Brèves

UE : ouverture de la première phase de consultation pour la révision de la directive CE européens
La Commission européenne a annoncé le 11 avril lancer la première phase de consultation des partenaires sociaux sur la révision de la directive 2009/38 sur les...
12 avril 2023
Italie : protocole d’accord entre l’Inspection du Travail et les consultants en droit social des entreprises
Le protocole signé le 29 mars entre l’Ispettorato Nazionale del Lavoro (INL) et le Conseil de l’Ordre des consultants du travail (une profession réglementée de...
11 avril 2023
Espagne : les parents pourront prendre un congé parental payé pendant huit semaines
Le nouveau congé parental sera rémunéré. C’est ce qu’a indiqué le secrétaire d’État au Travail et à...
7 avril 2023
Luxembourg : le salaire minimum dépasse les 3 000 euros brut au 1er avril 2023 pour les salariés qualifiés
Le ministère de la Sécurité sociale a annoncé le 29 mars une revalorisation du salaire minimum à compter du 1er avril, correspondant à la hausse des prix...
7 avril 2023
Grande-Bretagne : une task force pour lutter contre l’inactivité économique due à la maladie
Depuis la pandémie, le nombre de personnes inactives sur le plan économique, notamment en raison de maladies de longue durée, a explosé au Royaume-Uni, passant de 8,6...
7 avril 2023
Pays-Bas : les livreurs Deliveroo ne sont pas des travailleurs indépendants (jugement)
Dans un arrêt rendu le 24 mars, la Cour suprême du Royaume déboute Deliveroo, qui l’avait saisi pour contester une décision de la Cour d’appel du 16...
6 avril 2023
Allemagne : IG Metall veut négocier la semaine de quatre jours dans la sidérurgie
Presque 40 ans après les grèves dures qui ont progressivement menées à la semaine de 35 heures dans la métallurgie allemande (généralisée en...
6 avril 2023
Grande-Bretagne : le gouvernement suspend le recul de l’âge de la retraite à 68 ans
Dans sa State Pension Age Review publiée le 30 mars, l’exécutif a confirmé que l’âge requis pour pouvoir percevoir la retraite d’État (state...
5 avril 2023
Grande-Bretagne : le salaire minimum horaire légal dépasse la barre des 10 livres
Depuis le 1er avril, le salaire minimum légal britannique, nommé National Living Wage, est passé de 9,50 livres (10,79 euros) à 10,42 livres (11,82 euros) de...
4 avril 2023
Grande-Bretagne : le gouvernement lance une enquête pour s’assurer du bon fonctionnement de la loi protégeant les lanceurs d’alerte
Alors que plusieurs associations réclamaient depuis plusieurs années une réforme du « whistleblowing framework » afin d’obtenir une meilleure...
30 mars 2023
Italie : les nouveaux pères qui démissionnent bénéficient de l’assurance chômage
Une circulaire de l’institut de prévoyance INPS du 20 mars ouvre le droit à l’assurance-chômage (NASpI) aux nouveaux pères qui ont pris leur congé de...
29 mars 2023
France : le Conseil d’État pose une interdiction de recours aux ruptures conventionnelles collectives en cas de cessation d’activité
Avec trois décisions rendues le 21 mars, la plus haute juridiction administrative française affine sa jurisprudence concernant l’homologation des plans de licenciement ou des...
29 mars 2023
Belgique : limitation de la succession des contrats temporaires à deux ans
Le Parlement a approuvé, le 16 mars, un projet de loi introduisant de nouvelles règles sur la succession des contrats de travail à durée déterminée (CDD)...
29 mars 2023
Grande-Bretagne : Ikea UK s’engage à améliorer sa politique contre le harcèlement sexuel
La filiale britannique du géant suédois de l’ameublement (environ 11 700 salariés) vient de signer un accord juridiquement contraignant (legally binding agreement) avec...
28 mars 2023
Espagne : Vueling sanctionné pour discrimination envers ses hôtesses
L’inspection du travail de Barcelone réclame 30 000 euros d’amende à la compagnie aérienne, pour obliger ses hôtesses à se maquiller et à...
27 mars 2023
Argentine : le salaire minimum de nouveau revalorisé dans un contexte d’inflation galopante
Le Conseil du salaire minimum (organe composé des partenaires sociaux et des représentants de l’Etat) s’est mis d’accord sur une nouvelle revalorisation du salaire...
24 mars 2023
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TENDANCES 2026 – La RSE, atout stratégique pour les entreprises européennes ?
mind RH décrypte les tendances qui vont marquer l'année 2026. Après une année de reculs réglementaires sur la RSE en Europe, les entreprises demandent de la prévisibilité et une stabilisation des...
26 février 2026
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France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
12 mars 2026
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UE : le Conseil valide à son tour la directive omnibus sur la durabilité
Deux mois après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a adopté ce 24 février le paquet omnibus modifiant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance...
24 février 2026
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Allemagne : un groupe d’entreprises soutient l’engagement politique local via sa “Charte de la démocratie”
Défendre la démocratie locale en donnant aux salariés la possibilité de s’engager bénévolement dans la vie locale, c’est ce que de grandes entreprises du Land de Hesse, la région autour de...
11 mars 2026
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États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
6 mars 2026
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UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...
20 mars 2026