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Italie : une circulaire pour clarifier des dispositions obscures de la loi 123 sur la sécurité
Suite aux difficultés d'interprétation de la loi 123 du 3 août 2007 (v. dépêche n° 070690) sur la sécurité dans les lieux de travail, signalées par l'INAIL (Institut national d'assurance contre...
11 décembre 2007
UE : la CJCE compare la rémunération à parité d’heures pour déceler une discrimination sexuelle
Dans la fonction publique allemande, un enseignant travaillant à temps partiel qui effectue des heures supplémentaires jusqu'à atteindre le même volume horaire qu'un enseignant à temps plein...
10 décembre 2007
Pays-Bas : une prime pour rester travailler chez soi
Des députés de l'Appel chrétien démocrate (CDA), au pouvoir, ont proposé le 7 décembre 2007 l'instauration d'une prime non fiscalisée pour inciter les employés à travailler chez eux. L'objectif...
10 décembre 2007
Grande-Bretagne: un nombre croissant des salariés travaille plus de 48 heures par semaine
Après dix ans de baisse de la durée du travail, la tendance semble s’inverser. Désormais, plus d’un salarié sur huit travaille plus de 48 heures par semaine, un ratio qui est d’un sur six à...
10 décembre 2007
UE : la Commission souhaite adapter la législation sur la coordination des régimes de sécurité sociale avec les nouvelles formes de mobilité
Parmi les obstacles à la mobilité des travailleurs dans l’Union européenne recensés par la Commission européenne, figure l’inadaptation des règlements qui sont destinés à garantir aux...
7 décembre 2007
Allemagne : le gouvernement d’Angela Merkel ne veut pas céder sur le salaire minimum dans le secteur postal
En dépit de l'annonce de licenciements massifs par Pin Group AG, l'un des principaux concurrents privés de la Deutsche Post, le gouvernement fédéral a déclaré qu'il maintenait sa décision...
7 décembre 2007
Pays-Bas : report de la libéralisation du marché postal suite à l’instauration d’un salaire minimum dans la poste allemande
e-europnews 7 décembre 2007, n° 071003 - www.eeuropnews.com
7 décembre 2007
Allemagne : IG Metall signe un accord avec BMW qui établit l’égalité salariale entre les intérimaires et le personnel maison
« Nous n’acceptons pas qu’il y ait des salariés de 1re et de 2e classe au sein des entreprises, ni que le personnel maison soit peu à peu remplacé par des travailleurs intérimaires. Dans ce...
6 décembre 2007
UE : les partenaires sociaux européens font le point sur la mise en oeuvre de leur cadre d’action sur l’égalité entre les sexes
Les priorités d’actions des partenaires sociaux nationaux ont légèrement changé par rapport à celles présentées dans le premier rapport d’évaluation (v. la dépêche n° 061266). Cette années, ils se...
6 décembre 2007
Italie : les syndicats de Thales Alenia Space craignent pour l’avenir des sites italiens de R/D suite à l’alliance avec Thales
e-europnews 6 décembre 2007, n° 071001 - www.eeuropnews.com
6 décembre 2007
Allemagne : en prévision des conflits à venir, Verdi veut imposer un code de conduite à la direction de Deutsche Telekom
Depuis sa privatisation en 1995, Deutsche Telekom a supprimé en moyenne 10 000 postes par an (sans licenciement). En juin 2007, 50 000 salariés de la branche T-Com ont été transférés vers...
6 décembre 2007
UE : les partenaires sociaux européens seront consultés sur la révision de la directive sur les CE européens
La Commission européenne, comme annoncé dans son programme de travail 2008 et confirmé par son président José Manuel Barroso devant le Parlement européen, lancera prochainement la consultation des...
6 décembre 2007
Pays-Bas : l’inspection du travail se spécialise
e-europnews 6 décembre 2007, n° 070999 - www.eeuropnews.com
6 décembre 2007
UE : les discussions autour des projets de directive travail temporaire et temps de travail rempilent en 2008
A priori, il s'agit d'un échec complet sur les trois fronts. Les ministres de l'Emploi des Vingt-Sept, réunis le 5 décembre, n'ont pas abouti à des accords politiques dans les dossiers clés que...
6 décembre 2007
International : la Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois a élaboré un nouveau modèle de l’accord-cadre international
Contenu de l’accord-cadre international (ACI). La série des engagements de l’entreprise signataire reste globalement inchangée (liberté d’association et le droit à la négociation collective...
5 décembre 2007
Pologne : le Tribunal constitutionnel remet en cause les règles de l’indemnisation des salariés en cas de licenciement illégal
Saisi d’un recours individuel, le Tribunal constitutionnel, dans sa décision du 27 novembre 2007, a déclaré contraires à la Constitution les règles du Code du travail relatives aux indemnités...
5 décembre 2007
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Le Royaume-Uni majoritairement conservé dans le champ des CE européens malgré le Brexit (étude)
Une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales publiée en novembre 2025, s’est penchée sur l’évolution de...
7 novembre 2025
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Roumanie : une convention collective applicable à l’ensemble du secteur de l’assurance
Le Conseil national tripartite roumain a approuvé le 3 novembre l’extension de la convention collective de travail signée le 23 mai dernier par la Confédération...
10 novembre 2025
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Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
Le distributeur Carrefour (près de 500 000 collaborateurs à travers le monde) et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont renouvelé le 17 octobre...
3 novembre 2025
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France : l’IA générative et les seniors au cœur de la gestion des compétences de BPCE
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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France : le gouvernement propose la suspension de la réforme des retraites
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu, reconduit à Matignon le 10 octobre après avoir déposé sa démission quatre jours plus tôt, a prononcé le 14 octobre son discours de politique...
15 octobre 2025
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Allemagne : bagarre juridique chez Tesla avant l’élection du CE
Le tribunal du travail de Francfort/Oder a repoussé une audience prévue à la mi-novembre pour une affaire qui oppose le syndicat IG Metall à la présidente du CE...
28 octobre 2025