Immigration de travail
France : l’absence de cause économique n’entraîne pas la nullité des licenciements
C’était effectivement un arrêt attendu que celui qu’a rendu la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l’affaire Viveo, du nom de cette entreprise opérant dans le secteur de l’édition de...
3 mai 2012
Pays-Bas : l’accord budgétaire prévoit l’assouplissement du droit au licenciement et retraite à 66 ans dès 2013
Des économies d’au moins 12 milliards d’euros seront faites en 2013 pour ramener le déficit budgétaire à la norme européenne de 3% (contre 4,7% en 2011). Privés du soutien des populistes de droite...
2 mai 2012
UE : le droit de grève et le principe de responsabilité solidaire dans la construction divisent les Vingt-Sept
Coût de la solidarité conjointe. Réunis mardi et mercredi dernier, les ministres sociaux des Etats membres de l'UE ont eu leur première discussion autour du projet de directive sur le détachement...
26 avril 2012
Belgique : dépôt au Parlement du projet de loi qui transpose la directive sur le travail intérimaire
Planet Labor, 25 avril 2012, nº 120271 – www.planetlabor.com
25 avril 2012
Pologne : le Conseil de ministres a adopté le projet de loi sur le recul de l’âge légal de la retraite à 67 ans
Selon le projet adopté en Conseil de ministres, l’âge légal de la retraite sera reculé progressivement à partir de 2013 (un mois de cotisation supplémentaire chaque trimestre) pour atteindre 67...
23 avril 2012
Suède : démarrage des travaux sur la certification obligatoire « environnement du travail pour les entreprises du secteur de la construction »
Des augmentations salariales qui suivent celles prévues dans l’industrie. L’accord de la construction a comme particularité d’être prévu pour 35 mois, soit du 1er avril 2010 au 28 février 2013...
23 avril 2012
UE : les compagnies aériennes ne vont plus pouvoir choisir librement la législation de sécurité sociale applicable à leur personnel navigant
Le texte adopté reprend le concept de « base d’affectation », déjà utilisé par ailleurs dans la règlementation aérienne (annexe III du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991...
19 avril 2012
UE : le refus de l’employeur de communiquer au candidat malheureux des informations sur la personne recrutée peut faire présumer l’existence d’une discrimination
Mme Meister, candidate malheureuse à un poste de développeur de logiciels expérimenté, a considéré qu’elle avait subi une discrimination en raison de son sexe, de son âge et de son origine...
19 avril 2012
UE : les mesures préconisées par la Commission européenne pour relancer l’emploi
La communication publiée ce mercredi rappelle le contexte économique difficile de l'UE, en particulier son taux de chômage élevé - 10,2% en février 2012 - alors que plusieurs pays redoutent une...
19 avril 2012
Grande-Bretagne : le gouvernement consacre 1 milliard de livres pour lutter contre le chômage des jeunes
Nick Clegg, vice premier ministre, et Chris Grayling, ministre de l'Emploi, ont présenté le 2 avril 2012 un nouveau dispositif, baptisé « Youth Contract » (Contrat jeune), qu vise à lutter contre...
17 avril 2012
UE : les réponses de la Confédération européenne des syndicats (CES) et de BusinessEurope au Livre vert sur les restructurations
Assez de bonnes pratiques, passons à l’action politique. C’est le premier message que l’organisation syndicale européenne veut transmettre à la Commission européenne. Selon elle, l’approche du...
13 avril 2012
UE : la présidence danoise peine à obtenir un mandat de négociation sur le projet de directive sur le détachement intra-groupe
Travailleurs visés. Le projet de directive sur le transfert intra-groupe est toujours en attente à la table du Conseil de l'UE. Le texte proposé par la Commission européenne en juillet 2010 vise à...
11 avril 2012
Portugal : les départs à la retraite anticipée impossibles jusqu’en 2014, et la suppression des 13e et 14e mois des fonctionnaires prorogée jusqu’en 2015
Un décret-loi qui interdit les départs anticipés à la retraite. Le gouvernement portugais a promulgué le 5 avril un décret-loi qui suspend les normes régissant le départ anticipé à la retraite...
10 avril 2012
Grande-Bretagne : les modifications du droit du travail qui entrent en vigueur au 6 avril
Licenciement abusif. Les travailleurs qui commencent un nouvel emploi à partir du 6 avril seront soumis à la réforme du gouvernement qui rallonge d’un à deux ans la période d’ancienneté dans...
6 avril 2012
Italie : le gouvernement a déposé le projet de loi sur la réforme du marché du travail
Une réforme « d’une portée historique ». En présentant le projet de loi (72 articles et 80 pages) sur la réforme du travail, le 4 avril, le président du Conseil, Mario Monti, n’a pas été avare de...
5 avril 2012
Grande-Bretagne : l’apprentissage devra durer 12 mois minimum
En décembre dernier, John Hayes avait annoncé que les apprentissages pour les 16-18 ans devaient durer 12 mois. Le 1er avril, il a annoncé que cette exigence serait également requise pour les...
4 avril 2012
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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Espagne : de nouvelles modalités pour les contrats de formation en entreprise
Le conseil des ministres espagnol a approuvé le 25 novembre un règlement relatif aux contrats de formation. Ce texte définit les modalités d’accueil des personnes en alternance et en stage de...
1 décembre 2025
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UE : la Commission émet une première recommandation sur le capital humain dans le cadre du Semestre européen
En parallèle du Semestre européen adopté ce 25 novembre, qui propose des lignes directrices aux États membres en matière de politiques économiques pour...
25 novembre 2025
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France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
19 décembre 2025
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Allemagne : net recul de l’offre d’apprentissage dans l’industrie manufacturière et la chimie
La stagnation économique en Allemagne a un impact toujours plus négatif sur l’apprentissage, en particulier pour l'industrie et la chimie qui ont enregistré des reculs de 4,6% et de 13% en 2025 de...
15 décembre 2025