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UE : juge compétent et licenciement dans un groupe international selon la CJCE
Les faits. La situation à laquelle était confronté un salarié d’un grand groupe international était relativement classique. Titulaire d’un premier contrat de travail conclu en 1977 avec une des...
26 mai 2008
Italie : coup d’envoi de la défiscalisation des heures supplémentaires
Le 21 mai, le conseil des ministres a donné le coup d'envoi à la défiscalisation des heures supplémentaires et des primes de productivité. La veille, lors de la première réunion de concertation...
26 mai 2008
Grande-Bretagne: le gouvernement prévoit de mettre en place un droit à la formation professionnelle
Le gouvernement vient de dévoiler les détails de son projet de reconnaissance d'un droit pour les travailleurs de demander du temps libre pour suivre une formation professionnelle, annoncé par...
23 mai 2008
Belgique : les élections sociales placent la confédération syndicale chrétienne CSC en tête
A l’occasion de ce nouveau test électoral pour l’audience des syndicats, qui se déroule dans près de 6500 entreprises, la CSC reste la principale organisation syndicale belge avec 52,9% des voix...
23 mai 2008
UE : analyse de l’avant projet de révision de la directive sur les CE européens
Partant du constat que « le droit à l’information transnationale manque d’effectivité, le CE européen n’étant pas suffisamment informé et consulté en cas de restructuration », le projet de...
22 mai 2008
Sanofi-Aventis : l’accord sur une instance de négociation européenne est toujours rejeté par l’EMCEF
Après avoir refusé de parapher le projet d'accord créant une instance de négociation européenne au sein du groupe pharmaceutique français Sanofi-Aventis (v. dépêche n°080067), la fédération...
22 mai 2008
Pays-Bas : le syndicat de cadres De Unie joue la carte Internet pour séduire les jeunes
De Internet Vakbond, l'antenne internet lancée en 2006 par le syndicat de cadres De Unie, a démarré, le 13 février 2008, une vaste opération à destination des jeunes : l'accès gratuit à une banque...
22 mai 2008
République tchèque : la nouvelle législation sur les prestations maladie déclarée inconstitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rendu une décision, le 23 avril, qui annule, avec effet au 30 juin prochain, la mesure de la loi sur l'assurance maladie des salariés qui prévoit que les prestations...
21 mai 2008
République tchèque : un projet de carte verte pour faciliter l’emploi de la main d’oeuvre étrangère
La Chambre des députés est en train d'examiner le projet de révision du gouvernement de la loi sur le séjour des étrangers. Ce dernier introduit une « carte verte », un nouveau titre de séjour à...
21 mai 2008
Allemagne : Berlin va renforcer la protection des salariés qui dénoncent les pratiques illégales de leur entreprise
Les scandales de livraison de viande avarié, ou de corruption chez Siemens, ont poussé la coalition gouvernementale à renforcer la protection offerte aux salariés qui dénoncent les pratiques...
21 mai 2008
Grande-Bretagne : enfin un accord sur les droits des intérimaires
Après 12 semaines d'emploi, les intérimaires seront traités de la même manière que le personnel permanent, a déclaré le gouvernement, le 20 mai 2008, suite à un accord entre les syndicats et les...
21 mai 2008
Pays-Bas : nouveau report de la libéralisation du marché postal au moment où le conflit social chez TNT se renforce
Le gouvernement explique ce énième report par le fait que le “terrain n’est pas nivelé” à l’échelle européenne. TNT, l’ancienne poste nationale néerlandaise, se plaint de régimes différents de TVA...
20 mai 2008
Autriche : augmentation salariale de 3,4% avec options dans les industries électrotechnique et électronique
Bien que le redémarrage de l'inflation et les indices de ralentissement de l'activité économique dans l'UE aient nettement pesé sur le déroulement des négociations, les partenaires sociaux ont...
20 mai 2008
Agenda social européen du 22 mai au 31 décembre 2008
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouveaux évènements introduits depuis notre précédent agenda...
20 mai 2008
Italie : les syndicats de base se posent en alternative aux confédérations CGIL, CISL et UIL
Sortir de la minorité et dépasser la division. Ce sont les objectifs de la première assemblée nationale unitaire des syndicats de base (CUB, Cobas et SDL) réunie à Milan, le 17 mai dernier. Se...
20 mai 2008
Pologne : l’Inspection du travail présente un bilan sur la prévention des risques liés à l’amiante
L’utilisation de l’amiante a été interdite en Pologne par une loi de 1997. Compte tenu du lent développement des maladies liées à l’amiante, le rapport souligne que le nombre des maladies...
20 mai 2008
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’info. bioMerieux, spécialiste du diagnostic in vitro (4 400 salariés en France), et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT ont signé le 6 janvier 2026 un nouvel accord...
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Les derniers résultats financiers présentés en ce début 2026 par les grands constructeurs automobiles allemands accusent de lourds reculs. Avec l’effondrement des bénéfices arrive aussi l’annonce...
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Catherine Chavanier (CDC Habitat) : “Le dialogue social sur l’IA permet de faciliter son déploiement”
CDC Habitat (10 500 salariés) a signé en février un accord encadrant pour deux ans le dialogue social sur l’IA. Catherine Chavanier, DRH de la filiale de la Caisse des dépôts et consignations...
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France : Malakoff Humanis signe un accord sur les salariés expérimentés proposant une fin de carrière “à la carte”
Le groupe de protection sociale Malakoff Humanis (10 500 salariés en France) et les organisations syndicales ont signé le 6 mars un accord dédié aux 50 ans et plus. Ce premier texte conclu dans le...
24 mars 2026
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Espagne : patronat et syndicats ouvrent la voie à une première convention collective du secteur textile
L'association patronale espagnole des principales entreprises textiles (ARTE) et deux des syndicats participant aux négociations (CCOO et Fetico) ont signé le 23 mars un accord préliminaire pour...
25 mars 2026