Accords de CE européen et directive refonte
Total : renouvellement de l’accord de CE européen
Le 30 juin 2017, le groupe pétrolier et énergéticien a renouvelé et ajusté l’accord régissant le fonctionnement de son CE européen pour tenir compte de son évolution depuis 2013.
18 octobre 2017
ENGIE : mise en ligne de la dernière version de l’accord de CE européen
L'accord relatif au comité d'entreprise européen d'ENGIE a été amendé pour la 2e fois depuis sa mise en place dans la sillage de la fusion Gaz de France – Suez (sur cet accord, v. dépêche...
12 septembre 2017
LafargeHolcim : signature de l’accord qui établit le CE européen
L’accord, signé le 27 mars, pour la mise en place du CE européen du nouveau groupe constitué par la fusion en 2015 des deux géants suisse et français du ciment, est placé sous législation belge...
29 mars 2017
Bonduelle : un nouvel accord de CE européen
Dans un communiqué paru le 28 mars, la fédération syndicale européenne de l'agro-alimentaire EFFAT a annoncé la signature d’un nouvel accord de CE européen pour l’entreprise française de...
29 mars 2017
Sanofi : signature d’un avenant à l’accord de CE européen
Le groupe pharmaceutique français devait signer, aujourd'hui 8 février, un avenant à l’accord de CE européen avec le bureau de cette dernière instance. La fédération syndicale IndustriAll Europe...
7 février 2017
Legrand : signature d’un avenant à l’ accord de CE européen
L’avenant signé le 22 juin amende l’accord du 21 novembre 2000 déjà révisé deux fois (2008 et 2013) .
15 décembre 2016
Visteon : l’équipementier automobile a renégocié un nouvel accord de CE européen placé sous législation droit britannique
C’était un des objectifs de longue date de l’entreprise américaine : faire glisser son CE européen, place sous législation allemande sous « pavillon » britannique (v. notre article 120351). Les...
15 décembre 2016
RATP : signature d’un accord instituant un CE européen
Hier 22 novembre, le groupe de transport public local français a signé, avec son GSN, un accord mettant en place un comité d’entreprise européen. La RATP est présente en Europe, et dans le monde...
23 novembre 2016
Verallia : mise en ligne de l’accord mettant en place le CE européen
L’ex filiale spécialisée dans l’activité emballage en verre de Saint-Gobain (cédée en 2015) a conclu un accord (soumis au droit français) instituant un CE européen le 23 septembre dernier. Il...
15 novembre 2016
Whirlpool : le nouvel accord de CE européen couvre tous les pays de la région EMEA
Suite au rachat par l’américain Whirlpool de son concurrent italien Indesit, les négociateurs de l’accord signé le 18 mars ont convenu de faire application de l’article 13 de la directive 2009/38...
31 mars 2016
Renault : le nouvel accord de CE européen, signé avec le GSN, est placé sous l’empire de la directive 2009/38
Le 24 mars, le constructeur automobile français et le groupe spécial de négociation ont signé le nouvel accord de CE européen. L’enjeu était, en reprenant la procédure depuis le début, à savoir la...
31 mars 2016
Inovyn : signature de l’accord établissant un CE européen
A peine créée, la co-entreprise Solvay-Ineos spécialisée dans les chlorovinyls se dote d’un comité d'entreprise européen. L’accord, négocié avec l’assistance d’IndustriAll Europe et signé le 7...
14 janvier 2016
CE européen : mise en ligne des accords récents des groupes Ferrero et Avril
Avant la fin de l’année 2015, les groupes de l’agroalimentaire italien (Ferrero) et français (Avril, 8000 dans le monde) ont renouvelé ou signé leur accord de comité d’entreprise européen. Tous...
12 janvier 2016
NH Hotel Group : établissement d’un CE européen
La fédération syndicale européenne EFFAT a annoncé la signature, la semaine dernière, d’un accord mettant en place le CE européen de la chaine hôtelière NH Hotel Group. Nous le mettons à...
20 octobre 2015
Solvay : signature d’une Charte avec le CE européen afin de coordonner le dialogue social aux différents niveaux
Cette “Charte pour des pratiques de bonne collaboration en matière de dialogue social”, signée le 11 septembre dernier entre la direction de Solvay et son CE européen, est une première tentative...
29 septembre 2015
Randstad : nouvel accord CE européen avec le passage d’un accord dérogatoire à un accord placé sous le régime de la directive de 2009
Disposant depuis 1996 d’un accord volontaire établissant une structure transnationale d’information et de consultation (appelée Plateforme européenne), la direction de Randstad Group a signé, le...
29 juillet 2015
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Allemagne : Volkswagen dénonce la quasi-totalité des accords collectifs signées avec IG Metall
La marque Volkswagen a annoncé, le 30 septembre, la résiliation de 10 de ses 13 accords collectifs en Allemagne, avec effet au 31 décembre 2026. L’annonce, que le constructeur justifie par les...
1 octobre 2026
2
Royaume-Uni : l’obligation des employeurs d’informer les salariés de leur droit d’adhérer à un syndicat reportée à 2027
L’info. Le gouvernement britannique a publié le 25 septembre sa réponse à une consultation lancée le 23 octobre sur l’obligation d’informer les...
1 octobre 2026
3
Allemagne : le patronat veut limiter les droits des comités d’entreprise
La Fédération des employeurs allemands (Bundesvereinigung der Deutschen Arbeitgeberverbände - BDA) a publié, fin septembre, un rapport dans lequel elle propose une “modernisation fondamentale” de...
8 octobre 2026
4
France : comment CDC Habitat veut mieux valoriser l’expertise de ses salariés
La branche logement du groupe public Caisse des dépôts et consignations CDC Habitat, 10 800 salariés, a défini de nouvelles mesures sur les compétences en juillet. Elles sont définies dans deux...
15 octobre 2026
5
France : La Poste renforce le pilotage régional de sa gestion des emplois et des compétences
L’accord de gestion des emplois, des parcours professionnels et de la mixité des métiers 2026-2028 de La Poste met l’accent sur l’accompagnement des mobilités et des reconversions, en s’appuyant...
22 octobre 2026
6
France : Malakoff Humanis s’appuie sur le dialogue social pour intégrer l’IA au sein du groupe
La direction du groupe de protection sociale Malakoff Humanis (10 500 salariés en France) et les organisations syndicales représentatives ont conclu le 15 septembre un accord relatif au...
5 octobre 2026