Immigration de travail
UE : une nouvelle directive sur les champs électromagnétiques d’ici le 31 octobre 2013
Moratoire sur l'application. La Commission européenne avait proposé d'étendre le moratoire sur l'application de la directive 2004/40 sur la protection des travailleurs exposés aux champs...
2 avril 2012
Pologne : vers une augmentation de l’âge légal de la retraite à 67 ans
Un accord politique sur le principe d’une retraite à 67 ans. Le 29 mars, les leaders de deux partis politiques (le Premier ministre D. Tusk pour la Plateforme civique – PO- et Waldemar Pawlak...
2 avril 2012
Grande-Bretagne : la Cour Suprême statue en faveur des victimes de l’amiante
« Pour les besoins des polices d’assurance de l’employeur, l’exposition avec négligence d’un employé à l’amiante pendant la période couverte par l’assurance a un lien de cause suffisant avec...
29 mars 2012
Etats-Unis : deux ans après son adoption, la réforme de l’assurance santé est toujours aussi âprement débattue
Les neuf juges (cinq républicains, quatre démocrates) appelés à examiner la réforme de la santé promulguée il y a deux ans par Barack Obama (v. dépêche n° 100249), saisis notamment par 26 Etats...
29 mars 2012
Allemagne : confrontée à une pénurie croissante de main d’oeuvre qualifiée, l’Allemagne ouvre grand ses portes aux travailleurs qualifiés originaires des pays tiers
Attirer les meilleurs talents. « À compter d’aujourd’hui, l’Allemagne est un pays d’immigration ». C’est en ces termes solennels que Hartfrid Wolff, expert en politique intérieure du parti...
28 mars 2012
Belgique : adoption de la loi visant à réduire l’écart salarial entre les hommes et les femmes
Concertation obligatoire. L’entreprise employant au moins 50 salariés devra à l’avenir établir, tous les deux ans, « une analyse détaillée de la structure de rémunération (...) pour déterminer si...
27 mars 2012
Grande-Bretagne : la discrimination fondée sur l’âge peut être justifiée pour des raisons de coût
Une discrimination fondée sur l’âge peut être justifiée par des considérations économiques. Nigel Woodcock, qui était directeur général de Cumbria Primary Care Trust, a été licencié en 2007 suite...
26 mars 2012
Italie : détail du projet de réforme du marché du travail approuvé par le Conseil des ministres
Les typologies contractuelles. Tout en visant à promouvoir l’emploi stable, le gouvernement conserve les figures de contrat flexibles supposés « nécessaires pour faire face efficacement aux...
26 mars 2012
France/Suisse : un accord de méthode pour préserver l’emploi à l’aéroport de Bâle-Mulhouse menacé suite à une décision judiciaire appliquant les dispositions du droit du travail français à des contrats placés sous droit suisse
Le 2e employeur du Haut-Rhin. L’enjeu était de taille, car cet aéroport de Bâle-Mulhouse (EuroAirport) est considéré comme le 2e employeur de la région après Peugeot. Bien que situées sur le...
26 mars 2012
Allemagne : le ministère des Finances, le patronat et les syndicats scellent un pacte pour lutter contre le travail dissimulé dans le secteur du textile
La lutte contre le travail au noir, une tâche commune. Dans un avant-propos au pacte, Wolfgang Schäuble, ministre allemand des Finances, a indiqué que la lutte contre le travail dissimulé et le...
26 mars 2012
Belgique : le congé parental va passer de 3 à 4 mois
A l’heure actuelle, en Belgique, chaque travailleur peut bénéficier, pour chaque enfant, d’un congé parental d’une durée totale de trois mois maximum et ce, soit via une interruption de carrière...
26 mars 2012
UE : l’Avocat général Mengozzi invite la CJUE à maintenir sa jurisprudence sur le déclenchement de l’obligation de consultation en cas de licenciements collectifs
n européenne a été saisie d’une question préjudicielle qui porte sur la détermination du point de départ de l’obligation de consultation...
22 mars 2012
Allemagne : la ministre de l’Emploi veut assouplir les conditions de cumul emploi retraite pour les personnes qui sont en retraite anticipée
Revenus supplémentaires autorisés. A en croire la presse allemande, l’avant-projet d’Ursula von der Leyen prévoit un net assouplissement des conditions de cumul emploi retraite pour les personnes...
22 mars 2012
Autriche : le projet de loi sur l’intérim fâche les entreprises de travail temporaire
Des mesures qui pourraient coûter cher aux entreprises. Le projet de loi sur l’intérim, qui est actuellement au centre d’une discussion houleuse en Autriche, doit permettre de transposer la...
21 mars 2012
Grande-Bretagne : consultation sur la mise en place d’une rupture conventionnelle du contrat de travail dans les petites entreprises
Absence de procédure formelle. Concernant le nouveau système de licenciement, l'idée serait d'en permettre la mise en œuvre en dehors de toute procédure formelle, avec paiement d'une certaine...
15 mars 2012
Allemagne : la ministre de la Famille veut introduire un « congé parental » pour grands-parents
Des familles stressées par le manque de temps. Depuis 1965, le gouvernement allemand est chargé par le Bundestag de publier, à intervalles réguliers, des rapports sur la situation des familles...
14 mars 2012
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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Espagne : de nouvelles modalités pour les contrats de formation en entreprise
Le conseil des ministres espagnol a approuvé le 25 novembre un règlement relatif aux contrats de formation. Ce texte définit les modalités d’accueil des personnes en alternance et en stage de...
1 décembre 2025
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UE : la Commission émet une première recommandation sur le capital humain dans le cadre du Semestre européen
En parallèle du Semestre européen adopté ce 25 novembre, qui propose des lignes directrices aux États membres en matière de politiques économiques pour...
25 novembre 2025
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France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
19 décembre 2025
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Allemagne : net recul de l’offre d’apprentissage dans l’industrie manufacturière et la chimie
La stagnation économique en Allemagne a un impact toujours plus négatif sur l’apprentissage, en particulier pour l'industrie et la chimie qui ont enregistré des reculs de 4,6% et de 13% en 2025 de...
15 décembre 2025