Brèves

UE : l’intensité des contraintes imposées par l’employeur doit permettre de distinguer temps de travail/temps de repos lors d’une période d’astreinte (conclusions Avocat général CJUE)
Les affaires (C-344/19 et C‑580/19) doivent encore être tranchée, mais l’Avocat général Pitruzzela (des conclusions rendues hier 6 octobre) propose à...
7 octobre 2020
Tenez vous au courant des réformes et projets de réforme des législations sur le télétravail grâce à notre nouveau dossier spécial
Le sujet du télétravail fait l’objet d’une vague d’initiatives réglementaires à l’échelle mondiale pour tirer les conséquences de...
6 octobre 2020
Allemagne : le ministre du Travail annonce enfin le bouclage de son projet de loi sur le télétravail, mais le plus dur reste à faire
Hubertus Heil, ministre social-démocrate de l’Emploi a annoncé dimanche 4 octobre, dans une interview accordée à l’hebdomadaire Bild am Sonntag, que le...
5 octobre 2020
Pays-Bas : de nouvelles mesures sanitaires qui responsabilisent les employeurs
A partir du mardi 29 septembre 18h00, de nouvelles mesures nationales seront en vigueur pour lutter contre la propagation du coronavirus. Le gouvernement demande explicitement aux employeurs de...
29 septembre 2020
Grande-Bretagne : plus d’1/3 de femmes dans les CA des entreprises du FTSE 350
Ce seuil historique vient d’être atteint pour la première fois avec trois mois d’avance, a annoncé fièrement le gouvernement le 22 septembre. Ce cap devait...
28 septembre 2020
Autriche : accord-éclair dans la métallurgie
Un accord collectif valable pour les 190 000 salariés de la métallurgie (dont 40 000 sont en chômage partiel actuellement), renouvelé au bout d’une heure...
25 septembre 2020
France : les pères auront droit à un congé de 28 jours dont 7 obligatoires
L’annonce de porter le congé paternité à « un mois » a été faite aujourd’hui 23 septembre personnellement par le Président de la...
23 septembre 2020
France : le patronat prêt à négocier sur le télétravail
Les organisations patronales ont annoncé aujourd’hui 22 septembre qu’elles acceptaient d’ouvrir une négociation sur le télétravail. Maintenant le...
22 septembre 2020
UE : la Commission propose trois nouvelles limites pour les agents chimiques cancérigènes
C’est parti pour une 4e révision de la directive 2004/37/CE concernant l’exposition des travailleurs aux agents cancérigènes. Cette fois, la Commission...
22 septembre 2020
Grande-Bretagne : les salariés gender-fluid et non-binaires protégés par la loi anti-discrimination (jugement)
Cette décision, qualifiée de « majeure » par les associations LGBT+, a été prise par un tribunal de l’emploi (ici) qui a donné raison...
21 septembre 2020
France : publication du décret reconnaissant le coronavirus comme maladie professionnelle
C’est une petite porte étroite qui est ouverte par le décret n° 2020-1131 paru aujourd’hui 15 septembre au Journal officiel (ici) et qui est réservée...
15 septembre 2020
Autriche : les patrons de la métallurgie demandent le report des négociations collectives
Alors que les principales négociations collectives de l’économie autrichienne – celles de la métallurgie, doivent démarrer le 24 septembre prochain –...
14 septembre 2020
Italie : ING Italia met en oeuvre un smart working super flexible
ING Italia se vante d’être la première banque en Italie à lancer un modèle particulièrement flexible de smart working. L’annonce faite le 31...
14 septembre 2020
Autriche : prolongation du chômage partiel de crise jusqu’en mars 2021 avec quelques aménagements
L’allocation de chômage partiel autrichienne, l’une des plus généreuses d’Europe puisqu’elle couvre de 80 % à 90 % du dernier salaire net, va...
10 septembre 2020
Pologne : les dispositions sur le télétravail temporairement prolongées en attendant une discussion avec les partenaires sociaux pour revoir la législation en la matière
Les dispositions de la loi sur la lutte contre le Covid-19 (v. la dépêche n°11710) ont permis aux entreprises de recourir massivement au travail à distance pour une...
9 septembre 2020
Google offre un week-end de trois jours pour permettre à ses équipes en télétravail total de récupérer
Pour la 2e fois, le géant du numérique a incité ses équipes dans tout le monde à prendre un vendredi pour bénéficier d’un week-end de 3...
8 septembre 2020
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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1
Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
2
Allemagne : des négociations collectives 2026 sous le signe d’une industrie en crise
En 2026, les conventions collectives salariales couvrant près de 10 millions de salariés allemands arrivent à expiration. Avec entre autres des négociations dans la chimie et la métallurgie, deux...
3
France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
4
Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche
Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...
5
Allemagne : un accord IA novateur et primé chez Erwin Hymer Group
Lassés par la multiplication des accords spécifiques négociés pour chaque application IA utilisée, les partenaires sociaux du fabricant de véhicules de loisirs allemand Erwin Hymer Group (8 900...
12 décembre 2025
6
Italie : la nouvelle convention collective mécanique et métallurgie mise sur la défense du pouvoir d’achat
L'accord du 22 novembre entre les partenaires sociaux italiens de la mécanique et métallurgie conclut un parcours de négociations long et conflictuel. Le texte, valable jusqu’au premier semestre...