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Lituanie : une révolution industrielle se prépare pour la période 2007-2013
Le ministre de l’économie lituanien, Kestutis Dauksys, prévoit une révolution de l'industrie nationale pour la période 2007-2013. Cette révolution serait soutenue par les fonds structurels et de...
7 avril 2006
Grande-Bretagne : le gouvernement veut préciser le moment où l’employeur doit notifier à l’autorité publique les licenciements collectifs
Le ministère du Commerce et de l'Industrie lance une consultation sur un « amendement mineur » de la loi sur les licenciements collectifs, afin de se mettre en conformité avec le droit...
7 avril 2006
Allemagne : première contre-offre salariale des employeurs dans la métallurgie
Pour la première fois depuis le lancement début février des négociations salariales dans le secteur de la métallurgie et de l'électronique en Allemagne, les employeurs ont formulé, le 6 avril...
7 avril 2006
Les eurodéputés demandent la levée des restrictions à la libre circulation des travailleurs
En adoptant le 5 avril dernier, le rapport d'initiative du député hongrois Ory, les députés européens appellent les anciens Etats membres à ouvrir leurs marchés du travail. Le rapport intervient...
6 avril 2006
Pays-Bas : vers une importante restructuration dans l’unique usine d’assemblage du pays
Un bras-de-fer s'annonce aux Pays-Bas chez Netherlands Car BV (Nedcar), la seule usine d'assemblage automobile du pays, suite à la décision de Daimler Chrysler d'arrêter la production d'un modèle...
6 avril 2006
CJCE confirme que la pratique d’une compensation financière en cas de report de congé annuel minimum est contraire au droit communautaire
La Cour vient de confirmer, tout en suivant les conclusions de l'avocat général (v. notre article Réf. 06050), que les dispositions de la directive sur temps de travail s'opposent à ce que la...
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6 avril 2006
Luxembourg : la chambre des députés adopte une loi transposant la directive «temps de travail»
La chambre des députés a adopté le 5 avril une loi transposant en droit luxembourgeois la directive « temps de travail ». Les travaux parlementaires ont été accélérés par l’introduction par la...
6 avril 2006
La proposition modifiée de la Commission sur la directive « services » donne lieu à des réactions contrastées
Au lendemain de la présentation par la Commission européenne de proposition amendée sur la directive "services" les réactions se multiplient. Si la CES et des parlementaires européens sont...
6 avril 2006
Hongrie : une entreprise condamnée pour avoir refusé d’embaucher un gitan
Pour la première fois, une entreprise, qui a fait l'objet d’un "testing" par un service d’aide aux victimes de discrimination, a été condamnée à payer une amende. (Réf. 06333)
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5 avril 2006
Lituanie : les industriels demandent l’abolition de la limite de 48 heures de travail hebdomadaire
La confédération lituanienne des industriels demande au gouvernement d'autoriser le dépassement de la limite des 48 heures de temps de travail hebdomadaire. Selon eux, les salariés dépassent déjà...
5 avril 2006
Grande-Bretagne : le chantier de la réforme des retraites est lancé
La Commission des retraites, créée en 2002 par le gouvernement britannique a rendu publiques, mardi 5 avril, dans son troisième et dernier rapport, ses propositions de réforme définitives. Ces...
5 avril 2006
La Commission européenne présente sa proposition modifiée de directive « services »
La Commission a présenté aujourd’hui sa proposition modifiée de la directive « services » dans laquelle elle a conservé l’essentiel du compromis voté par le Parlement européen. Le texte doit...
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4 avril 2006
France : l’affiliation à la caisse des congés payés du BTP s’impose à l’employeur même si son siège social est à l’étranger
En application du droit européen, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la protection des salariés, concernant l'obligation pour une entreprise étrangère de cotiser à la caisse des...
4 avril 2006
Allemagne: les gérants de SARL resteront exonérés de cotisations retraites
Pour les gérants indépendants de SARL (GmbH), le soulagement est de taille. Ils devraient à l'avenir continuer à être libérés de l'obligation d'assurance retraite, comme l'a confirmé, le 4 avril...
4 avril 2006
Pologne : deux projets de loi modifiant l’organisation de la Fonction publique
Droit et Justice, le parti politique auquel appartiennent le Président de la République et le gouvernement, a déposé, le 29 mars, deux projets de loi à la Diète (chambre basse) : l'un relatif à la...
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4 avril 2006
Belgique : entrée en vigueur des nouvelles règles applicables aux restructurations
ign: justify; »>Un Arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à « la gestion active des restructurations » est entré en vigueur le 1er avril...
4 avril 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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L’adoption de l'intelligence artificielle (IA) en entreprise bouleverse en profondeur le monde du travail et certains métiers sont aujourd’hui menacés. Mais l’ampleur de ses effets reste encore...
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Allemagne : la victoire de l’AfD en Saxe-Anhalt, un risque pour la main-d’œuvre et la paix sociale
La progression du parti politique allemand d’extrême droite AfD, qui pourrait bientôt contrôler une partie de la politique migratoire du Land de Saxe-Anhalt mais aussi de celui de...
15 septembre 2026
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UE : la Commission propose des mesures pour faciliter la mobilité “équitable” des travailleurs dans l’Union
L’info. La Commission européenne a adopté, le 15 septembre, une série de mesures visant à encourager une mobilité “équitable” des...
16 septembre 2026
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Pays-Bas : vers l’interdiction des retenues sur salaire des frais de logement des travailleurs migrants
L’info. Le 10 septembre, le ministre néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi Hans Vijlbrief (centre gauche) a adressé une lettre à la Chambre des...
14 septembre 2026
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Danemark : instauration d’une carte d’identité professionnelle pour les travailleurs du BTP
L’info. Le Parlement danois a adopté le 3 septembre un projet de loi instituant une carte d’identité professionnelle obligatoire pour les personnes travaillant sur les...
15 septembre 2026