Devoir de vigilance
BNP Paribas renforce son socle social avec un nouvel accord mondial
Le groupe bancaire français et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont signé, le 4 novembre, un nouvel accord qui renforce le socle social commun à l’ensemble de ses 182 656...
14 novembre 2024
Allemagne : le chancelier Olaf Scholz s’attaque à l’application du devoir de vigilance
Lors d’une réunion avec le patronat allemand le 22 octobre, le chancelier social démocrate Olaf Scholz a annoncé son intention d’affaiblir la loi allemande sur le...
L’accord mondial d’Inditex étendu au devoir de vigilance et à la digitalisation
Inditex a signé le 10 octobre le renouvellement de l’accord mondial le liant avec UNI Global (165 000 salariés dans 215 pays) en y introduisant les enjeux de la numérisation du commerce et la...
24 octobre 2024
France : les risques sociaux et environnementaux liés à l’IA absents des plans de vigilance
L’association Intérêt à Agir a dévoilé le 23 septembre un rapport sur l’usage de l’intelligence artificielle et le devoir de vigilance. Ce...
UE : le rapport Draghi sur la compétitivité recommande d’investir dans la formation professionnelle et de réguler moins
L’ancien président du Conseil italien et de la Banque centrale européenne Mario Draghi remettait le 9 septembre son rapport sur la compétitivité européenne commandé il y a un an par la présidente...
10 septembre 2024
L’entreprise de prêt-à-porter New Look s’engage à des mesures de vigilance
New Look et la Fédération internationale des travailleurs du transport (ITF) ont annoncé le 27 août avoir signé un protocole d’accord pour instaurer des...
6 septembre 2024
Shein révèle deux cas de travail des enfants chez ses fournisseurs
L’entreprise chinoise de prêt-à-porter ultra low cost Shein a annoncé dans son rapport de durabilité, publié le 22 août, que deux cas de travail...
H&M et industriALL Global Union renforcent leur accord encadrant les pratiques de sous-traitance
Neuf ans après un premier accord visant à développer la représentation et les relations collectives chez les fournisseurs, H&M, le syndicat suédois IF Metall...
29 août 2024
Royaume-Uni : la Cour d’Appel ouvre la voie à des procédures pour défaut de vigilance en matière de travail forcé
Dans une décision rendue le 27 juin, la chambre civile de la Cour d’appel a invalidé une décision de la National Crime Agency (NCA), spécialisée dans la...
Italie : Manufactures Dior sous administration judiciaire pour “exploitation” des travailleurs dans la chaîne de sous-traitance
Le tribunal de Milan a décidé la mise sous administration judiciaire pour un an de Manufactures Dior Srl, société de maroquinerie contrôlée par Christian Dior Italia (groupe LVMH). En cause...
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3 juillet 2024
France : premiers arrêts de la chambre spécialisée sur le devoir de vigilance
Le 18 juin, la nouvelle chambre de la Cour d’appel de Paris, dédiée notamment au devoir de vigilance, a jugé recevables les actions judiciaires intentées contre TotalEnergies et EDF. Les premières...
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25 juin 2024
UE : la directive sur le devoir de vigilance entérinée par le Conseil
Les États membres ont définitivement validé la directive sur le devoir de vigilance ce 24 mai, un mois après le Parlement. L’adoption de ce projet phare de la...
UE : le Parlement adopte définitivement la directive sur le devoir de vigilance
Au bout d’un long processus législatif, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de directive sur le devoir de vigilance ce 24 avril. Si les velléités de dernière minute de certains...
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24 avril 2024
UE : les partenaires sociaux du secteur routier s’engagent pour les droits des travailleurs de pays tiers
Dans une déclaration conjointe, annoncée le 19 avril, la fédération des travailleurs des transports (ETF) et l’Union internationale des transports routiers (IRU)...
22 avril 2024
États-Unis : un plan d’action national renforcé sur la vigilance des entreprises en matière de droits humains
Le département d’État américain a publié le 25 mars un nouveau plan d’action national sur la conduite responsable des affaires, après un premier en...
UE : les États membres adoptent en dernière minute une directive sur le devoir de vigilance édulcorée
Après les textes sur le reporting extra-financier (directive CSRD) et le travail forcé, l’UE complètera son cadre réglementaire sur la RSE avec une directive sur le devoir de vigilance. Validé par...
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15 mars 2024
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Allemagne : adoption de la loi toujours controversée sur le respect des conventions collectives
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UE : BusinessEurope développe son agenda de dérégulation dans le champ social
Dans un position paper publié le 18 février, BusinessEurope réclame un“tournant”dans la politique sociale européenne pour“stimuler la compétitivité” et “réduire la complexité administrative”pour...
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France : les troubles de la santé mentale mis en avant dans l’accord handicap de bioMérieux
L’info. bioMerieux, spécialiste du diagnostic in vitro (4 400 salariés en France), et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé le 6 janvier 2026 un nouvel accord...
4 mars 2026
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États-Unis : l’UAW obtient un accord historique dans l’usine Volkswagen du Tennessee
Près de deux ans après son implantation au sein de l’usine Chattanooga de Volkswagen (3 000 salariés), le syndicat UAW (Union Auto Workers) a obtenu un accord sur...
20 février 2026
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France : CDC Habitat définit un cadre et des moyens pour le dialogue social sur l’IA
Dans un accord signé le 23 février avec les organisations syndicales, la filiale de la Caisse des dépôts et consignations CDC Habitat (10 800 salariés)...
23 février 2026