire la chasse aux patrons voyous et à certaines pratiques abusives des employeurs, comme l'assimilation des jours fériés à des...
31 mars 2006
InBev : plus de 1000 de personnes manifestent en Belgique contre le management
Les employés du plus grand brasseur mondial (Stella Artois, Leffe, Hoegaarden…) ont manifesté, le 28 mars dernier, contre la politique sociale de l'entreprise. La Fédération européenne de...
30 mars 2006
France : la Cour de cassation rappelle la nécessité d’un préavis en cas de rupture du contrat de travail
Dans un arrêt rendu le 29 mars, la Cour de cassation prend position, en se référant au droit européen, dans l'actuel débat sur les nouvelles formes de contrats introduits par le législateur qui...
30 mars 2006
Pays-Bas : le syndicat FNV expérimente la première grève « à la japonnaise »
Une première aux Pays-Bas, la Fédération des syndicats néerlandais (FNV) a décidé de lancer, le 2 avril prochain, une grève à la mode japonaise dans l'usine du groupe pharmaceutique nippon...
30 mars 2006
Renault Trucks : mise en place d’une instance de dialogue au niveau européen
La direction de Renault Trucks et l'ensemble des organisations syndicales françaises ont signé un accord sur le dialogue social en France tout en introduisant une structure de dialogue social...
30 mars 2006
EADS : le nouveau CE européen veut devenir mondial
Transformer le CE européen du groupe aéronautique et de défense EADS en comité mondial, telle est la tâche à laquelle veut s'atteler le comité qui a été renouvelé le 1er mars 2006. Est également...
30 mars 2006
Belgique : protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante
La législation protégeant les travailleurs contre les risques liés à l'amiante a été refondue par un arrêté royal du 16 mars 2006 qui transpose la directive 2003/18/CE du 27 mars 2003 relative à...
30 mars 2006
Pologne : préparation d’un nouveau contrat social
Le 27 mars, les partenaires sociaux de la « Commission Trilatérale » regroupant les syndicats, les employeurs et le gouvernement, ont signé une résolution en vue de négocier un nouveau contrat...
29 mars 2006
Directive « services » : Ernest-Antoine Sellière fustige le compromis adopté par le Parlement européen
Dans une lettre adressée hier à Charlie McCreevy, le commissaire en charge du Marché intérieur, le président du patronat européen, Ernest-Antoine Sellière demande à la Commission de ne pas...
29 mars 2006
Pays-Bas : incitations fiscales au contrôle des dépenses de santé
Le gouvernement néerlandais a annoncé, le 27 mars, qu'un bonus maximal de 225 euros serait remboursé cette année à près de 500 000 personnes n'ayant fait aucune dépense de santé en 2005. (Réf...
29 mars 2006
France : énorme molbilisation contre le Contrat première embauche
Plus d'un million de personnes (selon la police) ont manifesté hier à travers toute la France contre le refus du Premier ministre Dominique de Villepin de retirer une loi très controversée qui...
29 mars 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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France : après l’essor post-Covid, les grandes entreprises réduisent la voilure sur le télétravail
Dans le contexte de l’après-pandémie, les grands groupes français ont multiplié les accords de télétravail généreux avant d’infléchir la tendance dès 2024. Quelle est l’ampleur du phénomène ? mind...
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France : La Poste renforce le pilotage régional de sa gestion des emplois et des compétences
L’accord de gestion des emplois, des parcours professionnels et de la mixité des métiers 2026-2028 de La Poste met l’accent sur l’accompagnement des mobilités et des reconversions, en s’appuyant...
22 octobre 2026
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France : comment CDC Habitat veut mieux valoriser l’expertise de ses salariés
La branche logement du groupe public Caisse des dépôts et consignations CDC Habitat, 10 800 salariés, a défini de nouvelles mesures sur les compétences en juillet. Elles sont définies dans deux...
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Allemagne : le patronat veut limiter les droits des comités d’entreprise
La Fédération des employeurs allemands (Bundesvereinigung der Deutschen Arbeitgeberverbände - BDA) a publié, fin septembre, un rapport dans lequel elle propose une “modernisation fondamentale” de...
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France : Iliad structure sa gestion des compétences autour de l’IA
L’info. Le 9 avril, Iliad (11 600 salariés en France), maison mère de l’opérateur téléphonique Free, et ses organisations syndicales...
21 octobre 2026
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France : l’Assemblée nationale vote une obligation de négociation sur les violences sexistes et sexuelles
L’info. Le 8 octobre, les députés français ont voté l’extension du champ des négociations annuelles obligatoires aux violences sexistes et sexuelles...
9 octobre 2026