Accords cadre européens
Suez : signature d’un accord européen sur les garanties sociales des salariés du groupe
L’accord est conclu entre la direction du groupe, son comité d’entreprise européen (l’Instance européenne de dialogue – IED) et les organisations syndicales françaises (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT...
19 juin 2008
BP : un accord avec le CE européen sur le processus d’information-consultation dans le cadre d’une délocalisation
Le groupe pétrolier anglo-néerlandais (94 000 salariés) explique que cette restructuration, qui doit être finalisée en 2010, aura inévitablement un impact sur l’emploi. Il a alors amorcé un...
16 mai 2008
General Motors Europe : deux accords-cadres européens sur la production et l’externalisation
Le Comité d'entreprise européen de General Motors (European Employee Forum - EEF) a signé avec le président de General Motors Europe (GME), un accord-cadre concernant la production de la prochaine...
7 mai 2008
Dexia : un accord européen sur les conséquences sociales des cessions
La direction du groupe bancaire Dexia (35000 salariés) et son comité d'entreprise européen ont signé, le 19 décembre 2007, un avenant aux principes de gestion sociale du groupe Dexia adoptés en...
21 avril 2008
Air France KLM : signature d’une Charte sociale et éthique
Ce document, qui a été négocié et signé par les partenaires sociaux représentés au sein du Comité de groupe européen Air France KLM, est complété par une « déclaration de responsabilité sociale...
21 février 2008
EADS : une procédure d’information et de consultation en cas de délocalisation hors de l’Union européenne
e-europnews 21 novembre 2007, n° 070956 – www.eeuropnews.com
21 novembre 2007
Schneider Electric : adoption d’un accord sur la conduite des changements
Cet accord, le second négocié selon la procédure interne élaborée par la FEM (v. dépêche n°06653) après celui d’Areva (v. dépêche n°061207), a pour objectif d’améliorer l’anticipation des...
13 juillet 2007
Suez : un accord européen sur la gestion des emplois et des compétences
La direction du groupe français Suez a signé, le 3 juillet 2007, trois accords collectifs transnationaux (v. dépêche n° 070580) dont l'un, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des...
9 juillet 2007
Suez : signature de trois accords transnationaux
Le groupe français Suez et les organisations syndicales représentées au sein de l'Instance européenne de dialogue, vont signer, le 3 juillet 2007, trois accords transnationaux, sur un...
28 juin 2007
General Motors Europe : accord entre la direction et le CE européen sur la production de la nouvelle Astra
La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) annonce, le 17 avril 2007, que la direction de General Motors Europe (GME) et son comité d'entreprise européen sont parvenus à un accord sur le...
18 avril 2007
RWE Energy : accord européen sur la gestion des restructurations
Le groupe énergétique allemand RWE Energy a signé, le 16 mars 2007, un accord avec son comité d'entreprise européen, sur des standards minima à respecter lors de restructurations à mener au sein...
10 avril 2007
Total : signature d’un accord européen sur les aides au développement des petites et moyennes entreprises
La direction du groupe pétrolier et gazier Total et les fédérations syndicales européennes EMCEF, FECCIA et FECER ont signé, le 28 mars 2007, un accord européen concernant l'appui que souhaite...
29 mars 2007
Generali : la compagnie d’assurance italienne adopte une « charte sociale européenne »
La direction de la société d'assurance italienne Generali a présenté, les 11, 12 et 13 décembre 2006, au comité restreint du comité d'entreprise européen, une « charte sociale européenne du groupe...
9 février 2007
Areva : vers la signature d’un accord européen sur l’égalité des chances
Le groupe français Areva a conclu, avec les syndicats membres de la Fédération européenne des métallurgistes et le bureau de son comité d'entreprise européen, un accord sur l'égalité des chances...
27 novembre 2006
Projet de mise en place d’un cadre optionnel pour les accords collectifs transnationaux.
L’agenda social 2005-2010, adopté par la Commission européenne, le 9 février 2005, prévoyait en effet l’idée de créer un cadre européen optionnel pour la négociation collective transnationale...
9 décembre 2005
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
2
Allemagne : un rapport préfigure le projet de loi de transposition de la directive sur la transparence salariale
La Commission pour une mise en œuvre moins bureaucratique de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, composé notamment des partenaires sociaux, a remis, vendredi 7 novembre...
17 novembre 2025
3
France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
4
Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
27 novembre 2025
5
France : vers des augmentations de salaires en baisse en 2026
Malgré un redémarrage de l’inflation anticipé pour l’année prochaine (1,8% contre 1,3% en 2025 selon l’OFCE), les revalorisations salariales devraient...
18 novembre 2025
6
Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025