Accords de CE européen et directive refonte
Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
3 décembre 2025
Le comité d’entreprise européen d’Inditex se mobilise sur le partage de la valeur
Dans un communiqué commun, 10 syndicats composant le comité d’entreprise européen du groupe de prêt-à-porter Inditex appellent à des rassemblements...
24 novembre 2025
Le Royaume-Uni majoritairement conservé dans le champ des CE européens malgré le Brexit (étude)
Une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales publiée en novembre 2025, s’est penchée sur l’évolution de...
7 novembre 2025
UE : le Parlement adopte définitivement la révision de la directive CE européens
Par 414 voix contre 139, les députés européens ont validé la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens...
9 octobre 2025
UE : ce que va changer la révision de la directive sur les CE européens
La publication de l’accord trouvé en trilogue sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens clarifie l’ampleur des changements qui vont affecter l’information et la...
4 juin 2025
UE : accord en trilogue sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens
Les co-législateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de révision de la directive sur les comités d’entreprise (CE) européens qui doit renforcer le droit des travailleurs à la...
21 mai 2025
Royaume-Uni : nouvelle décision du CAC sur la visioconférence dans les CE européens
Le comité d’arbitrage (CAC) a rendu le 23 décembre dernier une décision sur la tenue de réunions en visioconférence dans le cadre de...
27 janvier 2025
UE : la Pologne présente le programme social de sa présidence
À la tête du Conseil européen du 1er janvier au 30 juin 2025, la Pologne a présenté son programme de travail. Sur le plan social, le gouvernement centriste...
13 janvier 2025
UE : la commission emploi du Parlement prête à un trilogue sur la directive CE européens
Après avoir arrêté sa position en mars, la commission emploi du Parlement européen a voté le 3 décembre pour l’ouverture de négociations en...
6 décembre 2024
Création d’un comité d’entreprise européen unifié chez Stellantis
La direction du groupe automobile, le Groupe spécial de négociation et l’organisation syndicale IndustriAll Europe ont signé le 19 septembre, à Amsterdam, un accord instituant un comité...
1 octobre 2024
UE : feu vert des États pour la révision de la directive sur les CE européens
Les États membres ont franchi le 5 juin une première étape de validation de la proposition de la directive sur les comités d’entreprise européens. Celle-ci, présentée par la Commission en janvier...
12 juin 2024
UE : le Parlement durcit la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens
La commission de l’emploi et des affaires sociales a adopté ce 3 avril le rapport parlementaire sur la proposition de révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE)...
3 avril 2024
UE : une liste de doléances patronale adressée aux parlementaires avant leur examen de la directive sur les CE européens
Business Europe et cinq fédérations patronales européennes sectorielles ont écrit le 22 mars aux députés pour leur demander d’édulcorer la...
26 mars 2024
Retour sur 2023 : le dialogue social retrouve une place centrale
En 2023, tant dans les entreprises qu’au niveau des institutions européennes, le législateur, le patronat et les syndicats se sont accordés pour renforcer la place du dialogue social. Tous se...
16 janvier 2024
Un accord instituant un CE européen signé chez Ramsay Santé
Le groupe de cliniques privées Ramsay Santé, qui compte 38 000 salariés dans 5 pays européens, va désormais disposer d’un comité d’entreprise européen, quatre ans après les premières négociations...
18 octobre 2023
UE : la CES rejette la proposition patronale d’une négociation pour un accord-cadre sur les CE européens
Suivant la promesse formulée par Ursula von der Leyen dans son discours d’investiture, la Commission a repris le rapport d’initiative transpartisan visant à renforcer les CE européens. En vue...
4 octobre 2023
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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UE : droite et extrême droite s’allient au Parlement pour détricoter le devoir de vigilance
Le 13 novembre, le Parlement européen a approuvé le rapport du député Warborn (PPE) sur la proposition de directive omnibus, ouvrant la voie à des trilogues. Le groupe majoritaire conservateur a...
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13 novembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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24 novembre 2025
3
UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...