Accords de CE européen et directive refonte
UE : publication au JOUE de la directive sur les comités d’entreprise européens
La révision de la directive sur les comités d’entreprise européens adoptée par le Parlement le 9 octobre dernier a été publiée ce 11...
11 décembre 2025
Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
3 décembre 2025
Le comité d’entreprise européen d’Inditex se mobilise sur le partage de la valeur
Dans un communiqué commun, 10 syndicats composant le comité d’entreprise européen du groupe de prêt-à-porter Inditex appellent à des rassemblements...
24 novembre 2025
Le Royaume-Uni majoritairement conservé dans le champ des CE européens malgré le Brexit (étude)
Une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales publiée en novembre 2025, s’est penchée sur l’évolution de...
7 novembre 2025
UE : le Parlement adopte définitivement la révision de la directive CE européens
Par 414 voix contre 139, les députés européens ont validé la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens...
9 octobre 2025
UE : ce que va changer la révision de la directive sur les CE européens
La publication de l’accord trouvé en trilogue sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens clarifie l’ampleur des changements qui vont affecter l’information et la...
4 juin 2025
UE : accord en trilogue sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens
Les co-législateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de révision de la directive sur les comités d’entreprise (CE) européens qui doit renforcer le droit des travailleurs à la...
21 mai 2025
Royaume-Uni : nouvelle décision du CAC sur la visioconférence dans les CE européens
Le comité d’arbitrage (CAC) a rendu le 23 décembre dernier une décision sur la tenue de réunions en visioconférence dans le cadre de...
27 janvier 2025
UE : la Pologne présente le programme social de sa présidence
À la tête du Conseil européen du 1er janvier au 30 juin 2025, la Pologne a présenté son programme de travail. Sur le plan social, le gouvernement centriste...
13 janvier 2025
UE : la commission emploi du Parlement prête à un trilogue sur la directive CE européens
Après avoir arrêté sa position en mars, la commission emploi du Parlement européen a voté le 3 décembre pour l’ouverture de négociations en...
6 décembre 2024
Création d’un comité d’entreprise européen unifié chez Stellantis
La direction du groupe automobile, le Groupe spécial de négociation et l’organisation syndicale IndustriAll Europe ont signé le 19 septembre, à Amsterdam, un accord instituant un comité...
1 octobre 2024
UE : feu vert des États pour la révision de la directive sur les CE européens
Les États membres ont franchi le 5 juin une première étape de validation de la proposition de la directive sur les comités d’entreprise européens. Celle-ci, présentée par la Commission en janvier...
12 juin 2024
UE : le Parlement durcit la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens
La commission de l’emploi et des affaires sociales a adopté ce 3 avril le rapport parlementaire sur la proposition de révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE)...
3 avril 2024
UE : une liste de doléances patronale adressée aux parlementaires avant leur examen de la directive sur les CE européens
Business Europe et cinq fédérations patronales européennes sectorielles ont écrit le 22 mars aux députés pour leur demander d’édulcorer la...
26 mars 2024
Retour sur 2023 : le dialogue social retrouve une place centrale
En 2023, tant dans les entreprises qu’au niveau des institutions européennes, le législateur, le patronat et les syndicats se sont accordés pour renforcer la place du dialogue social. Tous se...
16 janvier 2024
Un accord instituant un CE européen signé chez Ramsay Santé
Le groupe de cliniques privées Ramsay Santé, qui compte 38 000 salariés dans 5 pays européens, va désormais disposer d’un comité d’entreprise européen, quatre ans après les premières négociations...
18 octobre 2023
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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France : LinkedIn dévoile les compétences RH les plus recherchées
LinkedIn dévoile les compétences RH les plus recherchées en 2026 dans une étude à paraître le 24 février, que mind RH dévoile en...
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Pays-Bas : le nouveau gouvernement souhaite “maîtriser” les coûts sociaux
Lors de sa déclaration gouvernementale au Parlement le 25 février, le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a annoncé plusieurs mesures destinées à “maîtriser” les coûts sociaux. Il propose...
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UE : les co-législateurs veulent faire du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation un outil d’anticipation des restructurations
Le Conseil de l’UE et le Parlement ont trouvé le 25 février un accord sur la proposition de règlement de la Commission visant à étendre le Fonds...
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Allemagne : insertion professionnelle accélérée en vue pour les demandeurs d’asile
Le ministre fédéral de l’intérieur Alexander Dobrindt a annoncé vouloir accélérer l’insertion professionnelle des demandeurs d’asile en...
23 février 2026
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Espagne : un projet de loi pour encadrer les stages en entreprise
Le gouvernement a approuvé en Conseil des ministres, le 3 mars, le projet de loi sur le “Statut des personnes en formation pratique non professionnelle en entreprises”. Le texte limite le nombre...
13 mars 2026