Immigration de travail
Grande-Bretagne : une loi pour autoriser les grands magasins à ouvrir plus de six heures les dimanches pendant les JO
Nouvelle loi… Annoncée dans le budget 2012 par le gouvernement, la nouvelle loi dispose que les magasins dotés d’une surface de plus de 280 m2 ne seront pas soumis aux lois restrictives en matière...
7 mai 2012
France : l’absence de cause économique n’entraîne pas la nullité des licenciements
C’était effectivement un arrêt attendu que celui qu’a rendu la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l’affaire Viveo, du nom de cette entreprise opérant dans le secteur de l’édition de...
3 mai 2012
Pays-Bas : l’accord budgétaire prévoit l’assouplissement du droit au licenciement et retraite à 66 ans dès 2013
Des économies d’au moins 12 milliards d’euros seront faites en 2013 pour ramener le déficit budgétaire à la norme européenne de 3% (contre 4,7% en 2011). Privés du soutien des populistes de droite...
2 mai 2012
UE : le droit de grève et le principe de responsabilité solidaire dans la construction divisent les Vingt-Sept
Coût de la solidarité conjointe. Réunis mardi et mercredi dernier, les ministres sociaux des Etats membres de l'UE ont eu leur première discussion autour du projet de directive sur le détachement...
26 avril 2012
Belgique : dépôt au Parlement du projet de loi qui transpose la directive sur le travail intérimaire
Planet Labor, 25 avril 2012, nº 120271 – www.planetlabor.com
25 avril 2012
Pologne : le Conseil de ministres a adopté le projet de loi sur le recul de l’âge légal de la retraite à 67 ans
Selon le projet adopté en Conseil de ministres, l’âge légal de la retraite sera reculé progressivement à partir de 2013 (un mois de cotisation supplémentaire chaque trimestre) pour atteindre 67...
23 avril 2012
Suède : démarrage des travaux sur la certification obligatoire « environnement du travail pour les entreprises du secteur de la construction »
Des augmentations salariales qui suivent celles prévues dans l’industrie. L’accord de la construction a comme particularité d’être prévu pour 35 mois, soit du 1er avril 2010 au 28 février 2013...
23 avril 2012
UE : les compagnies aériennes ne vont plus pouvoir choisir librement la législation de sécurité sociale applicable à leur personnel navigant
Le texte adopté reprend le concept de « base d’affectation », déjà utilisé par ailleurs dans la règlementation aérienne (annexe III du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991...
19 avril 2012
UE : le refus de l’employeur de communiquer au candidat malheureux des informations sur la personne recrutée peut faire présumer l’existence d’une discrimination
Mme Meister, candidate malheureuse à un poste de développeur de logiciels expérimenté, a considéré qu’elle avait subi une discrimination en raison de son sexe, de son âge et de son origine...
19 avril 2012
UE : les mesures préconisées par la Commission européenne pour relancer l’emploi
La communication publiée ce mercredi rappelle le contexte économique difficile de l'UE, en particulier son taux de chômage élevé - 10,2% en février 2012 - alors que plusieurs pays redoutent une...
19 avril 2012
Grande-Bretagne : le gouvernement consacre 1 milliard de livres pour lutter contre le chômage des jeunes
Nick Clegg, vice premier ministre, et Chris Grayling, ministre de l'Emploi, ont présenté le 2 avril 2012 un nouveau dispositif, baptisé « Youth Contract » (Contrat jeune), qu vise à lutter contre...
17 avril 2012
UE : les réponses de la Confédération européenne des syndicats (CES) et de BusinessEurope au Livre vert sur les restructurations
Assez de bonnes pratiques, passons à l’action politique. C’est le premier message que l’organisation syndicale européenne veut transmettre à la Commission européenne. Selon elle, l’approche du...
13 avril 2012
UE : la présidence danoise peine à obtenir un mandat de négociation sur le projet de directive sur le détachement intra-groupe
Travailleurs visés. Le projet de directive sur le transfert intra-groupe est toujours en attente à la table du Conseil de l'UE. Le texte proposé par la Commission européenne en juillet 2010 vise à...
11 avril 2012
Portugal : les départs à la retraite anticipée impossibles jusqu’en 2014, et la suppression des 13e et 14e mois des fonctionnaires prorogée jusqu’en 2015
Un décret-loi qui interdit les départs anticipés à la retraite. Le gouvernement portugais a promulgué le 5 avril un décret-loi qui suspend les normes régissant le départ anticipé à la retraite...
10 avril 2012
Grande-Bretagne : les modifications du droit du travail qui entrent en vigueur au 6 avril
Licenciement abusif. Les travailleurs qui commencent un nouvel emploi à partir du 6 avril seront soumis à la réforme du gouvernement qui rallonge d’un à deux ans la période d’ancienneté dans...
6 avril 2012
Italie : le gouvernement a déposé le projet de loi sur la réforme du marché du travail
Une réforme « d’une portée historique ». En présentant le projet de loi (72 articles et 80 pages) sur la réforme du travail, le 4 avril, le président du Conseil, Mario Monti, n’a pas été avare de...
5 avril 2012
Nos infos mind
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
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France : le budget 2026 devrait préserver les allègements de cotisations patronales
Le 19 janvier 2026, le Premier ministre français Sébastien Lecornu a décidé d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote de l’Assemblée...
20 janvier 2026
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Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’immigration des travailleurs qualifiés indiens
À l’occasion d’une visite en Inde en début de semaine, le chancelier Friedrich Merz n’a pas manqué d’aborder le dossier stratégique de l’accueil de la main-d'œuvre indienne en Allemagne et de...
15 janvier 2026
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Le travail décent ralenti par le maintien de l’économie informelle et la faible progression des salaires (OIT)
L’Organisation internationale du travail a publié son étude annuelle sur les Tendances sociales et de l’emploi le 14 janvier. Elle anticipe une stabilisation du...
16 janvier 2026
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UE : Chypre dévoile le programme de sa présidence semestrielle
À la tête du Conseil européen pour six mois, Chypre a dévoilé les priorités de son mandat. Sur le plan social, le gouvernement de centre droit va...
23 janvier 2026