Devoir de vigilance
UE : le texte omnibus subit un coup d’arrêt au Parlement
Les députés européens ont rejeté à une courte majorité le 22 octobre le mandat de négociation, qui devait permettre d’ouvrir des trilogues...
UE : la directive omnibus passe une étape importante au Parlement européen
La commission des affaires juridiques a approuvé la position du Parlement européen sur la directive omnibus, par 17 voix contre 6, ce 13 octobre. En ce qui concerne le devoir de...
UNI Global Union interpelle BNP Paribas sur ses liens avec la colonisation en Cisjordanie au titre du devoir de vigilance
La fédération syndicale internationale UNI Global Union a rendu publique le 9 octobre une lettre qu’elle a adressée la veille à BNP Paribas. Elle interpelle le...
UE : inquiétudes autour de la directive sur le devoir de vigilance
À quelques jours d’un vote au sein de la commission des affaires juridiques du Parlement européen sur la proposition de directive omnibus, les partisans de la directive sur le...
Le Point de contact français de l’OCDE demande à Shein de se conformer aux standards internationaux de droits humains
Après deux ans de procédure, le Point de contact national de l’OCDE en France a publié le 29 septembre une série de 10 recommandations qui visent à pousser la plateforme de fast fashion chinoise...
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1 octobre 2025
Allemagne : le conseil des ministres assouplit substantiellement la loi sur la vigilance
Comme annoncé dans le programme de coalition négocié en avril 2025, le Conseil fédéral des ministres du 3 septembre a adopté une version très assouplie de la loi allemande sur la vigilance dans...
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5 septembre 2025
Royaume-Uni : le Parlement appelle à une loi sur le devoir de vigilance contre le travail forcé
Le comité parlementaire britannique sur les droits humains a publié fin juillet un rapport aux conclusions alarmantes : les entreprises britanniques ne prennent pas assez de mesures pour lutter...
Nouvelle-Zélande : des initiatives parlementaires proposant un devoir de vigilance contre l’esclavage moderne
Le 17 juillet, une proposition de loi contre l’esclavage moderne a été introduite devant le Parlement de Nouvelle-Zélande. Si elle est adoptée, les entreprises...
UE : les États membres d’accord pour pousser plus loin la dérégulation de la CSRD et du devoir de vigilance
La directive omnibus franchit une étape avec l’adoption d’une position commune des États membres qui allègerait de manière radicale le devoir de vigilance, en faisant notamment passer son seuil...
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24 juin 2025
France : la condamnation de La Poste pour manquement à son devoir de vigilance confirmée en appel
La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de La Poste pour manquement à son devoir de vigilance au titre de la loi française. C’est la première décision de la chambre spécialisée sur les...
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18 juin 2025
UE : les positions des co-législateurs s’affinent sur l’allègement du devoir de vigilance et de la CSRD
Près de quatre mois après la publication de la directive omnibus par la Commission, le cadre de négociation d’allègement de la CSRD et du devoir de vigilance se dessine entre le Parlement européen...
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13 juin 2025
Pascal Canfin : “Il faut que les entreprises qui voient leur intérêt dans le devoir de vigilance comme dans la CSRD s’expriment”
L’examen des révisions de fond des directives CSRD et devoir de vigilance, qui doivent aboutir à leur large allègement sur proposition de la Commission, débute au Parlement européen alors que les...
UE : Emmanuel Macron s’attaque à son tour au devoir de vigilance
Alors qu’il l’avait soutenu, le président français s’en prend désormais au devoir de vigilance européen et réclame sa suppression, jugeant que la proposition de directive omnibus, qui allège déjà...
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20 mai 2025
France : le lourd impact social des importations agroalimentaires (étude)
Une étude publiée par des ONG et un think-tank met en évidence les conséquences sociales et environnementales dans les pays de production des importations françaises de 13 produits dont le café...
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22 avril 2025
UE : le Conseil veut préciser les changements de fond apportés par la directive omnibus
Selon un document diffusé le 17 avril, la présidence polonaise du Conseil de l’UE a déjà trouvé un compromis sur la deuxième partie du paquet omnibus portant sur les modifications de fond...
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17 avril 2025
Allemagne : la future coalition veut abolir les obligations issues du devoir de vigilance en attendant la directive européenne
Les partenaires du futur gouvernement allemand (CDU/CSU et SPD) se sont mis d'accord sur l'abrogation de la loi nationale sur les obligations de vigilance de la chaîne d'approvisionnement (LkSG)...
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15 avril 2025
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Un gel mondial des salaires chez Volkswagen est-il possible ?
L’existence d’une option pour appliquer un gel des salaires mondial jusqu’à 2030 a été confirmée par la direction du groupe allemand Volkswagen qui ne fournit cependant aucun détail et renvoie aux...
20 octobre 2026
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France : le projet de budget pour 2027 prévoit un nouveau tour de vis sur les arrêts maladie
Ramener le déficit de la Sécurité sociale en France de 22,6 milliards d’euros à 12,7 milliards, est l’une des grandes orientations du projet de budget pour 2027, adopté en Conseil des ministres le...
6 octobre 2026
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Chine : un projet de loi pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes
L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et...
23 octobre 2026
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Danemark : le gouvernement prépare une application de la transparence salariale en mars 2027
L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...
12 octobre 2026
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Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, le 20 octobre, deux décrets royaux pour renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs exposés à l'amiante, au plomb et aux...
22 octobre 2026
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Irlande : le gouvernement suspend la mise en place d’un salaire minimum vital
L’info. Le 7 octobre, le gouvernement irlandais a déclaré suspendre l’introduction progressive du salaire vital légal (living wage) prévue cette...
12 octobre 2026