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France : adoption du projet de loi qui instaure la TVA sociale et élève le seuil minimal d’alternants dans les entreprises
TVA sociale. C’était l’un des sujets les plus controversés du sommet social du 18 janvier (v. dépêche nº 120027). La mesure vise à alléger le coût du travail de 13,2 milliards d’euros avec...
9 février 2012
Italie : Banco Popolare met en place un congé sabbatique afin de conjuguer réduction des coûts et exigences de conciliation vie privée et vie professionnelle
Un « accord particulièrement novateur, parce qu’il conjugue les nécessités des banques de faire des économies avec les exigences personnelles des travailleurs ». C’est ainsi que la coordination...
8 février 2012
Allemagne : l’IG Metall prévoit d’organiser, pour la première fois, des grèves d’intérimaires
Des « primes de branche » pour les intérimaires dans la métallurgie. « Nous sommes à présent bien représentés parmi les intérimaires sur de nombreux sites. (…) Il y aura ainsi au printemps des...
8 février 2012
Espagne : les partenaires sociaux adaptent le système étatique de résolution extrajudiciaire des conflits aux nouveaux enjeux de la négociation collective
L'accord signé le 7 février vise à renforcer le rôle et la capacité d’intervention du système de résolution extrajudiciaire des conflits (SIMA) mis en place au niveau étatique depuis 1996 par un...
8 février 2012
France : interview de Franck Morel, Avocat associé au cabinet Barthélémy avocats, sur l’arrêt de la Cour de Cassation qui invalide le forfait-jours dans la chimie, et sur celui sur les cadres dirigeants
Planet Labor, 7 fevrier 2012, nº 120090– www.planetlabor.com
7 février 2012
UE : lancement d’un dialogue social européen dans l’agro-industrie
La création de ce comité de dialogue social fait suite à plusieurs recommandations du groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire organisé en 2009 par la Commission...
7 février 2012
Allemagne : des chercheurs mettent en garde contre les limites de la formation par alternance
Les deux faces de la formation par alternance. Le système d’apprentissage, qui allie pendant deux à trois ans une formation pratique en entreprise et une formation théorique dans une école...
7 février 2012
Italie : la transformation du travail chez Pirelli au centre d’une pièce de théâtre
« L’usine est un lieu complexe d’activités et de relations, de contrastes, mais surtout de dialogues et synthèses originales. (…) En représenter les dynamiques au théâtre est une façon de donner...
7 février 2012
France : les négociations interprofessionnelles sur les accords compétitivité-emploi devraient démarrer prochainement
Difficile pour les syndicats de décliner l’invitation; cette position aurait eu pour effet de déclencher une initiative législative immédiate. Car, en effet, le Premier ministre François Fillon a...
6 février 2012
Apple : le China Labor Watch publie une lettre ouverte au dirigeant de la firme à la pomme sur Facebook
Apple est la première entreprise de son secteur à se soumettre au code et aux contrôles de l’Association pour l’équité au travail ; le Fair Labor Association (v. dépêche n°120031). En réponse à...
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- Actualités
6 février 2012
Estonie : les syndicats se mobilisent contre le projet de loi sur les accords collectifs
Une proposition de loi qui n’encouragerait pas les négociations. La loi actuelle sur les accords collectifs avait été adoptée en 1993 et modifiée en 2009. Ses dispositions prévoient qu’un accord...
6 février 2012
UE : mise en ligne de la proposition de règlement sur la protection des données personnelles
La proposition de règlement adoptée le 25 janvier accompagne une communication intitulée « Protection de la vie privée dans un monde en réseau : un cadre européen relatif à la protection des...
3 février 2012
Grande-Bretagne : le service de pensions des fonctionnaires, premier terrain d’expérimentation du concept de Big Society du Premier ministre David Cameron
Environ 450 salariés du ministère ne seront plus des fonctionnaires à compter de mars 2012 et deviendront des parties prenantes de MyCSP (My Civil Service Pension, ma retraite publique), une...
3 février 2012
Portugal : démarrage du processus législatif sur les modifications concernant le temps de travail tirées de l’accord de concertation sociale
Suppression de fériés. Le gouvernement a décidé de supprimer quatre fériés : la Fête-Dieu (date mobile, 60 jours après Pâques), le 15 août, le 5 octobre et le 1 er décembre. En ce qui concerne les...
3 février 2012
Belgique : l’accord des partenaires sociaux de l’intérim permet de recourir à ce type d’emploi pour motif d’insertion
Un nouveau motif de recours : l'insertion. Après des années de négociations, la fédération des prestataires de services RH, Federgon, et ses homologues syndicaux la CSC, la FGTB et la CGSLB, ont...
2 février 2012
Italie : coup d’envoi à l’Observatoire régional sur le travail du groupe Enel au Latium
Avec l'accord syndical qui lance l'Observatoire régional confédéral sur les politiques industrielles, environnementales et de l'emploi d'Enel au Latium, le groupe énergétique italien poursuit sa...
2 février 2012
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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L’info. Le Sénat brésilien a adopté le 14 octobre, à 75 voix contre une, le projet de loi réduisant la durée hebdomadaire maximale du travail de 44...
16 octobre 2026