Travailleurs des plateformes
Isabelle Schömann (CES) : “Nous continuons la mobilisation pour le devoir de vigilance”
Alors que la fin de la mandature européenne approche, plusieurs États dont l’Allemagne et la France bloquent l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance. Isabelle Schömann, secrétaire...
UE : la Commission et le Parlement veulent garder de l’espoir pour la directive sur les travailleurs des plateformes
Lundi 26 février, la session plénière du Parlement européen a été l’occasion d’un débat entre les députés et le...
27 février 2024
UE : la directive sur les travailleurs des plateformes une nouvelle fois bloquée par les États
Comme en décembre, la proposition de directive sur les travailleurs des plateformes n’a pas passé l’étape de l’adoption du Comité des...
16 février 2024
UE : un nouveau compromis trouvé sur la directive sur les travailleurs des plateformes
Alors que le refus d’une majorité qualifiée d’États membres avait bloqué en décembre la proposition de directive sur les travailleurs des plateformes...
- RH
- Brèves
9 février 2024
UE : la présidence belge propose d’assouplir la directive sur les travailleurs des plateformes pour tenter de la débloquer
La présidence belge du Conseil de l’UE s’active pour débloquer la directive sur les travailleurs des plateformes avant la fin de la mandature européenne. Alors que...
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- Brèves
24 janvier 2024
UE : la pénurie de main d’oeuvre sujet de la première réunion informelle de la présidence belge du Conseil
La première réunion informelle organisée par la présidence belge du Conseil de l’UE s’est tenue à Namur, la capitale wallonne, les 11 et 12 janvier. Celle-ci a été consacrée au problème du manque...
12 janvier 2024
États-Unis : publication d’un règlement qui pourrait faciliter la requalification des travailleurs des plateformes
Le ministère du Travail a émis le 10 janvier 2024 un nouveau règlement sur le classement des travailleurs en employé ou contractuel indépendant, applicable...
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- Brèves
11 janvier 2024
UE : la directive sur les travailleurs des plateformes finalement en suspens
Alors que la présidence espagnole de l’Union européenne (qui courait jusqu’au 31 décembre) était parvenue à un compromis en trilogue sur la base de...
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- Brèves
5 janvier 2024
UE : le Conseil et le Parlement s’entendent sur la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes
Les législateurs européens sont parvenus à un accord sur la directive renforçant les protections pour les travailleurs des plateformes numériques. La présomption de salariat devrait prochainement...
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13 décembre 2023
Royaume-Uni : la Cour suprême exclut les livreurs de Deliveroo du statut de « worker »
Le 21 novembre, la plus haute juridiction britannique a estimé que, contrairement aux chauffeurs d'Uber, les livreurs de Deliveroo n'avaient pas le droit d'être représentés par un syndicat afin...
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- Actualités
23 novembre 2023
France : le gouvernement s’attaque à la hausse des arrêts maladies
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024, présenté ce 27 septembre, est l’occasion pour le gouvernement de renforcer les contrôles sur les arrêts maladie. Dans le même temps...
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27 septembre 2023
France : un accord pour encadrer les conditions de suspension des livreurs indépendants des plateformes
Quelques mois après les livreurs, c’est au tour des chauffeurs VTC des plateformes (comme Uber) de voir leurs conditions de suspension encadrées par la négociation...
22 septembre 2023
Brésil : iFood sanctionné par la justice pour pratiques antisyndicales
Après la révélation dans la presse de pratiques d'espionnage envers des livreurs grévistes par des agences de communication pour le compte de la plateforme iFood, la justice brésilienne a ordonné...
- RH
- RSE
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17 juillet 2023
UE : avenir incertain pour plusieurs textes avant les élections en Espagne, qui entame sa présidence tournante
L’Espagne a pris la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne le 1er juillet. Le même mois, des élections générales anticipées incertaines pourraient changer la tonalité du semestre...
- RH
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3 juillet 2023
UE : le Conseil adopte une position proposant une présomption de salariat très souple
Comme nous vous l’annoncions, le Conseil des ministres du Travail de l’Union a choisi de se placer à rebours du Parlement sur la régulation du travail via les...
- RH
- Brèves
12 juin 2023
UE : le Conseil s’apprête à détricoter la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes
Les ministres du Travail européens se réunissent le 12 juin, sous l’égide de la présidence suédoise, pour adopter leur position sur la directive travailleurs des plateformes. Si elle est adoptée...
9 juin 2023
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale
Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...
9 mars 2026
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France : les délais d’entrée en vigueur de la transparence salariale pourraient être assouplis
Le temps presse et les partenaires sociaux français n’ont toujours pas eu accès au projet de loi transposant la directive européenne sur la transparence des rémunérations, normalement applicable...
16 février 2026
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France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
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- Brèves
2 mars 2026
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Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés
La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...
25 février 2026
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Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
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6 mars 2026
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Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
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- Analyses
10 mars 2026